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Hydrocarbures, le DG de Perenco expose fiscalité et charges communautaires à Sakombi

Les lignes bougent déjà dans le secteur des hydrocarbures congolais. Guy-Aimé Sakombi Molendo a accordé, lundi 17 juin 2024, une audience à Arthur Gueriot, DG de Perenco, firme franco-britannique qui fédère tous les pétroliers producteurs de Muanda (Kongo central).

Par Pold Levi Maweja

Le nouveau ministre des Hydrocarbures, Aimé Sakombi Molendo s’entretenant avec la délégation de Perenco à Kinshasa. @Photo Droits tiers.

publié le 18 juin 2024 à 17:28:43

Le DG de Perenco est venu présenter au nouveau ministre des Hydrocarbures civilités et doléances. A l’occasion, le patron des pétroliers producteurs a plaidé auprès de M. Sakombi pour une révision de l’architecture fiscale dans le domaine de l’extraction de l’or noir, dans le littoral congolais. Les sociétés productrices versent, en fait, les revenus dus à l’État par le biais de deux régies financières, la DGRAD et la DGI. La DGRAD encadrent, en effet, des recettes non fiscales de deux services d’assiette à savoir les Hydrocarbures (Marge distribuable, et royalties des sociétés pétrolières) et le Portefeuille (Dividendes des pétroliers producteurs onshore et participations offshore).

En pratique, il s’agit, entre autres, d’un royalty de 12.5% de la valeur des hydrocarbures à la tête du puits, contrairement à la plupart des pays producteurs qui font référence à la valeur d’exportation. Les producteurs on shore paient également un impôt spécial forfaitaire de l’ordre de 50 % sur les bénéfices et n’expédient à la SONAHYDROC que les chiffres inhérents à la quantité du brut au titre des royalties revenant à l’État.

Les producteurs offshore versent à l’État d’abord une taxe statistique de 1 % sur les exportations du pétrole brut, puis 40 % de la marge distribuable après déduction de toutes les dépenses opérationnelles, y compris les frais de forages incorporels et puits secs. Ensuite, ils versent 20% de participation perçus sur les 60 % de la marge distribuable des sociétés après déduction de la participation, soit 20 %, et des autres montants déductibles en vertu du régime du droit commun et qui n’auraient pas été déjà déduits.

In globo, les recettes parafiscales assignées aux pétroliers producteurs dans le budget 2024 ( Celui légué par Sama Lukonde) se chiffrent à 420 103 993 852 FC, soit 166 820 471,70 $US au taux budgétaire de 2518,3 FC/$ en raison de 133 339 025,64 $US pour les Hydrocarbures et 33 481 446,06 $US pour le Portefeuille.

Concernant la DGI, les pétroliers producteurs devraient payer au bas mot, 204 042 705 363 FC soit 81 023 986,56 $US au titre de divers impôts sur les rémunérations, de l’impôt sur les bénéfices et profits et sur les revenus des capitaux mobiliers, etc.,

Pour l’exercice 2024, les recettes sont, en effet, projetées “sur base de déclarations” des producteurs pétroliers et prennent en compte une production journalière de 22 072 barils par jour pour les deux groupes (on-shore et off-shore), un prix moyen du baril de 85,8 dollars après la décote et les frais du terminal de 2,5 dollars le baril. Les prévisions des recettes du secteur n’enregistrent en effet qu’un accroissement de 1,4% par rapport aux recettes projetées courant 2023.

Sakombi Molendo a rassuré la délégation de Perenco de son accompagnement sur la question. Autre préoccupation des pétroliers producteurs, leurs rapports bien souvent en dents de scie, avec les communautés locales. La gestion des donations et de la rétrocession pétrolière au profit de Muanda a toujours été ténébreuse, et les pétroliers producteurs plaident toujours non coupables. Début juin, l’Assemblée provinciale du Kongo central a d’ailleurs envoyé une mission parlementaire à Muanda, auprès de pétroliers producteurs pour se faire une lumière sur le montant réel que verse Perenco, et ce, depuis quand et quelles sont les preuves du paiement.

À la faveur de l’avenant n°9 sur la convention pétrolière de 1969, signé le 17 décembre 2021, à Paris, entre Arthur Gueriot, pour le compte des pétroliers producteurs, et les ministres Didier Bidimbu et Nicolas Kazadi, pour l’État congolais, la population de Muanda aurait dû bénéficier de 10 000 000 $US auprès de pétroliers producteurs. Ce montant a été déclaré par Bidimbu.

L’article 2.8 de l’avenant ne reprend cependant que deux cents mille dollars (200 000 $US) pour mettre en œuvre des projets sociaux au profit des communautés locales dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la construction ou de la réparation des infrastructures tels qu’initiés par le Comité de concertation et de développement du territoire de Muanda, ( COCODEM ) et approuvés par le ministre en charge des Hydrocarbures. Le nouveau patron du secteur devra naturellement réexaminer les différentes clauses dudit addendum qui, une fois, entré en vigueur, les pétroliers producteurs consentiront à l’État congolais (Trésor public) une avance, sans intérêts, de quarante millions de dollars (40 000 000 $US) sur leurs obligations fiscales.

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