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Cacophonie, Nyembo presse N’samba à créer un Saemape et une EGC bis

Dans une correspondance, style salluste, haché, lapidaire, référencée n°0733/04/2024 datée du 4 avril 2024, le dircab de Félix Tshisekedi, M. Guylain Nyembo, interpelle la ministre sortant des Mines, Antoinette N’samba Kalambay : “le président de la République, chef de l’État me charge de vous signifier que, consécutivement aux recommandations assorties de la réunion tenue le 22 mars 2024, plusieurs mesures urgentes doivent être prises pour faire face aux défis du secteur minier artisanal, particulièrement dans la filière aurifère.

Par Pold Levi Maweja

Guylain Nyembo, directeur de cabinet du chef de l’État et Antoinette Nsamba, ministre sortante des Mines. @ Photo Droits tiers.

publié le 16 avril 2024 à 05:18:00

Ces mesures consistent, entre autres, à prendre des arrêtés portant sur la mise en place d’un système de traçabilité des minerais qui harmonise les approches pour la traçabilité de l’or artisanal (ITOA) et de l’initiative de traçabilité de base(Itb)“. Et pourtant, quelques jours plus tôt, la question de la gestion efficiente de la petite mine avait fait l’objet de l’audience que l’ancien Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge avait accordée, mi-février 2024 en marge du forum Indaba Mining, à M. Jean-Paul Kapongo, DG du Service d’assistance et d’encadrement des mines artisanales et à petite échelle (SAEMAPE). Sama a avait donné toutes les garanties selon lesquelles le gouvernement de la République allait renforcer le pouvoir du Service d’assistance et d’encadrement des mines artisanales et à petite échelle (SAEMAPE). Dans le budget 2024 du secteur minier, le plus grand poste des dépenses porte sur l’appui au Saemape soit 13 788 064 502 FC équivalent à 5 475 147,72 dollars. Par ailleurs,
le budget de l’État de l’année en cours reprend des subventions au profit de deux établissements publics dont les noms rappellent l’ancienne appellation de Saemape : Service d’assistance et d’encadrement du small scame mining (CAESSCAM) et du SAESSCAM ( Communauté de Base), respectivement de 3 000 000 000 FC soit 1 191 279,83 dollars et 1 500 000 000 FC soit 474,05 dollars.

Selon le DG Kapongo, « le SAEMAPE encadre des millions d’artisanaux qui vivent dans une classe inférieure et que nous cherchons à remonter pour qu’ils deviennent ces responsables auxquels le président de la République avait fait allusion, lorsqu’il parlait de faire des Congolais des millionnaires. Nous avons expliqué à l’ex-Premier ministre que, depuis sa création, le SAEMAPE n’a pas de support pour son fonctionnement. Nous n’avons pas de règlement d’administration. M. Sana Lukomde a promis de trouver une solution à cette situation. Il nous a même déjà mis à la disposition de son directeur de cabinet adjoint qui va s’occuper de ce dossier. C’est un pari gagné pour nous ». Et le DG du Saemape, de renchérir : « Il s’est ensuite agi des 16%, qui, selon le code minier, doivent servir de frais de fonctionnement du service. Le désordre constaté aujourd’hui dans les sites miniers est dû à la non perception par le SAEMAPE, de ces frais reconnus par l’article 198 du Code minier et 402 du règlement minier. Ce sont ces frais qui pouvaient faire que nous-mêmes puissions encadrer et avoir la main mise sur les coopératives. Ce sont des millions de dollars américains que nous ne savons pas retracer. Nous ne savons pas les mains entre lesquelles ils tombent, alors que nous avons notre service technique. Et comme on n’a pas ces frais, ces coopératives vont vers les Chinois et les Indiens. Ça crée du désordre et du dysfonctionnement. Nous avons posé ce problème au Premier ministre, qui a également promis d’y apporter une solution ».

