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Églises et associations non en règle dans le viseur de Mutamba

Un ultimatum de 30 jours a été accordé aux Églises et associations sans but lucratif non en règle de se conformer à la loi.

Par Alexis Emba

Le ministre d’État chargé de la Justice et garde des Sceaux, Me Constant Mutamba Tungunga @Photo Droits tiers.

publié le 22 juin 2024 à 17:47:41

Le ministre d’État de la Justice, Constant Mutamba Tungunga s’engage à rétablir l’autorité de l’État dans son secteur. Le grade des Sceaux a accordé un mois aux Églises et associations sans but lucratif ne disposant pas d’une personnalité juridique, “de se conformer aux prescrits de la loi du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et établissements d’utilité publique, spécialement, en ses articles 4,5 et 36”, rapporte un communiqué consulté vendredi par Ouragan.cd.

Par ailleurs, Mutamba a ordonné la suppression du Folio 92 “F92” attribué jadis à titre d’accusé réception aux demandeurs de personnalité juridique.

Depuis son entrée en fonction, l’homme de la rupture affiche la volonté et la détermination de mettre de l’ordre dans ce secteur où règne la chienlit.

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