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Hydrocarbures, la chute des recettes

Depuis quelques mois, quatre pourcents (4%) des recettes pétrolières sont rétrocédés à la province du Kongo central suite à un arrêté interministériel (Finances – Budget) signé par Nicolas Kazadi Kadima-Nzuji et Aimé Boji Sangara Bamanyirwe. Le ministre sectoriel, celui des Hydrocarbures donc, Didier Bidimbu n’aurait pas été associé à la décision, selon des sources au secrétariat général des Hydrocarbures qui reprennent ledit arrêté parmi les causes de la contre-performance des Hydrocarbures dans la réalisation des recettes en 2023.

Par Pold Levi Maweja

Didier Bidimbu, le ministre congolais des Hydrocarbures. @Photo Droits tiers.

publié le 9 avril 2024 à 04:59:00

Autre cause. L’endommagement du pipeline transportant de l’huile d’onshore vers l’off-shore a également occasionné un manque à gagner considérable pour les hydrocarbures. Pour l’exercice 2024, le ministère s’est engagé à construire un pipeline secondaire et veut également s’assurer de la production des imprimés de valeur afin d’activer certains actes générateurs entre autres l’agrément de laboratoire d’analyse des produits pétroliers.

Côté recettes, les Hydrocarbures, en tant que service d’assiette, se sont donnés comme assignations 53 384 659 976 FC soit 21 198 690 dollars. Ces prévisions des recettes accusent une régression de 11,2% par rapport à celles de 2023.

S’agissant des régies financières, la DGI et la DGRAD comptent respectivement capter 204 042 705 363 FC soit 81 023 986,56 dollars, et 420 103 993 852 FC soit 166 820 471,69 dollars. La DGI n’enregistre qu’une augmentation de 0,5% et la DGRAD juste 1% par rapport à l’exercice 2023.

Mais le ministère des Hydrocarbures, la DGI, la DGRAD et même le Conseil permanent de la comptabilité au Congo (CPCC) doutent des chiffres avancés par les pétroliers producteurs et annoncent une mission de contrôle conjointe sur la production pétrolière et les charges d’exploitation des entreprises pétrolières, Perenco Rep et consorts.

Les recettes des pétroliers producteurs sont, en effet, projetées sur base des déclarations des opérateurs et prennent en compte une production journalière de 22 072 barils pour les deux groupes (onshore et off-shore), un prix moyen du baril de 85,8 USD après décote et des frais du terminal de 2,5 USD le baril.

L’option d’une mission de contrôle des pétroliers producteurs revient régulièrement à l’initiative des régies financières. La Direction générale des impôts (DGI) et la DGRAD ont déjà reçu du gouvernement l’autorisation de recouper, auprès des pays importateurs du brut congolais, les statistiques des productions et des ventes effectuées par les pétroliers producteurs (Perenco, MIOC…) ainsi que de la structure et du volume des charges.

– Principe de sincérité –

Cette mission n’a jamais eu lieu autant que l’audit initié par l’État dans les entreprises pétrolières opérant en République démocratique du Congo. Mais en tout état de cause, le principe de sincérité convenu entre les pétroliers producteurs et l’État congolais à travers l’ex-Cohydro, dans l’exploitation de l’or noir dans le littoral de Muanda au Kongo central, ne paraît guère porter des effets escomptés. Du temps d’Aubin Minaku, la commission économico-financière et de contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale avait établi que le volume de la production de l’or noir en RDC n’est connu ni de la Banque centrale du Congo (BCC) moins encore des régies financières dont la DGRAD.

– Présomptions de fraude –

Les pétroliers producteurs, pour leur part, soutiennent travailler dans des champs ayant déjà atteint leur maturité. Par conséquent, le volume de la production va décroissant. Les seuls opérateurs en phase de production, à savoir Perenco REP et MIOC disent engager des investissements lourds. L’État n’a pas de part en nature, même pas un litre ! Son représentant, la Société nationale des hydrocarbures (SONAHYDROC), n’effectue, en fait, aucune opération de commercialisation du brut congolais. Les sociétés productrices versent en fait les revenus dus à l’État par le biais des services des finances spécialisés. Il s’agit, entre autres, d’un royalty de 12.5 de la valeur des hydrocarbures à la tête du puits, contrairement à la plupart des pays producteurs qui font référence à la valeur d’exportation.

Les producteurs onshore paient également un impôt spécial forfaitaire de l’ordre de 50 % sur les bénéfices et n’expédient à la Sonahydroc que les chiffres inhérents à la quantité du brut au titre des royalties revenant à l’État.

Les producteurs offshores versent à l’État d’abord une taxe statistique de 1 % sur les exportations du pétrole brut, puis 40 % de la marge distribuable après déduction de toutes les dépenses opérationnelles, y compris les frais de forages incorporels et puits secs. Ensuite, ils versent 20 % de participation perçus sur les 60 % de la marge distribuable des sociétés après déduction de la participation, soit 20 %, et des autres montants déductibles en vertu du régime du droit commun et qui n’auraient pas été déjà déduits.

Ainsi, le rôle de la Sonahydroc ne se limite qu’à une contre-expertise des données fournies par les sociétés productrices. En fait, une simple formalité, car elle n’en a pas les moyens.

Les producteurs apportent, en fait, tout le capital technique et financier pour les besoins de production du pétrole. D’après les experts, l’organisation particulière des opérations de l’extraction du brut trouverait son explication dans la recherche de minimisation des coûts de fonctionnement. Aussi, il est un fait que cette organisation a deux paliers, les sociétés titulaires de permis pétroliers, d’une part, les sociétés opératrices sur ces permis, d’autre part.

Ce qui a pour effet de rendre l’État partenaire dans les opérations particulièrement dormant, un « sleeping partner ».

En clair, dans l’onshore, par exemple, la société concessionnaire est la Société congolaise de recherche et d’exploitation de pétrole (Socorep), mais l’affermataire est Perenco REP, ex-Finarep. C’est elle qui traite avec l’État. Les programmes des travaux, le budget, son financement, le rythme de production et la fixation des prix à l’exportation sont l’apanage des producteurs.

– Contrats de partage –

Les contrats des accords de concessions signés par la RDC présentent une grande similitude avec les premiers accords conclus dans l’industrie de l’or noir, dans les années 1920. Dans ces accords, les intérêts de l’État et de sa population sont réduits à du menu fretin. Mais désormais, l’État tient à trouver son compte dans l’exploitation de son or noir.

Selon le ministère des Hydrocarbures, la République démocratique du Congo (RDC) dispose de ressources pétrolières estimées à environ 22 milliards de barils de pétrole et 66 milliards de m3 de gaz méthane dans le lac Kivu, situé à la frontière avec le Rwanda. Ce qui pourrait hisser le pays au premier plan des grands producteurs de pétrole et de gaz.

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