Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a discuté avec cette délégation juridiction, conduite par le professeur Taylor Lubanga Mwambi, l’envoyé spécial du chef de l’État auprès de la CPI, du paiement des indemnisations aux victimes congolaises des atrocités commises par Germain Katanga, l’ex-chef de la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI).

Les émissaires de la CPI disent avoir la même convergence de vue avec le numéro un de la haute Cour congolaise, Dieudonné Kamuleta Badibanga.

Nous sommes venus faire part au président de la Cour constitutionnelle, du compte-rendu de la cérémonie de clôture de réparation des victimes de l’affaire Germain Katanga. Comme vous le savez au niveau de la Cour pénale internationale, il existe un mécanisme de réparation qui prend en charge des indemnités dues aux victimes, a déclaré au sortir de l’audience l’ambassadrice du Sénégal auprès de la CPI, Mme Ramatoulaye Ba Faye.

Et d’ajouter : c’est dans le cadre de ce processus que nous étions à Bunia (chef-lieu de la province de l’Ituri). Sur place, nous avons organisé cette cérémonie et sa clôture. « Une première ! », s’est-elle félicitée.

La délégation de la CPI s’était notamment rendue à Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri ainsi que des bourgades naguère victimes des exactions de hordes des miliciens à la solde de Germain Katanga.

« Cela nous a permis d’échanger véritablement avec les victimes. Leur faire comprendre que vous êtes là, vous nous intéressez, nous vous tendons la main afin de vous donner une seconde chance », a relevé Mme Ramatoulaye Ba Faye. « Et c’est pour cette raison », a-t-elle renchéri, « que nous étions avec le président pour lui rendre compte mais également de souligner, vous me permettez de m’en féliciter, de la détermination et de l’engagement des autorités de la République démocratique du Congo parce que sans elles, on n’aurait pas mené à bien cette mission ».

Et d’insister : « C’est vous dire que nous tous ici à l’unisson, nous sommes engagés pour la justice, et pour les victimes. La collaboration des autorités congolaises a été déterminante pour le succès de la mission ». Mme Ramatoulaye Ba Faye a fait comprendre que « la CPI, pour qu’elle opère, il faut nécessairement qu’il y ait la volonté politique et l’autorisation du pays en question. Ce qui a été fait ».

À son tour, Taylor Lubanga a salué la coopération entre la CPI et la RDC dans le processus de réparation des victimes. La délégation de la CPI a salué la volonté du président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta de se dresser en fer de lance de l’État de droit en RDC.

Germain Katanga, connu aussi sous le surnom de Simba, est un ancien milicien, principal responsable de la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI). Le 17 octobre 2007, les autorités congolaises le remettent à la Cour pénale internationale (CPI), où il est condamné le 7 mars 2014, à une peine totale de 12 ans d’emprisonnement. Mais le temps passé en détention pour le compte de la CPI – c’est-à-dire la période du 18 septembre 2007 au 23 mai 2014 – a été déduit de la peine prononcée. Il est transféré en décembre 2015 à Kinshasa pour y purger les derniers jours de sa peine. La CPI a également dans son pipeline, l’indemnisation des victimes des exactions de Bosco Ntaganda, un autre chef milicien de l’Ituri. Autre indemnisation, celle des victimes des ratonnades de la soldatesque ougandaise entre 1998 et 2003. Au ministère de la Justice, il a, en effet, été créé un “Fonds spécial de réparation de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIBAO)”. Pour l’exercice 2024, FRIVAO a été crédité de 1 015 395 318 FC, soit un peu plus de 420 000 $US.