L’affaire a fait grand bruit dans le petit monde des concessionnaires automobiles de la capitale quand la société Central Motors a fait suspendre, courant mars 2024, la procédure d’acquisition des jeeps en introduisant un recours auprès du régulateur des marchés publics afin que la CNSS considère son offre. Mais le Comité de règlement des différends de l’ARMP a rejeté la requête de Central Motors pour forclusion, fin avril 2024, offrant ainsi à Mudiay l’opportunité de poursuivre le processus d’acquisition de 40 jeeps. Rien n’a cependant été rendu public sur le coût de ce marché. Par ailleurs, le contrat de fourniture de 70 jeeps négocié par Agnès Mwad a dérouté après que son successeur a levé l’option de l’annuler. Fin juin 2021, soit près de sept mois après la signature du contrat précité, la Caisse nationale de sécurité sociale verse à Congo Motors un premier acompte de 630 000 $US qui est l’équivalent de 15% du coût du marché. Calcul fait, le marché est donc conclu à 4 200 000 $US soit 60 000 $US par jeep 4×4.

Mais Congo Motors estime, le même jour, soit le 29 juin 2021, après avoir perçu l’argent, qu’il faut une actualisation du prix du marché au motif que son offre n’était plus valide 90 jours après, et que la crise sanitaire de la pandémie du COVID 19, avait influencé les coûts de la production et de la logistique internationale tel que renseigne le communiqué lui transmis par son fournisseur, lequel a été adressé à toutes les plateformes par tous les constructeurs. Ce que la CNSS rejette, en avançant que le retard de paiement observé dans l’exécution du contrat susmentionné ne lui était pas imputable et qu’il était plutôt consécutif aux mesures conservatoires édictées par le gouvernement ainsi qu’aux contraintes d’une mission de contrôle effectuée par l’IGF au terme de laquelle Agnès Mwad sera suspendue de ses fonctions de DG, fin juillet 2021.

– Nouveau DG, nouvelles commandes –

Naturellement, le DGA Charles Mudiay reprend les commandes de la Sécu à titre intérimaire. Et six mois plus tard, fin décembre 2021, la CNSS verse un deuxième acompte de 2 730 000 $US après que Congo Motors a brandi une copie non définitive du bon de livraison et les numéros des châssis lui transmis par la société Dynamic Motors Trading, l’un des fournisseurs qui avaient accepté de lui livrer les fournitures qui correspondaient à l’offre. Puis derechef, Congo Motors, vu la persistance de la difficulté pour la livraison des fournitures promises, sollicite auprès de la CNSS l’actualisation du délai de livraison de six mois évoquant un cas de force majeure. Refus de Charles Mudiay, au motif que les raisons lui semblaient infondées car Ie fournisseur (Dynamic Motors Trading) est une tierce personne au contrat signé entre les deux parties. Et par une nième lettre datée du 6 décembre 2022, la CNSS notifie à Congo Motors la résiliation du contrat de livraison de 70 jeeps 4×4. Congo Motors sollicite plutôt de la direction générale de CNSS, une réunion d’harmonisation en vue de se convenir sur une alternative à sa décision ou le cas échéant sur les modalités pratiques de remboursement des fonds engagés et perçus dans le cadre du marché.

Quarante-huit heures plus tard, soit le 16 décembre 2022, la CNSS ignore la proposition d’harmonisation et communique à Congo Motors, les coordonnées bancaires qui vont servir au remboursement des sommes perçues. Le 22 décembre, soit 24 heures après la confirmation par ordonnance du président de la République, Félix Tshisekedi, aux fonctions de DG, de M. Charles Mudiay, Congo Motors réitère sa demande d’harmonisation des vues, et le 20 janvier 2023, Mme Ndusi, ministre de l’Emploi, du Travail et prévoyance sociale, intervient en conviant les deux parties à un règlement à l’amiable. Une réunion a eu lieu début février 2023, au cours de laquelle Congo Motors a posé la question de prise en charge des frais de gestion du contrat engagé et des délais de remboursement. La CNSS qui avait déjà brandi la menace des dommages et intérêts pour les préjudices qu’elle avait subis, non seulement rejette la prise en charge des frais de gestion mais surtout réduit les délais de remboursement à cinq mois au lieu de dix comme I’avait demandé Congo Motors. Juillet 2023, l’Autorité de régulation des marchés publics, à travers son Comité de règlement des différends, entre en scène sur la requête de Congo Motors. Elle recommande au concessionnaire automobile qui avait déjà remboursé 1 000 000 $US de restituer le reste “dans un délai raisonnable” sans autre précision, mais “à défaut duquel la CNSS sera en droit de dommages et intérêts”. Et l’ARMP reconnaît à la société Congo Motors le droit de déduction des frais mais uniquement ceux engagés par elle et certifiés par un auditeur indépendant ou l’Inspection générale des finances sur base des pièces probantes. Congo Motors devrait encore à la CNSS quelque 2 300 000$US.

