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Plaques d’immatriculation, Nicolas Kazadi déroute la DGI pour SERKAS

Avant que le ministre sortant des Finances Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji n’improvise ses nouvelles directives sur la délivrance des plaques minéralogiques (immatriculation), la Direction générale des impôts (DGI) tablait sur des recettes de l’ordre de 6 776 480 681FC, soit 2 690 788 dollars pour l’exercice 2024. Sans doute que les dernières options levées par le Warrior Kazadi aura des incidences sur les recettes escomptées par l’Hôtel des impôts surtout que le ministre des Finances qui est censé n’expédier que les affaires courantes, s’est doté, sans associer la DGI, de nouveaux partenaires dans la production des plaques minéralogiques.

Par Pold Levi Maweja

Nicolas Kazadi, ministre congolais des Finances @Photo Droits tiers.

publié le 3 mai 2024 à 02:25:00

Le ministre sortant des Finances, Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji, a annoncé, dans un communiqué le 24 février, qu’à dater du 1er mars 2024, toutes les démarches liées à l’immatriculation des véhicules tout comme le paiement se feront en ligne. L’argentier national a également fait savoir qu’il n’est plus nécessaire de se rendre à la DGI pour obtenir sa plaque d’immatriculation. Et qu’à dater toujours du 1er mars 2024, la DGI était censée s’employer à la remise des cartes roses gratuites pour tous les propriétaires qui ne les ont jamais reçues. Pour ce faire, les requérants devraient faire une demande en ligne. Trois numéros sont communiqués au public pour plus d’informations sur l’utilisation de ce logiciel de demande d’immatriculation. Il s’agit du 0996081775, 0996081774 et un numéro WhatsApp 0850396630.

Pourtant, les textes sur base desquels elle a calculé ses prévisions des recettes sur la délivrance des plaques d’immatriculation pour l’exercice 2024, sont entre autres l’arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/FINANCES/2017 du 18 janvier 2017 portant majoration de la taxe relative à l’immatriculation des véhicules, la circulaire ministérielle n° CAB/MIN/FINANCES/2017 du 12 avril 2017 portant répartition du produit de la vente des imprimés relatifs à l’immatriculation des véhicules entre le Trésor public et les partenaires associés à l’opération.

La DGI écartée (?) – En 2009, la DGI avait, en effet, cédé la fabrication des plaques d’immatriculation automobile à la firme allemande UTSCH Movers représentée par sa filiale UTSCH Congo, créée, selon nos sources, juste pour les besoins de la cause. Le contrat est de type BOT [(Build, fabriquer)-Operate (gérer) -Transfer (rétrocéder la gestion)] d’une durée de 10 ans renouvelable. Selon la direction commerciale et technique d’UTSCH Congo, les plaques minéralogiques de la République démocratique du Congo proviennent toujours d’une considérable commande de production en chaîne depuis l’Australie. La première commande était de quatre millions de plaques d’immatriculation automobile.

Mais depuis 2014, voilà dix ans donc, la DGI accuse de temps à autre des ruptures de stocks. À chaque fois, la direction commerciale d’UTSCH Congo explique que l’entreprise a éprouvé d’énormes difficultés et qu’elle ne peut pas non plus interrompre la commande en cours d’exécution au profit de celle de la RDC. Toutefois, la Direction générale des impôts a ponctuellement évalué ses pertes à 40 % des recettes mensuelles suite à la carence des plaques d’immatriculation automobile. Outre la plaque pour automobiles, la DGI en collaboration avec les administrations provinciales délivrent également les plaques d’immatriculation pour les motos, les véhicules agricoles, etc. dont la traçabilité des recettes pose aussi problème.

Passage en force – Nicolas Kazadi veut faire les choses autrement. Un mois après son communiqué sus-évoqué, le 2 avril 2024, le ministre sortant des Finances rend publique la liste des soumissionnaires retenus pour le projet d’implantation des unités locales de production des plaques d’immatriculation en RDC. Il s’agit de Castillo Valere, du Groupement Immo Serkas & Muhlbauer et du Groupement Ray-Group/SPM. L’argentier national soutient que le marché a obtenu le 20 mars 2024 l’avis de non-objection de la Direction générale de contrôle des marchés publics (DGCMP). Mais la note du ministre sortant des Finances ne dit pas quand l’offre a-t-elle été lancée et surtout qu’il fallait passer à une pré-qualification.

