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Encore une comptable publique condamnée par la Cour des comptes

Le procès public ouvert depuis le mois de mai dernier à la Cour des comptes a pris fin. La juridiction de contrôle des finances publiques a bouclé une série d’audiences qu’elle avait débutées, il y a deux mois, mettant en cause des gestionnaires indélicats de finances publiques.

Par Alexis Emba

Le juge président Gilbert Tonduangu Kongolo au milieu lors de l’audience publique de la Cour des comptes siégeant vendredi en Chambre de discipline budgétaire et financière au cours de laquelle une comptable publique a été sanctionnée pour faute de gestion @Photo Droits tiers.

publié le 24 juin 2024 à 17:50:00

Vendredi 21 juin, la Chambre de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes siégeant en matière de gestion, a condamné une comptable publique au paiement de 20 millions de francs congolais d’amende pour faute de gestion. Mme Bienvenue Moya Kabuela, comptable publique code 0783, a été jugée coupable de faute de gestion et condamnée au paiement de 20 millions de francs congolais d’amende.

Selon le juge président Gilbert Tonduangu Kongolo, la faute de gestion retenue à charge de la condamnée consiste à la transmission tardive de ses comptabilités mensuelles à la Cour des comptes. Elle constitue au regard de l’article 214 de la loi relative aux finances publiques, une violation de la règle d’exécution des recettes.

La faute de gestion mise à charge de la comptable publique sus-nommée consiste à la transmission tardive de ses comptabilités mensuelles à la Cour des comptes. Ce qui constitue au regard de l’article 214 de la loi relative aux finances publiques, une violation de la règle d’exécution des recettes dans le chef de la mise en cause.

En effet, a-t-il précisé, la faute de gestion concerne en matière de gestion budgétaire, des actions ou omissions des gestionnaires publics entraînant des conséquences financières pour l’administration et pouvant entrainer des répercussions fâcheuses sur les finances publiques. “Ainsi, les gestionnaires des finances publiques doivent être vigilants dans leurs actions pour éviter de telles infractions”, a expliqué M. Tonduangu Kongolo.

A l’occasion, il a annoncé que les audiences vont reprendre au mois de juillet avec l’affaire mettant en cause le directeur général de la Mettelsat poursuivi pour faute de gestion. Depuis que les magistrats de cette juridiction sont mis à contribution pour exercer leur mission conformément à la loi, trois comptables publics sont déjà condamnés pour faute de gestion.

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