La plus haute cour sud-africaine examine vendredi un recours sur l’éligibilité de l’ancien président Jacob Zuma, question cruciale à moins de trois semaines d’une élection qui s’annonce comme la plus serrée depuis trente ans.
La plus haute cour sud-africaine examine vendredi un recours sur l’éligibilité de l’ancien président Jacob Zuma, question cruciale à moins de trois semaines d’une élection qui s’annonce comme la plus serrée depuis trente ans.
M. Zuma, 82 ans, est à la tête d’un nouveau parti d’opposition (MK) qui cible notamment des électeurs déçus de l’ANC, parti au pouvoir déjà fragile qui risque de perdre sa majorité parlementaire pour la première fois de son histoire lors des législatives du 29 mai.
Mais la commission électorale (CEI) a fait valoir que Jacob Zuma, impliqué dans de multiples scandales de corruption, devrait être exclu du contrôle en raison d’une condamnation pour outrage en 2021.
La Cour constitutionnelle, à Johannesburg, est appelée à se prononcer après qu’un tribunal électoral a donné raison à M. Zuma en avril. Sa décision pourrait n’intervenir que la semaine prochaine.
Ce public rend le nombre d’observateurs nerveux. L’incarcération de M. Zuma en 2021 avait déclenché une vague inédite d’émeutes, qui ont fait plus de 350 morts. Beaucoup redoutent une rédaction de ce scénario catastrophe.
“Les partisans de Zuma ont menacé d’utiliser à nouveau à la violence si les choses ne vont pas dans leur sens”, rappelle Zakhele Ndlovu, politologue à l’université de KwaZulu-Natal.
Dans le camp de l’ancien président, beaucoup considèrent la Cour constitutionnelle comme partisane.
C’est elle qui, en 2021, a condamné M. Zuma à 15 mois de prison après son refus systématique de témoigner devant une commission examinant la corruption à grande échelle sous sa présidence (2009-2018).
Et le chef de cette commission ad hoc est entre temps… devenu le président de la Cour.
Les avocats de M. Zuma ont fait valoir que lui, et les cinq autres juges qui siégeaient lors de la condamnation de leur client, devaient se récuser car ils sont « entachés de partialité ». Si tel était le cas, la Cour n’aurait plus assez de juges pour entendre l’affaire.
La Cour est appelée à trancher sur l’interprétation d’une norme constitutionnelle interdisant à toute personne condamnée à plus de 12 mois de prison de siéger au Parlement.
La commission électorale a soutenu que cette disposition s’appliquait à M. Zuma. Mais les avocats de l’octogénaire ont plaidé avec succès devant le tribunal électoral que ce n’était pas le cas, car sa sentence avait été raccourcie par une remise de peine.
Ben Winks, avocat constitutionnaliste, estime “surprenante” la décision du tribunal électoral d’autoriser M. Zuma à être candidat, estimant que l’IEC disposait d’arguments solides pour faire appel.
Les termes de la Constitution ne mentionnent pas la durée de la peine purgée, dit-il.
M. Zuma n’a passé qu’un peu plus de deux mois derrière les barreaux, bénéficiant d’une libération conditionnelle pour raison de santé puis d’une remise de peine.
Son nouveau parti, uMkhonto we Sizwe (MK), a créé la surprise en devenant une force politique pivot en quelques mois seulement, certains sondages lui attribuant plus de 8% des intentions de vote.
S’appuyant sur la popularité du dirigeant charismatique, il devrait grignoter les voix de l’ANC, dont M. Zuma a été un pilier pendant des décennies. Si l’ANC perd sa majorité parlementaire, il serait contraint de l’ancien gouvernement de coalition pour se maintenir au pouvoir.
Lors de son appel, l’IEC avait assuré n’avoir aucune intention de “s’immiscer dans le jeu politique”, cherchant seulement de la “clarté” sur l’interprétation du passage de la Constitution interdisant la candidature de personnes condamnées, pour assurer des élections “libres et équitables”.
Dans les documents déposés au tribunal, elle explique que si M. Zuma était déclaré inéligible, cela n’affecterait pas la logistique du contrôle. Le nom de M. Zuma figurerait toujours sur les bulletins du MK, ce qui éviterait une réimpression, mais il ne serait pas considéré comme élu à l’issue du examen.
Par Umberto BACCHI/Afp
Moke Mayele a été désigné par le président Tshisekedi nouveau procureur général près de la Cour constitutionnelle, en remplacement de Jean-Paul Mukolo Nkokesha. La loi organique du 15 octobre 2013, qui encadre l’organisation et le fonctionnement de la haute Cour, établit l’existence d’un parquet général spécifique à cette juridiction.
Selon le rapport de l’IGF transmis à la justice sur la gestion de la Banque centrale du Congo pendant la période allant de 2018 à 2020, une importante somme de l’ordre de 315 612 000 dollars américains avait été detournée.
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