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DGI, le fer de lance de la Première ministre

La Première ministre va miser sur le fisc, donc la Direction générale des impôts (DGI) pour mobiliser plus de recettes. Suminwa dit, en effet, poursuivre les réformes visant l’amélioration de l’administration fiscale comme aussi les réformes fiscales et douanières déjà entamées. Elle veut aussi s’employer à la promotion de la culture fiscale, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales par l’intensification des contrôles, la rationalisation des dépenses fiscales ainsi que le système des contrats de performance avec les régies financières.

Par Pold Levi Maweja

publié le 18 juin 2024 à 04:19:00

Dans le budget 2024, version Sama, les prévisions des recettes de la DGI sont de 13 776 486 683 712,30 FC. Les experts l’ont élaboré en se fondant sur des tendances dégagées à partir des réalisations de cinq derniers exercices clos (2018 à 2022), des bases imposables constatées à fin juin 2023, des réalisations de la DGI à fin juin 2023 ainsi que sur des indicateurs issus du cadrage macroéconomique, tels que transmis par la circulaire n°002/ME/MIN.BUDGET/2023 du 22 juin 2023 contenant les instructions relatives à l’élaboration de la loi de finances de l’exercice 2024 du ministre d’Etat, ministre du Budget, Aimé Boji, qui a été reconduit à ses fonctions. Autres indicateurs, les paramètres prix des principaux produits miniers et pétroliers, les risques divers notamment de sécurité et des moyens, de l’impact des mesures et actions accompagnant le budget.

– Chiffres d’affaires imposables et exonérés –

Aussi, convient-il de préciser qu’étant donné que la prépondérance du secteur minier est très prononcée sur l’économie congolaise, les paramètres prévisionnels dudit secteur sont pris en compte de manière distincte au bloc des autres secteurs conformément aux instructions d’élaboration du budget de l’Etat. Sur base de ces éléments de référence énumérés, la méthodologie de projection part donc de la détermination des bases imposables pour arriver aux recettes attendues.

La démarche ayant prévalu à la détermination de ces bases imposables a consisté en la prise en compte des bases imposables constatées à fin juin 2023 pour en faire la projection en 2024 par le moyen des indicateurs macroéconomiques et d’autres paramètres susmentionnés dans l’objectif d’obtenir les recettes attendues pour l’exercice 2024 par l’application des taux d’imposition aux bases projetées.

Le calcul des bases d’imposition a tenu compte, d’une part, des éléments statistiques issus des déclarations fiscales déposées par les différents contribuables au cours de six premiers mois de l’année 2023, notamment les bénéfices et les pertes fiscales, les masses salariales et les chiffres d’affaires (imposables et exonérés) et, d’autre part, des bases redressées de différents impôts de la période ainsi que de la constatation du volume des immatriculations des véhicules et des ventes des imprimés de valeur à fin juin 2023. Concernant les projections des bases imposables en 2024, elles sont obtenues par l’application aux bases imposables projetées à fin juin 2023, des coefficients du cadrage macroéconomique de 1,18673 et de 1,14735 pour les secteurs hors mines, ainsi que de 1,16130 et 1,22417 pour le secteur minier, tous, selon le cas : par exemple, le coefficient de 1,18673 pour les secteurs hors mines s’applique aux revenus générés et imposés en 2024 se rapportant notamment à l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR/Nationaux, IPR/Nat. Institutions politiques, IPR/Nat. Régies financières, IPR/Expatriés et IERE), à l’Impôt professionnel sur les prestations de services des non-résidents et à la TVA ainsi qu’aux majorations et pénalités y relatives. Le coefficient de 1,14735 pour les autres secteurs s’applique aux revenus générés en 2023 et imposés en 2024, à savoir l’Impôt sur les bénéfices et profits, l’Impôt spécial sur les profits excédentaires et sur les revenus des capitaux mobiliers (IBP des grandes et moyennes entreprises non pétrolières de production, IBP des petites entreprises et Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers) ainsi qu’aux majorations et pénalités s’y rapportant.

