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TVA, la DGI met à l’index prête-noms et supermarchés

L’on n’en est pas encore à la pratique, près d’un quadrimestre après le lancement par le 1er ministre sortant, Jean-Michel Sama Lukonde, de la réforme portant l’usage de la facture électronique normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux en RDC. Et pourtant, les dispositifs électroniques fiscaux constituent un atout majeur pour capter notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Par Popol Rabuni

Kin Marché, un supermarché très fréquenté par les Kinois où certainement la TVA sera bientôt opérationnelle. La Direction générale des impôts (DGI) compte accroître ses recettes avec la mise en œuvre de la Taxe sur la valeur ajoutée @Photo Droits tiers.

publié le 14 mai 2024 à 01:06:58

Pour l’exercice 2024, la Direction générale des impôts (DGI) cible quelque 3 145 368 060 869 FC des recettes, soit 1 249 004 511,32 dollars au taux budgétaire de 2518,3 FC/$, soit 23,2% des recettes totales des impôts attendues en 2024, (13 527,4 milliards de FC). En attendant la mise en place effective de la facture électronique normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux en RDC, la DGI s’emploie au renforcement du suivi des déclarations au prorata de déduction de la TVA, à l’organisation des missions de contrôle inopiné auprès des grandes surfaces (supermarchés) pour dégager certains constats
notamment le système de facturation ou encore au renforcement de la communication à l’endroit des contribuables pour un meilleur encadrement des échéances de déclarations de la TVA.

Autres stratégies pour maximiser les recettes découlant de la taxe sur la valeur ajoutée, le fisc s’applique également au renforcement de suivi des déclarations avec mention néant ainsi qu’au renforcement du suivi des crédits de la TVA au niveau de chaque service opérationnel. L’Hôtel des impôts s’intéressera essentiellement aux données ci-après, l’exploitation minutieuse des états détaillés de déduction, les écritures comptables (du paiement effectif) de la TVA lors des opérations d’importation par les entreprises éligibles au mécanisme de remboursement des crédits de la TVA. La DGI tient également à lutter contre le phénomène “prête-nom” par des actions ciblées de contrôles mixtes DGDA-DGI sur l’origine des produits revendus sur le territoire national.

Pour mémoire, le fisc vise la TVA sur la livraison de biens meubles corporels faite à des tiers, la livraison de biens à soi- même, les prestations de services faites à des tiers, les prestations de services à soi-même et les importations. Pour l’exercice 2024, la DGI a, pour ce faire, évalué le chiffre d’affaires de 102 759 687 789 127,00 FC, soit 40 805 181 189,35 dollars au taux budgétaire, en régime intérieur. Ceci intègre, en effet, tous les secteurs d’activités en corrélation avec le PIB projeté à fin 2023 qui prend en compte la participation de tous les agents économiques (ménages, entreprises et pouvoirs publics).

Le fisc a chiffré les prévisions de remboursements de la TVA à 322 458 897 577,95 FC en tenant compte des modalités de mise en œuvre du mécanisme de la TVA comptable et du remboursement du stock des arriérés de crédits de la TVA. Les prévisions des recettes de la TVA pour l’exercice 2024 constituent plus du double des réalisations de 2023. Mais de l’avis des experts, le fisc gagnerait plus avec la facture électronique normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux.

Ces dispositifs, selon Sama Lukonde, sont une réforme cruciale, du système fiscal de la RDC. “Elle est essentielle pour la croissance et la stabilité de notre économie. Elle est un engagement vers l’innovation, la transparence et la justice. Elle représente une étape décisive vers l’édification d’une société ou l’équité fiscale est non seulement un idéal, mais également une réalité tangible”, avait laissé entendre l’alors 1er ministre lors de la cérémonie de lancement du nouveau dispositif fiscal.

Pour le Premier ministre sortant, cette innovation dans notre système fiscal est fondamentale pour assurer un développement durable, pour équilibrer la charge fiscale et stimuler l’économie. “Elle est le fondement sur lequel nous pouvons désormais construire un avenir économique transparent pour tous. Notre système fiscal actuel, bien qu’il ait valablement servi notre pays pendant de nombreuses années, est néanmoins confronté à des défis significatifs : la fraude et l’évasion fiscale sont parmi les obstacles les plus pressants. Cette réforme s’attèle donc à combattre ce problème en modernisant notre approche fiscale, en assurant une collecte des impôts plus juste et plus efficace et en renforçant la confiance du citoyen et des entreprises dans l’intégrité de notre système fiscal”, avait ajouté Sama Lukonde. D’après lui, cette réforme est un impératif non seulement pour la santé financière de la République démocratique du Congo, mais aussi pour maintenir une justice sociale et économique.

Notons par ailleurs, que la réforme sur la facture normalisée et des dispositifs électroniques fiscaux, fondamentale pour l’avenir économique de la RDC, est conçue pour stimuler la croissance et renforcer la justice fiscale en améliorant la collecte des recettes et en réduisant la fraude. Elle permettra sans doute d’élargir davantage l’assiette budgétaire qui permettra au gouvernement, à son tour, d’investir dans le secteur clé de la vie nationale.

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