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Mines, l’armée facilite le contrôle ITSCI des sites artisanaux à Masisi

L’ITSCI se félicite de développements positifs en matière de sécurité dans le territoire de Masisi, dans un communiqué daté du 17 avril 2024. Preuve que, grâce aux FARDC, l’autorité de l’État se rétablit dans ce territoire en proie aux menées subversives des groupes armés dont le tristement célèbre M23, équipé en troupes et armements par le Rwanda.

Par Popol Rabuni

Une mine de coltan à Rubaya au Nord-Kivu @Photo Droits tiers.

publié le 23 avril 2024 à 01:14:00

Créée en 2009 par l’Association internationale de l’étain (ITA), rejointe par le Centre international d’étude de tantale et niobium (TIC), l’Initiative de la chaîne d’approvisionnement de l’étain (ITSCI) a pour objectif de fournir une chaîne de traçabilité fiable des minerais, garantissant que leur extraction ne contribue pas au travail des enfants ou à l’influence de groupes armés et/ ou des éléments égarés de l’armée régulière.

Le contrôle et la surveillance de l’État sur certaines zones du territoire de Masisi, au Nord-Kivu, se sont considérablement améliorés au cours des dernières semaines, se réjouit l’ITSCI qui dispose notamment de l’accompagnement de l’OCDE. En raison de ces développements positifs, et suite à des évaluations détaillées sur le terrain, ITSCI a pris des mesures pour reprendre ses opérations dans ce territoire.

ITSCI avait été suspendu ses activités dans le territoire de Masisi pour la deuxième fois depuis le début du mois de décembre 2023 en raison de la détérioration de la situation sécuritaire créée par les activités du groupe armé pro-rwandais M23. Depuis lors, ITSCI s’est continuellement engagé auprès du gouvernement du Nord-Kivu et d’un large éventail de parties prenantes locales et provinciales issues des services de l’État, des forces de sécurité, de la société civile et des opérateurs miniers. “Nous avons continué à suivre l’évolution du contexte local et à soutenir les objectifs des parties prenantes en vue d’améliorer la gouvernance du secteur minier”, assure un de ses responsables.

Dans le cadre de cet engagement, il est évident que les autorités du Nord-Kivu ont fait preuve d’une forte détermination pour traiter et atténuer les risques en prenant de nombreuses mesures positives. Les actions ont été conçues pour atteindre l’objectif principal de rétablir la surveillance et le contrôle de l’État sur les activités minières et, dans la mesure du possible, de reprendre l’étiquetage et le soutien à la diligence raisonnable.

Les mesures de contrôle et d’atténuation ont été convenues par les parties prenantes selon une approche fondée sur les risques. Tout d’abord, au cours des derniers mois, les zones minières du territoire de Masisi n’ont généralement pas été touchées par le conflit armé direct entre l’armée congolaise et ses alliés, d’une part, et le groupe armé non-étatique M23, d’autre part. Plusieurs missions de terrain effectuées depuis fin janvier 2024 par les équipes ITSCI, les services de l’État et les forces de sécurité de l’État, ont permis de constater que la situation sécuritaire était positive dans les sites ITSCI visités, sans implication directe de groupes armés non-étatiques dans ces sites.

Ces missions ont également permis de suivre la dynamique complexe des mouvements et des activités de la population locale et ont donné lieu à l’ouverture d’incidents ITSCI liés à plusieurs risques, dont la fraude minière. Des problèmes et des risques de taxation illégale à partir des barrières de sécurité contrôlées par les forces de l’État et/ou les groupes armés locaux non-étatiques associés, connus sous le nom de “Wazalendo”, ont été signalés.

Bien que le gouvernement de la RDC ait reconnu les “Wazalendo” comme une force de réserve militaire potentielle, les risques liés à ces “Wazalendo” restent élevés, ce qui a incité les autorités militaires à intervenir récemment pour les contrôler. Les risques posés par les barrières continuent également d’être traités par les autorités et d’importantes mesures de contrôle et d’atténuation ont été approuvées par toutes les parties prenantes locales. Grâce aux mesures prises, y compris l’intervention de hauts responsables des FARDC, plusieurs barrières dans le territoire de Masisi ont été supprimées au cours des dernières semaines. Un itinéraire alternatif de transport de minerais contournant les zones contrôlées par le M23 a également été convenu, incorporant des mécanismes de contrôle pour éviter les risques de taxations illégales le long de cette voie. Un engagement continu des différentes parties prenantes est actuellement en cours afin de poursuivre le suivi des incidents enregistrés et d’aborder d’autres risques en cours.

À la lumière de ces développements positifs, les agents de terrain ITSCI et les services de l’État sont retournés sur le territoire de Masisi à partir de la fin du mois de mars 2024. Ils surveillent et évaluent les activités minières générales et les risques dans ce contexte amélioré afin d’évaluer la faisabilité d’une gestion responsable des chaînes d’approvisionnement en minerais. Les premières missions conjointes dans les sous-secteurs ITSCI ont eu lieu, confirmant les rapports précédents selon lesquels la situation en matière de sécurité est calme.

Grâce à l’engagement et aux efforts de toutes les parties prenantes, et sous réserve de toute confirmation finale nécessaire de la situation locale dans chaque zone minière, ils s’attendent à ce qu’ITSCI reprenne progressivement ses activités dans les semaines à venir. À ce jour, les services gouvernementaux ont repris l’étiquetage dans deux sous-secteurs ITSCI, sous le suivi et avec le soutien total d’ITSCI.

Nous continuons à fournir régulièrement aux entreprises membres du Programme ITSCI des
informations contextuelles et des informations sur les risques liés à cette situation fragile – bien qu’elle se soit améliorée – afin de les aider à remplir leur devoir de diligence
, a expliqué cette structure de surveillance et contrôle.

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