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Rétrocession des régies, une guerre de près de 130 millions $US

À fin mars 2024, outre les 104 741 927 076,50 FC, soit 41 876 670,03 $US au taux budgétaire fin période 2023, de 2501,20 FC/$, reliquat de décembre 2023, l’État, à travers le ministère des Finances, devait officiellement, aux régies financières, 220 350 216 802, 332 FC (soit 87 499 589,73 $US au taux budgétaire de 2518.3 FC/$) de rétrocession répartie comme suit : 5% des recettes mobilisées par la DGDA et la DGI, et de 10% par la DGRAD. In globo, pour l’exercice 2024, la rétrocession pour les trois régies financières se chiffre à 1 322 101 300 814 FC, soit 524 997 538, 345 $US.

Par Pold Levi Maweja

Le bâtiment de la Banque centrale du Congo @Photo Droits tiers.

publié le 2 avril 2024 à 02:57:00

La guéguerre, par médias interposés, entre l’intersyndicale de l’administration publique et le cabinet du ministre sortant des Finances, Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji, tourne donc autour d’environ 130 millions de dollars ! L’un et l’autre camps s’abstiennent d’avancer le moindre chiffre., car par ce temps d’austérité budgétaire où l’Inspection générale des finances (IGF) se pointe à brûle-pourpoint, sans carte d’invitation, parler de 130 millions de dollars en public risque d’attirer d’autres prédateurs. Et surtout que les 130 millions ne sont que les minima, les montants en dessous desquels Nicolas Kazadi et Kabedi Malangu, Gouv de la BCC, ne peuvent point se rabattre pour payer les rétrocessions des régies financières.

Dans les milieux syndicaux, l’on suppute sur une bagatelle somme de 150 millions de dollars ! Dans son dernier communiqué, le dircab du ministre des Finances, Bertin Mawaka Lubembo, indique que les rétrocessions en faveur des régies financières sont “payées au courant du mois suivant auquel il se rapporte”. Donc, au 31 mars 2024, les régies financières devraient déjà jouir des rétrocessions des mois de janvier et février, outre décembre passé. Et l’on sait que les régies ont pulvérisé leurs assignations pour les deux premiers mois de l’année. Donc la rétrocession devrait être revue à la hausse. Mais le dircab de Nicolas Kazadi de faire comprendre que le montant définitif à rétrocéder découle “des conciliations des chiffres des recettes entre la Banque centrale, la Direction du Trésor et moyen de financement et le cabinet du ministre des Finances”. Ce n’est plus un secret, tout se passe suivant l’adage, “on n’interdit pas de boire à celui qui a creusé le puits, bien au contraire, il se sert en premier”. Puis le triumvirat balance un montant auquel devraient se contenter les régies financières. Mais comme dans le roman, “Les Petits ne veulent plus être des esclaves”, la mouvance syndicale à la DGI, DGDA et DGRAD, avec l’appui des agents, conteste de plus en plus, haut et fort, les chiffres avancés par la BCC sur les recettes réalisées par les régies. Et le moins que l’on puisse dire est que le respect des échéances et des sommes dues n’ont jamais compté parmi les points du gouvernement ou du ministère des Finances, c’est selon, avec le cabinet Sama.

Le dircab de Nicolas Kazadi rapporte lui-même que la rétrocession du mois de novembre 2023 n’a été liquidée qu’à mi-février 2024 et l’ordonnancement du mois de décembre 2023 a été déjà effectué et les titres de paiement sont en attente de règlement à la Banque centrale du Congo. Quant au mois de janvier 2024, la conciliation des recettes, révèle Bertin Mawaka Lubembo, n’est pas encore réalisée suite à une discordance des chiffres entre une des régies financières et la Banque centrale du Congo. Comment peut-on donc en arriver à des contestations alors que la chaîne des recettes est digitalisée ?

Tout paiement à travers le guichet des régies financières est comptabilisé à la BCC grâce au logiciel “ISYS-REGIES” qui a été développé par les informaticiens de la Banque centrale du Congo sous l’encadrement de l’équipe projet “Interfaçage des régies financières”. L’intérêt de ce logiciel dans la gestion de la recette publique est qu’elle automatise la procédure de perception des recettes et apporte aux services du ministère des Finances des informations fiables et en temps réel sur la trésorerie de l’État, s’est vanté le prédécesseur de Nicolas Kazadi, M. Sele Yalaghuli. Isys-régies permet donc la transparence financière de l’État et la tenue d’un registre informatique de tous les paiements effectués en faveur de celui-ci au titre d’impôts, taxes, droits et redevances.

De l’avis de cet expert des Finances, « l’objectif du ministère des Finances est d’automatiser les procédures et de fluidifier la circulation des données de paiements afin de permettre aux régies de gagner en efficacité, en qualité de statistiques et en amélioration du climat des affaires ».

Au cœur de cette réforme, il y a la Banque centrale du Congo où l’application Isys-régies a été implémentée (suite à une convention signée avec le ministère des Finances) et le système bancaire. Outre Isys-régies, un autre logiciel est venu en appui de l’efficacité de la chaîne des recettes non fiscales, la Logirad. Le calcul de la rétrocession n’est donc pas tributaire des relevés numériques, mais des conciliabules. D’ailleurs, le ministre sortant des Finances ne veut plus du chef de l’INAP comme interlocuteur au sujet des rétrocessions en faveur des régies financières.

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