– Des retraités sacrifiés sur l’autel de carrosses –

Et si l’on se réfère au prix convenu avec Congo Motors : 4 200 000 $US : 70 jeeps = 60 000 $US. Le DG Mudiay a, donc par ailleurs, casqué 2 400 000 $US pour l’acquisition de 40 jeeps 4×4 station wagon de six cylindres ! Toutes les démarches entreprises par le desk Ecofin d’Ouragan.cd pour savoir le concessionnaire automobile désigné par le DG de la CNSS n’ont pas été couronnées de succès. Et l’ARMP n’aura été d’aucune utilité. Voilà sans doute suite à de telles confusions occasionnant une véritable dilapidation des deniers publics que la Première ministre a pris et fait adopter, en Conseil des ministres, la décision selon laquelle, dorénavant “les projets des marchés publics et de partenariat public-privé notamment les concessions de marché public de service public, les marchés de type BOT « build, operate and transfer » devront dorénavant être présentés et discutés au préalable en Commission interministérielle y relative puis en Conseil des ministres avant la signature de l’autorité compétente sous la supervision de la primature”. Et Judith Suminwa de renchérir, «cette mesure est de stricte application sur l’ensemble des ministères du gouvernement ainsi que les établissements et structures sous tutelle». Mais des experts de la commande publique estiment que la cheffe de l’exécutif est totalement en contradiction avec les lois en matière des marchés publics et PPP en vigueur en RDC.

Les marchés publics absorbent près de 60% des dépenses annuelles de l’État. Des ministres et des mandataires mis à l’index par la numéro un du gouvernement y gagnent gros…du détournement, bien sûr ! En RDC, la sécurité sociale n’est que de nom, un service de complaisance. La gabegie, les détournements des fonds, les dépenses de luxe, extra-sociales à l’ex-INSS sont des serpents de mer. Depuis des années, la contribution de la CNSS au budget de l’État en terme d’excédent de gestion d’un établissement public, est nulle. Pour l’exercice 2024, la DGRAD et le ministère du Budget ont repris des assignations de 2023 qui n’ont connu aucune réalisation, soit 2 074 680 000FC soit 823 841,50 $ US au taux budgétaire, et moins de 741 000$US au taux actualisé. Pourtant, l’établissement public perçoit d’énormes sommes d’argent, chaque mois. Les ressources de la Caisse nationale de sécurité sociale sont, en effet, constituées par les cotisations requises pour le financement de différentes branches du régime de sécurité sociale, les majorations encourues pour cause de retard dans le paiement des cotisations et intérêts moratoires, les recettes des loyers, les produits des placements des fonds… les dons et legs ou encore toute autre ressource attribuée à la Caisse par un texte législatif ou réglementaire.

Il sied de rappeler que la CNSS dispose d’un important patrimoine immobilier à travers le pays dont le coût du loyer a considérablement été revu à la hausse poussant les occupants à quitter des immeubles au profit de plus nantis. Et suivant le décret n°18/04 du 24 novembre 2018 fixant les taux des cotisations sociales dues à la CNSS, pour la branche des pensions, il est recommandé 10% dont 5% à charge de l’employeur et 5% à charge du travailleur. Pour la branche de risque professionnel, 1,5% à charge exclusive de l’employeur, et pour la branche des prestations aux familles : 6,5% à charge exclusive de l’employeur. Mais le montant mensuel de la pension est égal à 44 % du salaire moyen pour les manœuvres, ouvriers et autres travailleurs assimilés, 50 % du salaire moyen pour les agents de maîtrise et les cadres et 60 % du salaire moyen pour les cadres hors catégories. En numéraires, l’écrasante majorité des retraités se retrouvent avec 128 000, 215 000 CDF, donc moins de 100 $US le mois. Une seule de 40 jeeps commandées par le DG Mudiay représente au moins 600 mois ou 50 ans de revenus d’un retraité affilié à la CNSS! Une triste réalité.