Une justice malade…pas dans sa totalité. Tel Lot qui s’est extirpé de Sodome, Dieudonné Kamuleta Badibanga a redonné de la valeur ajoutée à la Cour constitutionnelle par les derniers arrêts sur les contentieux des sénatoriales.
Une justice malade…pas dans sa totalité. Tel Lot qui s’est extirpé de Sodome, Dieudonné Kamuleta Badibanga a redonné de la valeur ajoutée à la Cour constitutionnelle par les derniers arrêts sur les contentieux des sénatoriales.
C’est complètement bouclé, le contentieux des résultats des élections sénatoriales du 29 avril dernier en RDC ! Sur 20 requêtes : 9 ont été déclarées irrecevables, 9 autres recevables mais non fondées, tandis que 2 ont connu le désistement. La Cour constitutionnelle, sous la houlette de son président Dieudonné Kamuleta, a confirmé les résultats provisoires des sénatoriales tel que proclamés par la CENI le jeudi 16 mai 2024 au cours de son audience publique tenue en son siège de Kinshasa-Gombe.
Contrairement à l’avis du ministère public, les juges de la haute Cour n’ont guère accordé crédit à la cause de Rose Mutombo Kiesse, ministre d’État sortant en charge de la Justice contre Mme Anne Mbunguje Marembo que le ministère public accuse d’avoir la nationalité belge. La Cour constitutionnelle s’est alignée aussi sur l’opinion de l’organe de la loi en déclarant non fondée la cause du ministre du Développement rural sortant, François Rubota contre M. Balakali, proclamé élu au Sud-Kivu par la CENI.
Parmi les causes qui n’ont pas rencontré la conviction de la haute Cour et rejeté soit comme irrecevables soit comme non fondées, il y a celles du regroupement AAAP contre Baseane Nangaa, élu au Haut-Uele,
Willy Bakonga Wilma à Tshuapa ou encore Bulambo Kyalondakwa au Sud-Kivu. La haute Cour a, par contre, constaté deux cas de désistement dont celui de Nkema Lilo Bokonzi dans la province de la Tshopo. Les arrêts de la Cour constitutionnelle ont reçu, selon les analyses recoupées de différents experts, un avis fort favorable au sein de l’opinion publique.
Le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau a annoncé mercredi 2 octobre avoir ordonné au préfet de Mayotte d’organiser des «vols groupés» pour reconduire les ressortissants de la République démocratique du Congo dans leur pays. «Dès ce mois d’octobre, le préfet de Mayotte, il en a l’instruction, organisera des vols groupés pour pouvoir reconduire les étrangers en situation irrégulière vers la République démocratique du Congo», a déclaré Bruno Retailleau à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement, interrogé par la députée RN Anchya Bamana.
Après les naufrages survenus sur le lac Kivu le jeudi 3 octobre et sur la rivière Kwango le 16 septembre dernier, le garde des Sceaux promet des sanctions sévères contre les auteurs responsables de différents naufrages de ces derniers jours. Les responsables du secteur maritime sont les plus ciblés.
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