Mais le service du Desk Ecofin d’Ouragan.cd a approché le régulateur des marchés publics sur la question. RAS, point de trace d’un appel d’offre si ce n’est une correspondance non datée mais signée par Nicolas Kazadi et référencée n° CAB/MIN/Finances/CGPMP/PDP/2022/001, soutenant que le Conseil des ministres, en date du 10 septembre 2021, le ministre des Finances avait obtenu l’autorisation de réorganiser le système de délivrance des plaques d’immatriculation des véhicules en RDC.

Pour ce faire, Kazadi a lancé le 7 mars 2022 un appel de pré-qualification, et que les soumissionnaires avaient jusqu’au 20 avril 2022 pour déposer leurs dossiers. Les intéressés doivent cependant faire preuve d’une expérience d’au moins 5 ans dans la production des plaques minéralogiques ainsi que des imprimés de valeur.

Donc, le ministre des Finances aurait-il attendu deux ans après pour proclamer les sociétés qu’il a sélectionnées pour leurs offres “économiquement plus avantageuses”. Combien les trois soumissionnaires acceptés ont-ils proposé pour ce marché ? Sa correspondance du 2 avril 2024 est muette.

– Tout sauf les plaques –

Et concernant les entreprises sélectionnées, Castillo Valere est une firme belge qui fabrique effectivement les plaques minéralogiques. La firme a été créée le 4 octobre 1999. Par contre, l’associé du groupe immobilier de Serge Kasanda, la firme allemande Mühlbauer Holding AG existant depuis 1981, n’a jamais et ne fabrique pas des plaques d’immatriculation. Son site internet indique que “l’activité de l’entreprise s’étend dans le domaine des cartes informatiques, des étiquettes intelligentes , des semi-conducteurs back-end et des systèmes de vision (…) c’est l’un des principaux fournisseurs d’équipements de production pour les industries des cartes à puce et des étiquettes à puce. Un segment principal de l’entreprise est la marche de sécurité pour l’identification du personnel basée sur les cartes à puce ou les passeports”. Quant à Ray-Group, son site le décrit comme une “entreprise spécialisée dans la conception, l’ingénierie et l’installation de structures électromécaniques et hydrauliques. Nos principaux clients sont les institutions publiques ainsi que les entreprises privées, les ministères nationaux des états du continent africain concernés par les problèmes des énergies et des travaux publics reliés à la production et la distribution du courant électrique”.

Et au sujet de son partenaire SPM, à moins qu’il ne s’agisse d’une société nouvelle. Sur internet, la firme SPM, Spécialiste des Protections Murales et des mains courantes, société du groupe Gerflor, développe depuis plus de 40 ans des solutions innovantes, décoratives et éco-responsables pour protéger, valoriser et pérenniser les infrastructures ouvertes au public. Nous proposons un large choix des produits pour protéger et décorer vos murs, portes et angles : Panneau de protection murale en PVC, plaque et pare-choc, main-courante pour couloirs et escaliers, cornière d’angle, protection bas de porte, plaque de propreté… Donc tout sauf, les plaques d’immatriculation des véhicules.

– De mutation en mutation –

Pour l’histoire, de 1980 à 2009 avant l’instauration de l’actuelle plaque d’immatriculation (noire sur blanc avec drapeau congolais et le sigle CGO, 4 chiffres – 2 lettres – 2 chiffres), les plaques ont eu différentes couleurs selon les périodes et chacune portait le sigle de la province où la voiture était enregistrée. Mais par la suite, le sigle d’une autre province pouvait être donné par manque de possibilité. Cette impossibilité était due à des fortes demandes en plaques d’immatriculation des autres provinces qui dépassent les prévisions et cela amenait ces provinces à emprunter les sigles des provinces qui avaient une faible demande, dans le but de pallier les insuffisances des numéros à attribuer.

De 1980 à 1996, la plaque était mentionnée en jaune sur le vert. Ensuite en 1996, elle devient noir sur jaune, de 1998 jusqu’à 2009, elle a été conçue en jaune sur le bleu. Toutes ces mutations avaient notamment pour motivation la lutte contre la contrebande des plaques d’immatriculation ainsi que le souci sécuritaire.

Selon des experts, la plaque d’immatriculation peut permettre de faire baisser les crimes commis avec les véhicules et les infractions routières du genre accidentel et intentionnel. Elle sert donc à résoudre sinon à prévenir certains problèmes liés à l’immatriculation des véhicules, maximiser la sécurité et garantir le droit et la liberté des individus. Certains pays ont recouru à d’autres méthodes d’immatriculations des véhicules notamment, la personnalisation de l’immatriculation. Kinshasa est en proie, depuis plusieurs mois, au phénomène de vols non sans violence des voitures dites ketch lesquelles servent aussi à des enlèvements.

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