Le DG de l’ARMP note aussi, “l’absence d’un document valant autorisation préalable du Conseil d’administration et/ou la tutelle de I’ARCA pour la signature de ce protocole”. Estampillé kabiliste pur sang, le PCA Deogratias Mutombo Mwana Nyembo, ex-gouverneur de la BCC, sait pertinemment qu’il est sur un siège facilement éjectable pour ne point oser tenir face au DG Alain Kaninda Ngalula.

L’ARCA et la firme Afrinances avaient, en effet, conclu un protocole d’accord, le 16 mai 2022, pour une durée de trois ans renouvelables. Afrinances s’y charge d’organiser des négociations entre le régulateur des assurances et réassurances congolais avec les sociétés étrangères d’assurance et de réassurance soupçonnées d’être impliquées dans l’évasion des primes d’assurances (rapatriement des primes souscrites à l’étranger) en violation de la législation congolaise. Ce sont des centaines de millions de dollars qui échappent ainsi à la RDC.

Selon la Cellule nationale des renseignements financiers, le marché des assurances et réassurances est, à ce jour, estimé entre 850 millions et 1 milliard de dollars, mais seuls 7% de ces revenus sont réellement captés. Le reste étant réparti entre les primes souscrites à l’étranger, le fronting et la réassurance incontrôlée, ou encore les segments non adressés pleinement. Le PPP entre les deux devrait, en effet, permettre à I’ARCA, en tant qu’autorité contractante, d’accroître son chiffre d’affaires à 1,5 milliard de dollars contrairement à ses évidences de trois cent cinquante millions de dollars. Et qu’en retour, l’ARCA s’est engagée à rémunérer les prestations effectuées par Afrinances à hauteur de 10% du montant de chaque projet financé. D’après le régulateur des marchés publics, ce protocole entre formellement dans le régime des contrats publics régis à la fois, soit par la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics ; la loi n°18/016 du 9 juillet 2018 relative au partenariat public-privé (PPP) et la loi n° 41/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.

– Bataille des factures –

Hélas, l’ARCA en fit fi. Tout a éclaté au grand jour, quand Afrinances a été se plaindre à l’ARMP qu’après paiement de trois factures seulement, le régulateur a fait girouette et a même élaboré un autre type de facture et contraint Afrinances de s’y conformer. ARCA a refusé de payer une suite de 5 factures, et qu’elle a été surprise de recevoir le 15 septembre 2023, la lettre de sa partenaire n°ARCA/DG/0593/CN/KNA/023 ayant pour objet « demande d’évaluation du protocole d’accord signé avec elle” d’autant plus qu’Arca dit avoir constaté que “depuis le début, dans son exécution, des évolutions qui ne concordent pas nécessairement avec l’économie générale du protocole et qui génèrent des pratiques dont les engagements et les contreparties pour les protagonistes ne sont pas suffisamment claires”.

Le même jour, Alain Kaninda lance une seconde missive, n°ARCA/DG/0594/CN/KNA/2023 , dans laquelle il remet en cause les notes de frais qui lui sont adressées estimant que cette tarification ne reflète pas les termes du protocole d’accord signé par les deux entités. Pourtant, Afrinances soutient avoir apporté son expertise dans la définition des stratégies de développement appliquées au secteur de l’ingénierie financière. Afrinances dit aussi avoir organisé par sa connaissance, les rencontres avec de potentiels partenaires techniques et financiers du secteur des assurances, du courtage et de la facilitation auprès des fonds d’investissements. Elle a également mené, pour le compte de l’Arca, des études de préfaisabilité et de faisabilité pour la détermination de nouveaux besoins du marché des assurances sur toute l’étendue de la République démocratique du Congo.

– Règlement à l’amiable –

Convié à apporter les moyens de sa défense par le Comité de règlement des différends de l’ARMP, l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances a répondu par sa lettre référencée n°ARCA/DGA/0258/PM/FMEN/2023 du 17 novembre 2023 sans fournir les éléments requis et son mémoire en réponse, note le DG de l’ARMP. Pour l’Arca, la discorde porte sur la réclamation par Afrinances, du paiement des factures non reconnues par elle, au regard du protocole d’accord qui les lie. Le régulateur des marchés publics a convié les deux parties à revenir au bon sentiment pour régler leur différend. Pas si sûr.