La Cour constitutionnelle a décidé de reporter l’audience du procès Bukangalonzo, initialement prévue ce 22 juillet 2024, au 11 novembre 2024. La décision est motivée par deux raisons principales, comme l’indique l’ordonnance de renvoi signée par le président de l’instance judiciaire, Dieudonné Kamuleta.
Par Patrick Mputu
Le sénateur, Augustin Matata Ponyo, ex-Premier ministre (2012-2016) @Photo Droit tiers.
publié le 22 juillet 2024 à 15:09:54
La première raison avancée est la demande de requête de report du procès sollicitée par le prévenu Christo Stephanus Grobler. Son conseil, le 17 juillet 2024, avait invoqué des motifs de santé pour justifier cette demande. Les juges constitutionnels ont accédé à cette sollicitation, privilégiant la santé du prévenu pour la tenue d’un procès équitable.
L’homme d’affaires sud-africain est l’un des principaux accusés dans cette affaire. Il est notamment poursuivi pour son rôle dans la gestion du projet et les irrégularités financières qui y sont associées.
La deuxième raison concerne un changement imminent dans la composition des membres de la Cour constitutionnelle. Afin de garantir une justice impartiale et une continuité judiciaire, la haute Cour a jugé nécessaire de reporter l’audience. « Ordonnons le renvoi de la cause inscrite sous RP 0002 prévue initialement le 22 juillet 2024, à l’audience publique du 11 novembre 2024 à 10 heures du matin », peut-on lire dans l’ordonnance du 19 juillet 2024.
Le procès Bukangalonzo est l’une des affaires judiciaires les plus suivies en République démocratique du Congo. Il concerne le projet agro-industriel, lancé en 2014 (sous le règne du président Joseph Kabila) avec l’objectif de booster l’autosuffisance alimentaire et de créer des emplois. Il a malheureusement été entaché par des allégations de mauvaise gestion, de détournement de fonds et de corruption.
– Plus de 200 millions $ dissimulés selon l’IGF –
Selon le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) qui était à l’origine de la procédure judiciaire en cours, plus de 205 millions de dollars américains sur les 285 décaissés par le Trésor public auraient été détournés dans le cadre de ce projet pharaonique. Les inspecteurs notent, dans ce rapport bouclé en 2020, que parmi les causes de la débâcle, il y a le choix des partenaires qui seraient, d’après leur analyse, non expérimentés. Au moment de la signature du contrat de gestion avec l’Etat congolais, la holding sud-africaine Africom, chargée de la gestion du projet, n’avait que trois ans d’existence. Bien plus, selon les enquêteurs, ce recrutement d’Africom s’était déroulé en violation de la procédure de passation des marchés publics. Il s’est opéré de gré à gré et sans l’autorisation de la direction générale de contrôle des marchés publics.
Selon le rapport de l’IGF, avec les décaissements de l’Etat, ce projet aurait pu s’autofinancer à partir de la deuxième année mais il a été plombé notamment, ajoutent les enquêteurs, par des cas de détournements et de surfacturation ainsi que par l’opacité dans la gestion. Très clairement pour le gendarme des finances publiques, l’auteur intellectuel de cet échec, c’est l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo. Les proches de l’ex-chef du gouvernement rétorquent : « Cette accusation ne repose sur aucun fondement juridique. S’il est vrai qu’il a impulsé le projet, il n’en est point l’opérateur ». Ils ajoutent aussi que les paiements, en provenance du Trésor public, ne sont jamais opérés par la primature mais par le ministère des Finances.
Le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau a annoncé mercredi 2 octobre avoir ordonné au préfet de Mayotte d’organiser des «vols groupés» pour reconduire les ressortissants de la République démocratique du Congo dans leur pays. «Dès ce mois d’octobre, le préfet de Mayotte, il en a l’instruction, organisera des vols groupés pour pouvoir reconduire les étrangers en situation irrégulière vers la République démocratique du Congo», a déclaré Bruno Retailleau à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement, interrogé par la députée RN Anchya Bamana.
L’événement est organisé par le ministère de l’Environnement et développement durable avec l’appui de la FAO et d’autres partenaires comme le Fonds de l’environnement mondial (FEM). Le clou de cette activité a été le lancement de la phase de préparation du projet intitulé : “conservation communautaire de la biodiversité et des moyens de substance dans le contexte du changement climatique en RDC”.