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Constitution, Muzito pour la fin du régime semi-présidentiel

Le leader du Nouvel Élan, Adolphe Muzito se positionne en faveur d’une révision, voire d’un changement, de la Constitution. Une démarche qu’il estime nécessaire pour répondre aux défis multiples que connaît le pays, tant sur le plan politique qu’économique et social.

Par Patrick Mputu

Adolphe Muzito, leader du parti Nouvel élan et ancien Premier ministre de la RDC @Photo Droits tiers.

publié le 8 mai 2024 à 14:02:27

Les enjeux sont multiples et les réformes proposées par l’ex-Premier ministre touchent des domaines tels que la répartition des recettes nationales, les compétences des provinces, le régime politique ou encore les questions foncières. Selon lui, ces ajustements constitutionnels sont indispensables pour permettre une gouvernance plus efficace et équitable.

L’une des propositions phares de Muzito est le changement du mécanisme de répartition des recettes entre l’État central et les provinces, afin de garantir un partage plus juste et équilibré des ressources. De même, il plaide pour un transfert accru de compétences aux provinces, leur permettant ainsi de jouer un rôle plus actif dans le développement local.

Sur le plan politique, l’ancien candidat à la présidentielle de décembre 2023 envisage aussi des réformes profondes, notamment en ce qui concerne le régime politique (actuellement semi-présidentiel). Il cite en exemple des pays africains comme l’Afrique du Sud, l’Angola ou le Togo qui évoluent avec des modèles parlementaire et présidentiel.

Parmi les autres points abordés dans le document publié par la formation politique de Muzito figure l’application de la loi Bakajika (proposée par le député Bakajika Diyi Kamgombe Isaac-Gérard, votée par la Chambre des députés le 28 mai 1966 et promulguée sous forme d’Ordonnance-loi le 7 juin 1966 par le Lieutenant-Général Joseph-Désiré Mobutu). Elle sert à régler le régime juridique de la propriété foncière tel que la Constitution du 1er août 1964 disposait dans l’article 43, alinéa 4 : « une loi nationale réglera souverainement le régime juridique des cessions et des concessions foncières faites avant le 30 juin 1960 ».

A cet axiome s’ajoutent également les réformes liées à la titrisation des terres, ainsi que le financement des partis politiques. “Ces réformes doivent s’inscrire, soit dans la trame de la révision de l’actuelle Constitution de transition (de février 2006) rédigée et adoptée par un Parlement non élu, soit dans la trame de la rédaction et de la promulgation d’une Constitution définitive de la RDC”, rappelle le communiqué du Nouvel Élan du mardi 7 mai 2024.

En parallèle à ces postulats de révision, Muzito a appelé à l’élaboration d’une Constitution définitive pour la RDC. Un texte qui, d’après lui, devrait réhabiliter le peuple congolais en tant que constituant originel, tout en restaurant le lien juridique avec les pères fondateurs et la loi fondamentale de

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