Equateur : la justice estime “illégale” l’arrestation de Jorge Glas mais le laisse en prison
La justice équatorienne a qualifié d’“illégale et arbitraire” vendredi l’arrestation dans l’ambassade du Mexique de l’ancien vice-président Jorge Glas, qui restera néanmoins en prison pour y purger des peines antérieures et y attendre une décision de justice.
Par AFP
publié le 13 avril 2024 à 06:21:00
La cour nationale de justice (CNJ) – la plus haute juridiction du pays – avait été saisie par l’ancien vice-président, qui réclamait sa libération dans le cadre d’une procédure d’habeas corpus, permettant de contester une détention vue comme arbitraire.
L’intrusion, le 5 avril, de policiers équatoriens dans l’ambassade mexicaine à Quito pour arrêter M. Glas – sous le coup d’un mandat d’arrêt pour détournement de fonds présumé – a provoqué la rupture des relations diplomatiques entre Mexico et Quito et un tollé international.
Lors de l’audience, la cour nationale de justice (CNJ) – la plus haute juridiction du pays – a reconnu vendredi le caractère illégal et arbitraire de l’arrestation de M. Glas, vice-président de l’Equateur de 2013 à 2017, qui venait de se voir accorder l’asile par le Mexique.
Le tribunal s’est notamment fondé sur le fait qu’aucun mandat de perquisition n’avait été émis pour autoriser les forces de l’ordre à pénétrer dans l’enceinte diplomatique.
Mais la CNJ a néanmoins estimé que M. Glas devait rester incarcéré dans une prison de haute sécurité à Guayaquil (sud-ouest) afin d’y purger des condamnations antérieures dans deux autres affaires de corruption.
Par ailleurs, l’ex vice-président s’était réfugié dans l’ambassade du Mexique le 17 décembre, avant que la justice équatorienne ne se prononce sur sa responsabilité dans une affaire – toujours en cours – de détournement de fonds destinés à la reconstruction de villes dévastées par un séisme en 2016.
– “Persécution politique” –
M. Glas avait été condamné en 2020 à huit ans de prison, tout comme l’ex-président socialiste Rafael Correa, pour leur responsabilité dans un système de pots-de-vin versés par des entreprises en échange de contrats.
Il était sorti de prison en novembre 2022 après cinq ans de détention pour corruption et détournement de fonds dans un autre dossier, bénéficiant d’une mesure de libération conditionnelle qui lui interdisait de quitter le pays et lui imposait de se présenter régulièrement devant la justice.
Le conseiller juridique du ministère mexicain des Affaires étrangères, Alejandro Celorio, a déclaré à l’AFP que son pays considérait la décision de la CNJ avec “optimisme”, car elle “confirme” que M. Glas est “confronté à une persécution politique”.
Mexico avait réagi à l’intrusion dans son ambassade en rompant ses relations diplomatiques avec Quito puis en présentant jeudi une plainte contre l’Equateur devant la Cour internationale de justice (CIJ) basée à La Haye.
Dans sa plainte, le Mexique demande que l’Equateur soit suspendu des Nations unies “jusqu’à ce qu’il présente des excuses publiques, reconnaissant les violations des principes et normes fondamentales du droit international”.
M. Celorio a précisé à l’AFP que la plainte adressée à la CIJ comportait la photo d’un char qui aurait notamment été utilisé par “les forces de sécurité équatoriennes” pour “intervenir”.
Il a également affirmé que la plainte comportait des éléments sur une présumée intervention des autorités équatoriennes pour limiter les communications de l’ambassade avant l’opération policière.
De son côté, le président équatorien Daniel Noboa avait défendu la descente à l’ambassade comme étant nécessaire pour appréhender M. Glas parce qu’il présentait un “risque imminent d’évasion”, affirmant qu’il était prêt à “résoudre tout différend” avec le Mexique.
Moke Mayele a été désigné par le président Tshisekedi nouveau procureur général près de la Cour constitutionnelle, en remplacement de Jean-Paul Mukolo Nkokesha. La loi organique du 15 octobre 2013, qui encadre l’organisation et le fonctionnement de la haute Cour, établit l’existence d’un parquet général spécifique à cette juridiction.
Selon le rapport de l’IGF transmis à la justice sur la gestion de la Banque centrale du Congo pendant la période allant de 2018 à 2020, une importante somme de l’ordre de 315 612 000 dollars américains avait été detournée.