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Véhicules de l’État, le STA empêché d’établir des statistiques

Les ministres Warriors sont dans l’obligation de déclarer leurs patrimoines notamment le nombre des véhicules en leur possession, à leur départ, même les voitures de leurs épouses, enfants majeurs ou adoptifs. L’article 99 de la Constitution insiste même sur leurs proches.

Par Pold Levi Maweja

Des véhicules de l’État avec des plaques d’immatriculation “STA” pour les différencier des autres @Photo Droits tiers.

publié le 12 avril 2024 à 02:04:00

Maintenus en violation de la Constitution, vont-ils s’y soumettre ? Le secrétariat général des Infrastructures, travaux publics et reconstruction (ITPR) déplore la banalisation de la non déclaration des équipements mobiliers surtout des véhicules terrestres acquis pour le compte de l’État par différents services surtout les ministères.

La Direction générale des recettes administratives judiciaires domaniales et de participation (DGRAD) rapporte que les ITPR a, pour principale mission pour l’exercice 2024, l’identification du charroi automobile, du patrimoine mobilier et immobilier des services publics de l’État sous gestion de Service des transports administratifs (STA), une structure du ministère des ITPR. Le budget de STA pour 2024 n’est que de 1 371 400 879 FC, soit 544 574 dollars au taux budgétaire de 2518,3FC\$. Les experts de STA déplorent le refus d’organisation des missions mixtes de contrôle par la tutelle politique et administrative. Ce qui fait que le service public attitré pour gérer les véhicules de l’État n’a aucune “maîtrise du charroi automobile de l’État”.

Voilà 5 ans déjà que les experts du ministère des Infrastructures et travaux publics proclament que l’Etat congolais ne dispose pas d’un charroi automobile. Les véhicules achetés notamment par les ministères et autres institutions étatiques, ne sont nullement repris dans les registres de STA. Ce service fait remarquer qu’il n’existe pas un système comptable des véhicules, qui sont achetés par les différents services de l’Etat. “Nous n’avons pas non plus de moyens pour contraindre les acquéreurs à communiquer à l’autorité de tutelle les nombres exacts des véhicules achetés au courant de l’année”, s’est confié aux médias un haut cadre du Service de transport administratif.
Et de renchérir, “les véhicules achetés par l’État ne portent pas l’immatriculation « STA ». Les bénéficiaires de véhicules achetés par les fonds publics préfèrent l’immatriculation des privés. Ce qui fait perdre les traces et ce qui ne permet pas non plus au ministère des ITPR d’identifier régulièrement les véhicules achetés par l’État”. La situation de STA est plus confuse en provinces où il n’existe pas de mécanismes mis en place par l’État congolais pour l’identification des véhicules achetés par les différentes autorités, notamment au niveau des gouvernorats, des Assemblées provinciales et des administrations provinciales.

– Véhicules “en exil” ou enterrés –

Selon les récentes estimations, au moins dix mille véhicules ont échappé au contrôle de l’État suite aux embouteillages administratifs occasionnés par les décideurs congolais. La dernière fois qu’un ministre des ITPR a opéré une mission de récupération des véhicules date d’il y a 17 ans. En 2007, dans le cadre de son programme d’assainissement de la gestion du charroi automobile de l’Etat, l’alors ministre des ITPR, Pierre Lumbi Okongo, a amorcé des recherches visant à mettre la main sur les véhicules de l’État spoliés, volés ou vendus à vil prix par ses prédécesseurs tant à Kinshasa qu’en provinces. Mais ces recherches n’ont permis de récupérer que 70 véhicules sur les 4 870 retracés.

Il se rapporte que certains véhicules de luxe essentiellement des Jeeps 4×4 ont été évacués vers Brazzaville, et d’aucuns ont eu l’idée mafieuse d’enterrer des automobiles sinon de les faire modifier jusqu’au numéro du châssis. Même pour Kinshasa, le Service de transport administratif ne dispose pas de statistique des acquisitions par administration ou institution et fait ses prévisions de manière aléatoire.

Le STA note, en effet, l’absence savamment entretenue d’une base des données. Ce qui complique le déclassement. “Nous ne disposons pas d’une base de données des véhicules de l’État, révèle ce fonctionnaire. Nous faisons face à une opposition des services pour le contrôle des acquisitions des véhicules de l’État”.

Curieusement, il est des véhicules des particuliers, apprend-on au STA, qui roulent avec l’immatriculation « STA » pour échapper au contrôle de la police de roulage, la SONAS, etc., Côté recettes, le STA ne mobilise en moyenne que 150 000 dollars au titre de droit de vente de matériels ou mobiliers déclassés. Le record a été réalisé en 2018 avec près de 208 000 dollars. Lors du séminaire d’orientation budgétaire, phase préliminaire de l’élaboration du budget 2024, le STA a derechef décrié “la sous-évaluation des véhicules qui doivent être déclassés”.

– Plaintes en perspectives à la Cour de cassation –

Il y a peu, la mouvance de la société civile a déploré le fait que la direction des Services de transport administratif qui déclasse les véhicules de l’Etat, ne soit pas implantée dans toutes les provinces du pays. Difficile donc d’établir des statistiques fiables sur le nombre des véhicules que l’Etat déclasse chaque année et qui en sont les acquéreurs.

Selon la société civile, des véhicules de l’Etat dits déclassés grossiraient, en réalité, les flottilles des véhicules mis en vente dans les marchés d’autos d’occase d’Europe de la place. Et ces véhicules se négocieraient plus chers que des teufs-teufs made in Europa.

L’article 99 de la Constitution impose notamment aux ministres et mandataires publics de déclarer leurs biens notamment des véhicules, ainsi que de leurs proches même des enfants majeurs et adoptifs, à leur arrivée aux affaires et surtout à leur départ. La Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale. Faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire. En cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas.

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