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Le CMMC soutient l’exécutif dans l’application de la législation minière

Le corps des mandataires en mines et carrières (CMMC) plaide pour l’accompagnement du gouvernement congolais ainsi que des opérateurs œuvrant dans le secteur minier pour l’application stricte de la législation minière.

Par Alexis Emba

Les membres du corps des mandataires en mines et carrières présents à la cérémonie d’échanges de vœux à Kinshasa @Photo Droits tiers.

publié le 2 avril 2024 à 19:12:41

Le secrétaire exécutif de cette structure l’a fait savoir en marge de la cérémonie d’échanges de vœux organisée à Kinshasa. Me Constant Mutamba a, à cette occasion, annoncé l’organisation d’un forum minier pour la première fois, en province. Le lieu sera choisi par les membres du comité exécutif.

Il sera question d’échanger les expériences avec les différents opérateurs miniers et aussi de renforcer leurs capacités, a-t-il précisé. “Un impératif de remise à niveau des mandataires en mines s’impose par rapport aux expériences vécues dans la pratique de cette profession”, a soutenu Me Mutamba.

De son côté, la présidente du CMMC, Me Dorothée Madiya, a insisté sur la formation cette année, des mandataires en mines et carrières qui, d’ailleurs, constitue l’un des objectifs du corps. Elle a précisé que les mandataires en mines et carrières sont des avocats avec une spécialisation dans le domaine minier.

Cette cérémonie a été une opportunité pour le corps des mandataires en mines et carrières de présenter les députés nationaux et provinciaux élus lors des élections de 2023. Aussi, il a été adopté le calendrier de programme d’activités pour le premier semestre 2024.

Pour l’année 2023, a-t-il rappelé, des activités ont été organisées à l’intention des mandataires en mines et carrières, notamment le renforcement des capacités et d’échanges d’expériences entre les différents membres.

Le CMMC a été créé en juillet 2019 avec son siège à Kinshasa. Il se veut un cadre d’échanges d’expériences avec l’administration en mines afin de faciliter la mise en œuvre de la législation minière en vigueur en RDC.

En RDC, la profession de mandataires en mines et carrières est organisée par deux textes légal et réglementaire. Il s’agit la loi n°007 / 2002 du 11 juillet 2002 portant code minier telle que modifiée et complétée par la loi n°18/001 du 9 mars 2018 ainsi que du décret n°038 / 2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier tel que modifié et complété par le décret n°18/024 du 8 juin 2018.

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