Le ministre des Médias a rencontré tour à tour les directeurs généraux de la Regideso et de la SNEL ainsi que les télédistributeurs œuvrant au pays pour échanger autour de la question. Des échanges qui se conforment aux recommandations du chef de l’Etat faites lors de la 135e réunion du Conseil des ministres tenue jeudi 16 mai à la Cité de l’Union africaine. Le porte-parole du gouvernement avait été invité à présenter un rapport complet sur le dossier au président de la République lors de la première réunion du Conseil des ministres du gouvernement Suminwa.

«…le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi a, lors de la 135e réunion du gouvernement, donné des instructions sur la perception effective de la redevance en République démocratique du Congo. C’est dans ce cadre là qu’il a repris les échanges avec les percepteurs attitrés de cette redevance. Hier, nous avons reçu la Snel et la Regideso et aujourd’hui, ce sont les télédistributeurs. Il faudrait dire que la loi sur la redevance existe dans notre pays, mais il y a certaines choses qui existent sur les mesures d’application. C’est pour cela que nous avons entamé ces différents contacts pour que cela puisse être fait de belle manière et pour ne pas asphyxier les partenaires qui sont les télédistributeurs. Mais aussi pour permettre à ce que cette perception soit effective. La réunion s’est très bien passée autour du ministre et les pourparlers continuent. Un rapport sera fait et le ministre le soumettra à qui de droit, c’est-à-dire au président de la République », a précisé Nicolas Lianza, le directeur de cabinet du ministre Muyaya.

En face des représentants de Canal+, Media Sat, Prime Sat et Bleu Sat, il y avait, outre le directeur de cabinet du ministre Nicolas Lianza, également le conseiller technique Ali Mbilo, du directeur général adjoint de la RTNC, Adolphe Voto accompagné du directeur de la redevance Lungoya Bushiri. Les deux parties ont accepté de se conformer à l’initiative du chef de l’État pour l’application effective de la loi instituant la redevance en RDC, au profit de la Radio télévision nationale congolaise (RTNC).

Lors du dernière réunion du gouvernement, le président de la République a encouragé le gouvernement à continuer à capitaliser les atouts du numérique par la digitalisation pour l’optimisation de la collecte des recettes publiques et la gestion des finances publiques. Des efforts substantiels dans ce domaine doivent davantage être déployés à tous les niveaux, surtout lorsque ces solutions sont disponibles et à portée de main. En effet, s’agissant particulièrement de la redevance due à la RTNC par les détenteurs d’appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles, plus simplement dit les postes de radio et de télévision, la Loi n°11/004 du 25 juin 2011 et ses mesures d’application spécifiques stipulées dans les arrêtés interministériels 046/CAB.MIN.MED/11 et 320/CAN/MIN/FINANCES/2011 modifiés et complétés par l’arrêté interministériel n° : M-CM/DJDM/003/MINET/2020 et 112/CAB/MIN. FIN/2020, prévoient que cette redevance soit incorporée dans la structure tarifaire des sociétés de télédistributions à raison d’un taux applicable de 10% sur les coûts des abonnements.

Cependant, ces dispositions légales et règlementaires régulièrement promulguées souffrent de non-application alors que la RTNC dispose d’un partenaire qui a une solution technologique capable de s’interfacer avec les systèmes informatiques des sociétés de télédistributions afin de leur permettre de percevoir pour le compte de la RTNC les redevances qui lui sont dues et faciliter aux services d’assiette un contrôle plus efficace des déclarations de ces entreprises qui réalisent des chiffres d’affaires très importants.

Revenant sur l’importance d’encourager l’entrepreneuriat congolais, notamment dans le secteur du numérique, le président de la République a insisté sur la nécessité de cette redevance créée dans le but de permettre à la RTNC, née de la réforme des entreprises publiques, d’être compétitive face à la concurrence et de jouer son rôle dans la consolidation de la démocratie, de la paix, de l’unité et de la formation de la conscience nationale.

Au regard de cette noble mission et de ses multiples défis, il a précisé que « ses animateurs doivent être accompagnés sans réserve dans leur volonté de doter ce média public des moyens dont il a cruellement besoin pour accélérer son redressement et sa pérennité, car c’est notre bien commun ».