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L’ARSP peut conclure avec TFM sans associer la Gécamines, prévient Kashal

Le DG de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb ramène la direction générale de la Gécamines sur la voie de la raison.

Par Landry Amisi

Miguel Kashal Katemb, DG de l’ARSP @Photo Droits tiers.

publié le 28 mai 2024 à 01:18:00

“L’ARSP peut conclure avec TFM, sans qu’il ne soit nécessaire d’associer aux discussions tous les associés de TFM en l’occurrence la Gécamines SA, d’autant plus qu’elle reste dans le cadre de ses missions et n’empiète en rien celles de la Gécamines”, écrit Miguel Kashal en réponse à une lettre en mode brûlot sur la sous-traitance dans TFM que le DG et le PCA ont, en connaissance de conséquences, laissé aux deux DGA, se poisser avec leurs seings.

Pour Miguel Kashal, la décision n°002 de l’ARSP a été prise dans le cadre de ses missions reprises notamment dans le décret n°20/025 du 12 octobre 2020 qui confère au régulateur le pouvoir exclusif, écrit-il, de communiquer en recourant à sa banque de données, des sous-traitants éligibles pour compétir à armes égales. TFM, à l’occurrence, peut mener, en toute indépendance, le processus transparent de l’attribution des marchés de sous-traitance.

Tempéré, réfléchi, le DG de l’ARSP dit “inviter les dirigeants de la Gécamines SA d’éviter toute immixtion dans la régulation de la sous-traitance et de s’abstenir de poser un quelconque acte qui les exposeraient inutilement et mettrait en mal la vision du président de la République, chef de l’État, qui vise l’émergence d’une véritable classe moyenne constituée des entrepreneurs congolais que l’ARSP s’emploie à insérer dans la chaîne des valeurs de grandes entreprises”.

Très clairement, l’ARSP a donné presqu’une leçon aux autorités de la Gécamines sur l’exclusivité de ses prérogatives légales en rapport avec la sous-traitance et le développement du contenu local. Dans cette même correspondance, Miguel Kashal conseille aux responsables du géant minier congolais d’éviter de bloquer l’accès des entrepreneurs congolais aux marchés jadis occupés par des entreprises sous-traitantes non éligibles.

En tant que société commerciale œuvrant dans le secteur minier, la Gécamines n’a pas de prérogatives particulières pour gérer des activités de sous-traitance dans le secteur privé, de sorte qu’elle ne peut signifier des protocoles d’accord avec ses partenaires en violation de la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. La Gécamines fait donc fausse route en machinant d’imposer à l’ARSP des arrangements particuliers convenus avec TFM, fait comprendre Miguel Kashal.

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