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Dossier 80 millions USD : Bundoki s’active pour rétablir le Foner dans ses droits

La direction générale du Fonds national d’entretien routier (FONER) conduite par le DG Bundoki Ndongala, a résolu de mener des enquêtes de terrain, pour identifier et cibler les principaux opérateurs économiques en infraction et d’adresser de mise en demeure pour initier formellement l’action de recouvrement.

Par Pold Levi Maweja

Le DG Bundoki Ndongala du Fonds national d’entretien routier (FONER) @Photo Droits tiers.

publié le 4 juin 2024 à 03:27:00

Le FONER envisage également de transmettre les dossiers des récalcitrants aux services de police judiciaire et d’intelligence économique, dernière étape avant les recouvrements forcés. L’établissement public accuse, en effet, un manque à gagner de plus de 80 millions $US depuis plusieurs mois, à cause de la fraude et du coulage des recettes. Dix-huit mois après l’installation du nouveau staff dirigeant, Bundoki insiste sur sa ferme détermination à utiliser tous les moyens nécessaires pour remettre le FONER dans ses droits.

L’établissement cible particulièrement ses assujettis dans la province de l’Ituri, réputés réfractaires à la redevance sur les lubrifiants et carburants terrestres. La redevance constitue pourtant près de 90% des sources des revenus du FONER. Suivant les différentes analyses réalisées et corroborées notamment par les observations de la société civile locale, le Fonds a relevé un important manque à gagner sur la perception des redevances sur les importations des produits pétroliers dans l’ex-Province orientale sur la période allant de 2016 à ce jour.

La direction générale a déjà diligenté une première mission dans la région. Les limiers du FONER sont accompagnés par la DGDA, service percepteur pour son compte, et l’APLC, service anti-fraude rattaché à la présidence de la République. L‘APLC s’occupera de l’instruction judiciaire avant transmission. Le FONER a la ferme intention de récupérer les sommes concernées auprès de toutes les personnes impliquées et s’adjoint l’aide de tous les services civils, policiers et militaires, pour la résolution rapide de cette situation qui diminue fortement sa capacité d’intervention pour le financement de l’entretien routier à travers le pays.

Après la deuxième mission du FONER envoyée en Ituri, la direction générale elle-même viendra sur le terrain, appuyer toutes les actions engagées et à engager, avec l’aide et le soutien des autorités provinciales et des élus du peuple.

Mais voilà cinq ans déjà que le FONER se plaint de la dérogation accordée aux entreprises pétrolières par le gouvernement. Selon un rapport de la commission économique, financière et de contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, l’État a unilatéralement décidé depuis 2018 du “rallongement du délai de paiement des sociétés pétrolières qui est passé de 8 jours après la décade à 60 jours”. La dérogation passe à 180 jours exceptionnellement pour COBIL SA, renchérit la commission Ecofin de la Chambre basse du Parlement.

Le FONER subit les dols et le coulage des recettes dans le secteur des entreprises commerciales pétrolières en RDC. L’on se rappelle, du temps où il était ministre des Infrastructures, des Travaux publics et de la Reconstruction (ITPR), Thomas Luhaka Lossendjola, avait relevé une déplorable disparité entre les statistiques de la Société congolaise des industries de raffinage (SOCIR) et celles de la Direction générale des douanes et accises (DGDA, ex-OFIDA) chargée de collecter les ressources pour le compte du FONER au point d’entrée des produits pétroliers, notamment à Kinlau à Muanda, dans la province du Kongo central. En Ituri, la DGDA a mis à l’index les sociétés qui refusent de payer quoique ce soit sur les produits pétroliers et lubrifiants, notamment la firme I and I.

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