Mais curieusement, au lieu de renforcer la structure étatique opérationnelle depuis près de 20 ans, le dircab du président de la République enjoint plutôt la ministre sortant des Mines à prendre un arrêté créant un autre service alors qu’elle n’est censée gérer que les affaires courantes. Guylain Nyembo écrit que Félix Tshisekedi voudrait quelque chose d’autre, un système de traçabilité de l’or, du cuivre et cobalt exploités de manière artisanale devant être “adapté aux contextes locaux et à les conformer aux exigences internationales et à les étendre à d’autres filières notamment stannifères et cupro-cobaltifères, en vue de renforcer la souveraineté du pays sur ses ressources minières et de le doter des chaînes d’approvisionnement stables, propres et sans conflits‘.

– Cobalt artisanal : Guylain Nyembo ne veut pas de l’EGC ? –

Pourtant depuis 2019, l’État s’est employé à mettre en place deux entités publiques à savoir l’Entreprise générale du cobalt (EGC), et l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS). Le gouvernement a, en effet, accordé à l’EGC le monopole de l’achat, de la transformation et de la commercialisation de tout le cobalt artisanal produit en RDC. Elle est chargée de veiller à ce que la production de tout le cobalt artisanal réponde à des normes élevées en matière de responsabilité sociale et environnementale, et d’assurer la traçabilité du cobalt, de la mine au consommateur.

ARECOMS est, par contre, l’organe de régulation du secteur des minerais stratégiques en RDC. Il réglemente et contrôle la production et l’exportation des “minéraux stratégiques”, c’est-à-dire des minéraux jugés essentiels pour la sécurité économique et nationale du pays. ARECOMS a pour mission de veiller à ce que le marché des minéraux stratégiques soit attractif et reste stable, et à ce que les entreprises placées sous son contrôle ne se livrent pas au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme.

Selon l’État, les deux organismes sont chargés de promouvoir un avenir de cobalt artisanal équitable et responsable en RDC. Guylain Nyembo poursuit que le chef de l’État attend notamment de N’samba Kalambay, “la création de plusieurs zones d’exploitation artisanale à attribuer aux coopératives minières viables légalement et régulièrement constituées de personnes physiques de nationalité congolaise afin d’y promouvoir l’émergence de la classe moyenne congolaise grâce à une exploitation responsable, durable respectueuse des exigences légales, environnementales et des droits humains”.

Des experts redoutent plutôt l’effet boomerang. Multiplier des zones d’exploitation artisanale alors que les services étatiques dont la police des mines manquent cruellement autant de personnels qualifiés que des moyens financiers et logistiques pour exercer leurs rôles régaliens transformerait, à court terme, l’artisanat minier en far-west. Il est à ce jour, des zones d’exploitation artisanale qui échappent totalement au contrôle de l’État. Et ce, pas seulement en zones rebelles M23.

La correspondance de Guylain Nyembo à N’samba Kalambay constitue la liste des attentes présumées du président de la République. Il s’agit notamment de “la validation des sites miniers après les missions d’inspection ou de qualification dans le but de renforcer le processus de formation du secteur minier artisanal. Par ailleurs, les personnes non-éligibles dans la chaîne d’approvisionnement des minerais issus de l’exploitation artisanale devront être déférées devant la justice, notamment les étrangers qui s’adonnent à l’exploitation artisanale, y compris leurs complices congolais”.

Et le dircab du chef de l’État de poursuivre, “l’exploitation minière artisanale étant réservée aux seules personnes physiques de nationalité congolaise, il est impérieux de faire respecter la législation en vigueur”. Et pourtant, ce n’est un secret pour personne, les Chinois qui ont quasiment pris le contrôle du circuit de l’exploitation minière artisanale jouissent de la protection garantie depuis le capitale, siège des institutions. Dans les deux provinces soumises au régime d’État d’urgence, des ramifications entre la gouvernance militaire et la camorra chinoise est une lapalissade.

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