Le coefficient de 1,16130 pour le secteur des mines s’applique aux revenus générés et imposés en 2024 ; et le coefficient de 1,22417 pour le secteur des mines s’applique aux revenus générés en 2023 et imposés en 2024. En effet, les deux catégories des coefficients utilisés ci-dessus sont les produits de deux binômes composés, respectivement, du taux de croissance et du déflateur du PIB augmenté chacun de l’unité.

Ainsi, les recettes attendues en 2024 s’obtiennent, primo, par l’application des coefficients du cadrage macroéconomique respectifs aux bases constatées en 2023 pour trouver les bases projetées en 2024, et secundo, l’application des taux d’imposition respectifs pour chaque nature d’impôt aux bases projetées en 2024.

– Des lois plus répressives –

Et il sied de considérer aussi la prise en compte de l’effort de service ainsi que l’impact de l’exécution des mesures prévues. Il s’agit notamment des mesures législatives ci-après, le renforcement de système de suivi et de maîtrise de la TVA collectée par les assujettis en précisant que la déclaration doit être accompagnée des annexes sectorielles dont les modèles sont définis par l’administration des impôts ou encore l’obligation aux petites entreprises d’appuyer leur déclaration de l’impôt sur les bénéfices et profits du bilan, du compte de résultat et des notes annexes tenus
suivant la comptabilité de trésorerie. Autres décisions législatives :

  • la précision de l’enclenchement de la procédure d’évaluation de la base imposable en cas de découverte d’un nouveau contribuable par les agents en mission de recherche,
  • l’insertion des membres des professions libérales dans la liste de personnes concernées par l’obligation faite aux banques commerciales de communiquer à l’administration des impôts les informations sur les comptes ouverts en leurs
    livres ;
  • l’institution d’une amende sanctionnant le non-respect de l’obligation de certification des états financiers annuels de synthèse par les entreprises soumises au régime de droit commun en matière d’impôt sur les bénéfices et profits.
  • Les banques communiquent faux –
    La DGI mise aussi sur une loi portant sur le renforcement de la sanction prévue en cas de défaut de déclaration ne servant pas au calcul de l’impôt par les grandes et moyennes entreprises ainsi que les associations sans but lucratif, le renforcement des sanctions en vue d’obtenir l’exercice effectif du droit d’enquête, l’institution d’une astreinte en cas de défaut de communication, par les banques commerciales, des informations sur les relevés des opérations d’exportation et sur les comptes ouverts en leurs livres, l’institution d’une sanction en cas de certification, par négligence ou irrégularité, des états financiers annuels de synthèse qui ne donnent pas l’image fidèle de la situation réelle de l’entreprise. Pour réaliser plus de recettes, la DGI s’attelle également à la mise sur pied des mesures plutôt administratives. Telles que la poursuite du processus d’acquisition du logiciel de gestion intégrée de l’impôt, la signature du protocole d’accord avec l’Ordre national des experts comptables, la poursuite de la migration, avec l’appui financier gouvernemental, vers la biométrisation des données des contribuables personnes physiques et morales, la poursuite de l’extension de la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée par les centres d’impôts synthétiques.
  • La guerre de micro-entreprises avec l’hôtel de ville-

Le fisc bataille également pour l’opérationnalisation des guichets uniques de déclaration et de paiement de
l’IBP et de la patente pour les micro-entreprises de la ville de Kinshasa et celles de la province du Kongo central pour en finir avec la guerre d’assujettis entre les deux administrations. Autres recommandations, l’opérationnalisation, sous l’appui du gouvernement, de la réforme sur la facture normalisée et les dispositifs électroniques fiscaux, la poursuite des actions, avec l’appui du gouvernement, pour la retenue et le reversement de l’IPR à charge des engagés locaux des missions diplomatiques et consulaires et des organismes internationaux, le recouvrement de l’IPR à charge des employés des agences d’exécution bénéficiant du financement extérieur, la poursuite des actions, avec l’appui du gouvernement, sur la retenue et le reversement de l’IPR à charge des agents et fonctionnaires de l’Etat ainsi que les membres des institutions politiques nationales et provinciales et des assimilés sur l’ensemble de l’assiette imposable (primes, collations et autres). À Mme la Première ministre de s’y mettre.

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