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Les Cours d’appel instruites à poursuivre les auteurs des actes sexules déviants et des nuisances sonores

Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde enjoint les procureurs généraux près les Cours d’appel de poursuivre les auteurs de pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel ainsi que les responsables de nuisances sonores.

Par Patrick Mputu

Firmin Mvonde, procureur général près de la Cour de cassation @Photo Droit tiers.

publié le 21 juin 2024 à 01:02:00

Dans son instruction du jeudi 20 juin 2024, l’avocat général a préconisé à ses subalternes une approche graduelle, commençant par des sommations, des campagnes de sensibilisation avant de passer à la répression. « Il va sans dire qu’autant pour les nuisances sonores que pour les faits infractionnels découlant de certains comportements sexuels, il y a atteinte à la tranquillité publique et aux bonnes mœurs. La loi étant mise à l’épreuve, il sied de la faire triompher, dans la mesure où il en va de la sérénité dont le pays a besoin », peut-on lire dans la correspondance du chef de parquet de la cassation.

Mvonde soutient que la répression de ces phénomènes sociaux doit être méthodique. L’objectif, a-t-il interpellé, est d’éviter des résistances inutiles qui pourraient nuire à la tranquillité publique recherchée. Aussi, l’homme de droit a insisté sur l’importance d’une approche réfléchie et graduée pour garantir l’efficacité des mesures prises.

Aussi, je vous instruis, dans l’objectif d’une répression plus responsable, de commencer par des actes de sommation doublés, au besoin, d’une campagne de sensibilisation, qui ne peuvent à l’avenir offrir de faux-fuyants à ceux qui seraient pris la main dans le sac. De ce qui précède, je vous invite à agir avec sagesse dans ces domaines, ajoute-t-il.

Ces directives interviennent dans un contexte où la société congolaise est confrontée à divers défis sociaux et où la préservation de la tranquillité publique et des bonnes mœurs est perçue comme essentielle. La méthode suggérée par Firmin Mvonde allie la fermeté de la loi à la pédagogie pour assurer une mise en œuvre acceptée par tous.

Ces actions judiciaires sont lancées conformément aux premières instructions du nouveau garde des Sceaux, Constant Mutamba. « Il ne se passe plus un seul jour sans que des informations provenant de la population nous renseignent sur l’existence des groupes d’individus bien organisés et qui, à travers les réseaux sociaux ou en présentiel, font l’apologie du sexe en groupe (partouze), de l’homosexualité (2× 2×) et toute autre forme de dérives sexuelles et morales ».

Depuis cette décision du ministre de la Justice, certains observateurs craignent que le pays ne soit sanctionné par les Occidentaux. Déjà quelques activistes de la société civile ont désapprouvé l’initiative du ministre Mutamba. D’après Jean-Claude Katende de l’ASHADO, l’homosexualité n’est pas réprimée en RDC, donc le membre de l’exécutif devrait commencer par initier un projet de loi quant à ce. « Je me demande sur base de quelle disposition légale, il formule cette demande tant que l’homosexualité n’est pas réprimée dans notre pays. C’est de l’arbitraire. Il aurait pu commencer par initier un projet de loi dans ce sens, mais dans l’état actuel de la législation congolaise, il est à côté de la plaque », indiquait-il sur X.

Le défenseur des droits de l’homme a conseillé à Constant Mutamba de s’entourer des personnes rompues dans la connaissance du droit pour bien accomplir sa mission de moralisation de la société congolaise. Sinon, a-t-il conclu, l’arbitraire et le dérapage seront légion.

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