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Le professeur Mampuya réfute les critiques sur la Constitution de 2006

En République démocratique du Congo, les débats sur l’impasse institutionnelle font rage. Auguste Mampuya, cofondateur de la Constitution de 2006, conteste les arguments selon lesquels les contraintes constitutionnelles bloquent la mise en place des institutions du pays.

Par Patrick Mputu

Auguste Mampuya, professeur des universités et cofondateur de la Constitution de 2006. @ Photo Droits tiers.

publié le 14 mai 2024 à 02:00:00

Sans équivoque, le professeur Mampuya réfute catégoriquement l’idée selon laquelle l’actuelle loi mère entrave la mise en place du gouvernement, de l’Assemblée nationale et du Sénat. Il rejette également l’appel du président Félix Tshisekedi à une révision constitutionnelle, soulignant que cette approche ne résoudrait pas les problèmes actuels. “Montrez-moi une seule disposition constitutionnelle qui bloquerait?”, a-t-il lâché en plateau de “Politiquons”, l’émission culte de Jean-Pierre Kayembe.

“Les gens n’arrivent pas à adapter les institutions de l’État comme ils l’ont fait en se mettant à quatre, à cinq pour des postes. Vous croyez qu’ils facilitent la mise en place des institutions?”, se demande-t-il, remettant en question les pratiques politiques actuelles des autorités morales qui veulent être placées partout, sinon leurs proches et/ou familles.

Cependant, le professeur émérite de Droit public évoque une erreur de procédure du chef de l’État après son investiture intervenue en janvier dernier. Le juriste chevronné soutient que la nomination d’un informateur n’était pas nécessaire selon les dispositions de l’article 78 de la Constitution.

Pour la formation de l’exécutif, le publiciste a mis en avant le critère de la représentativité nationale comme seul élément dont parle la Constitution. Dans ce processus, l’homme de droit a rappelé le rôle du Premier ministre et du président de la République. “Les politiciens, c’est en cela qu’ils sont pernicieux, ils ont trouvé quand-même le moyen de bloquer la machine et de dire au président que c’est la Constitution qui bloque”, dénonce-t-il, mettant en lumière les manipulations politiciennes qui ont alimenté le récit de l’obstruction constitutionnelle.

De plus, le scientifique conteste les allégations selon lesquelles des extraits (manuscrits) de la Constitution (qui se trouveraient au Rwanda) auraient été mal interprétés ou utilisés à des fins partisanes. Il appelle à une compréhension précise et juste de la loi fondamentale du pays. Pour lui, “la vérité doit prévaloir sur les compréhensions biaisées”.

– Le contexte –

Quatre mois après son investiture, Tshisekedi fils peine toujours à former son premier gouvernement de son second mandat. Malgré la nomination de Judith Suminwa à la Primature, l’attente persiste.

Dans une récente interview en Europe, le président congolais a justifié le retard pris dans l’installation des institutions par les contraintes de la Constitution de 2006. Il a proposé la création d’une Commission interprofessionnelle pour réviser cette loi fondamentale. “C’est une Constitution qui a été présentée aux Congolais après le moment des conflits. Donc, c’est une Constitution post-conflit. Je crois qu’il y a un problème avec notre Constitution. Il faudrait faire des réformes pour qu’on ne perde plus beaucoup de temps à constituer le gouvernement”, a-t-il fait savoir.

En réaction, Auguste Mampuya n’a pas hésité à contredire le premier d’entre les Congolais. Il a affirmé que cette boussole de la République n’a pas été rédigée par des belligérants, ni dictée depuis Kigali et aucune de ses dispositions ne devrait entraver le bon fonctionnement des institutions, y compris le président.

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