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La loi Lite pour renforcer la sûreté publique

Le député André Lite propose une loi sur la sûreté publique en RDC. L’initiative de l’élu de Wamba (province du Haut-Uele) vise à prendre des mesures drastiques pour protéger l’intégrité du territoire et garantir la stabilité du pays. La proposition de loi frappe surtout le porte-monnaie des insoumis et les prive de leurs biens matériels. Une première.

Par Patrick Mputu

André Lite Asebea, député national (élu de Wamba dans la province du Haut-Uele) et ex-ministre des Droits humains @Photo Droits tiers.

publié le 2 avril 2024 à 02:50:00

Le texte du parlementaire prévoit des dispositions pour renforcer la sécurité comme : le gel des avoirs et la saisie des biens immobiliers des individus impliqués dans des actes de rébellion, trahison, complot ou terrorisme. “Vous avez des gens qui sont en rébellion avec des maisons à Kinshasa, Goma, Mbuji-Mayi, Matadi. Ils ont aussi des fermes et des carrés miniers qui leur procurent beaucoup de millions. Et en attendant une décision de justice, ils se la coulent douce et vont continuer à tirer profit de leurs avoirs. J’ai parlé des mesures de sûreté. C’est une prévention, c’est une garantie, parce que gouverner c’est prévoir”, a-t-il éclairé.

Soulignant l’importance des principes constitutionnels, Lite prend en compte l’article 34 de la loi fondamentale, qui garantit le droit à la propriété individuelle ou collective acquis conformément à la loi ou à la coutume. “Nul ne peut être saisi de ses biens qu’en vertu d’une décision prise par une autorité judiciaire compétente”, stipule la disposition. Ces mesures, justifie le leader du parti des Démocrates chrétiens pour le Congo (DCC), visent donc à dissuader toute tentative de déstabilisation de l’État et à garantir la sûreté des citoyens congolais.

Le but de cette proposition de loi dont je suis l’initiateur, est de sévir systématiquement contre les personnes et/ou entités (entreprises, organismes, États ennemis, etc) qui portent atteinte aux intérêts vitaux de la RDC. Avant que le pire n’arrive, une fois que les services de renseignement ont des éléments probants, de façon préventive, sans prétendre à une saisie, on gèle les comptes, on scelle les immeubles en attendant que vous puissiez saisir la justice. Si vous pensez que c’est une mesure administrative injuste, vous venez vous justifier, a-t-il détaillé le fond de sa pensée.

Un autre élément clé de la loi Lite est l’exclusion du champ d’amnistie, des individus coupables de crimes graves commis contre l’État. “Cette mesure vise à protéger les intérêts de l’État contre toute infiltration ou subversion de l’intérieur, renforçant ainsi la confiance du public dans les institutions gouvernementales”.

En outre, l’ex-ministre des Droits humains plaide pour que les individus impliqués dans des activités subversives soient interdits à vie d’accéder à des emplois publics. “Cette disposition vise à garantir que ceux qui menacent la sûreté publique soient tenus responsables de leurs actions, sans possibilité d’échapper à la justice par le biais de l’amnistie”.

André Lite Asebea a laissé entendre que sa loi ne se limite pas seulement à l’armée. Elle s’étend aussi aux emplois publics. “J’attends défendre ma proposition de loi à l’Assemblée nationale de façon prémonitoire, car le vote sera sans appel lors de l’adoption de cette proposition de loi. Tout simplement parce qu’il y a un problème à régler. En 1988 au mois d’août, le courant du barrage d’Inga était coupé. Dans l’entre-temps, il y avait des enfants dans les couveuses dans plusieurs provinces, c’est un crime contre l’humanité. Après quelque temps, ces gens, on le voit dans les institutions”, désapprouve-t-il. De la brousse au gouvernement, ne sera plus possible, rassure le député national.

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Grâce au protocole d’accord signé entre l’Agence pour le développement et la promotion du projet grand Inga (ADPI-RDC) et la société natural oilfield service limited (NOFLS), il sera construit, dans les mois à venir, un barrage d’une capacité minimale de 7000 MW sur un potentiel de 42000 MW.


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