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Accises, la DGDA très ferme sur le Prix moyen frontier fiscal (PMFF)

Au premier trimestre 2024, les recettes des douanes et accises se chiffrent à 167,2 milliards FC, soit environ 66,4 millions de dollars. Pour atteindre ses assignations, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) table notamment sur la stricte application du Prix moyen frontier fiscal (PMFF), base de calcul des droits d’accises, qui ne peut jamais être inférieur ou égal à zéro, conformément à l’article 25 point 3 du Code des Accises.

Par Popol Rabuni

Le bâtiment abritant le siège de la DGDA à Kinshasa-Gombe @Photo Droits tiers.

publié le 23 avril 2024 à 01:34:00

Les prévisions de l’exercice 2024, qui sont de l’ordre de 5 788 983 135 860,00 FC, soit 229 876 628 513,679 dollars prennent également en compte les mesures et hypothèses selon lesquelles la mise en œuvre intégrale de la réforme portant sur la traçabilité des produits soumis aux droits ou encore la suppression des exonérations dérogatoires et de celles dont la rationalité est douteuse.

Les prévisions des recettes de la DGDA pour l’exercice 2024 sont, en effet, élaborées en partant des réalisations probables de l’exercice 2023 estimées à CDF 4 885 335 818 838. Ces prévisions ont été élaborées sur base non seulement desdites réalisations probables mais également selon les hypothèses que le taux de croissance sera de 6,4 %, le taux d’inflation moyen à 10,90 % et le taux de change moyen établi à 2 518,33 CDF/USD.

En dehors des données ci-haut mentionnées, les prévisions des recettes de la DGDA pour l’exercice 2024 ont pris en compte l’évolution des agrégats suivants : l’évolution de la valeur CIF aux trois dernières années, les dernières évolutions des quantités produites en matière de produits d’accises fabriqués localement, les évolutions récentes sur les quantités exportées ainsi que le niveau des exonérations.
Les projections de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont de 1 973 634 335 545,00 FC, soit 34,09% des prévisions des recettes globales de la DGDA. Les accises en régime intérieur
1 314 690 692 783,00 FC, soit 22,71%, les accises à l’importation par contre devraient produire 392 853 006 001,00 FC, soit 6,79%.

Les revenus escomptés des droits de douane et autres droits à l’import sont de l’ordre de 1 744 711 436 535,00 FC, soit 30,14%. La DGDA table sur les droits et taxes à l’exportation, quelque 66 696 975 892,00 FC, soit 1,15% et les amendes et pénalités 296 396 689 103,00 FC, soit 5,12%.

Par rapport aux prévisions de l’exercice écoulé, qui se chiffraient à CDF 4 949 459 787 207, les prévisions des recettes de la DGDA pour l’exercice 2024, soit 5 788 983 135 860,00 FC, connaissent, en effet, un taux d’accroissement de 16,96%. Au regard de la clôture probable de l’exercice 2023 estimée à CDF 4 885 335 818 838, ces prévisions représentent un accroissement de 18,50%.

S’agissant de la méthodologie utilisée pour chaque nature de recettes, la DGDA s’est fondée sur les recettes tributaires de la valeur CIF. Il s’agit des droits de douane, des droits d’accises à l’importation et de la taxe sur la valeur ajoutée.

La projection des recettes a été faite en se référant à l’évolution de la valeur CIF pendant les trois dernières années. La structure de cette valeur CIF, déterminée sur base de la clé de répartition de l’assiette imposable constatée en 2022 et au premier semestre 2023, a permis de calculer la hauteur des recettes à percevoir au titre des droits de douane.

La projection des droits d’accises à l’importation s’est également référée à la valeur soumise au paiement des droits de douane et de la TVA. De cette valeur, a été dégagée la part soumise aux droits d’accises, laquelle a été répartie entre les différents produits, suivant la clé de répartition de l’assiette imposable fournie par les données de 2022 et du premier semestre 2023.

A chaque produit, il a été appliqué les taux du tarif douanier correspondants pour ainsi dégager les droits attendus. Cette approche a été utilisée pour tous les produits soumis aux droits d’accises à l’importation à l’exclusion des produits pétroliers dont la projection s’est faite sur base de la structure des prix des produits pétroliers du 6 juin 2023.

Concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sa projection a été faite sur base de la valeur CIF dédouanée (CIF+ Droits de Douane) à laquelle sont ajoutés les droits de consommation à l’importation.

Pour ce qui est des recettes indépendantes de la valeur CIF notamment des droits d’accises en régime intérieur et des droits et taxes à l’exportation, la méthode de prévisions pour ces deux catégories de droits a consisté d’abord à appliquer le taux de croissance sur les quantités probables de 2023 pour projeter celles attendues en 2024 et, ensuite, à calculer les valeurs correspondantes aux quantités projetées sur base des prix de vente hors taxes moyens des produits concernés pour les accises et des prix moyens sur le marché mondial pour les produits à l’exportation. Et enfin, il a été question de calculer sur base des valeurs ainsi obtenues, les droits attendus en 2024 en appliquant aux différents produits les taux d’imposition y relatifs.

Pour les autres droits à l’importation dont les produits partiels de vente publique, la méthode de prévision a consisté à ce niveau à appliquer les taux d’inflation et de croissance du cadre macroéconomique 2024 sur les recettes probables de l’exercice 2023 de cette catégorie de recettes.

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