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Justice, la Cadeco booste de 146,6% les recettes des cours et tribunaux

Les cours, tribunaux et parquets comptent parmi les services d’assiette dont les recettes sont encadrées par la Direction générale des recettes administratives judiciaires domaniales et de participations (DGRAD). Pour l’exercice 2024, ces instances judiciaires comptent réaliser 38 570 300 000 FC soit 15 316 007$US.

Par Pold Levi Maweja

La DG de la Codeco, Juliette Mbambu Mughole. @Photo Droits tiers.

publié le 12 mars 2024 à 05:04:00

Les prévisions des recettes judiciaires sont donc en croissance de 146,6% par rapport à 2023. Le partenariat scellé entre les cours, tribunaux et parquets et la Caisse d’épargne du Congo (Cadeco) est la clé de cette hausse programmée des recettes.

Les instances judiciaires précitées comptent, en effet, poursuivre l’installation des guichets de la Cadeco dans le reste des provinces (le grand Équateur, le grand Bandundu, le grand Kasaï, le Maniema ainsi que les provinces de Haut Lomami et du Tanganyika). Pour ce faire, il est prévu un recensement exhaustif de toutes les juridictions et offices inférieurs tant civils que militaires sur toute l’étendue de la République dont le nombre est de 551 pris en compte pour contribuer tant soit peu à la maximisation des recettes en 2024, note la DGRAD.

L’installation des guichets de la Cadeco dans certaines juridictions et offices des Cours et parquets dans la ville de Kinshasa en 2023 a, en effet, été facilitée par l’engagement pris, à la suite de la Cour de cassation, par la première présidente du Conseil d’État, Marthe Odio Nonde et la DG de la Cadeco, Juliette Mbambu Mughole, pour juguler le coulage de toutes les recettes judiciaires, à travers un protocole d’accord signé le 20 février 2023 au siège de la plus haute juridiction administrative congolaise, devant témoins dont le procureur général près le Conseil d’État, M. Iluta Ikombe Yamana.

« Ce protocole que nous avons conclu a pour objectif principal la canalisation des recettes judiciaires vers le Trésor public ainsi que la lutte contre la corruption engagée par le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi », a déclaré Mme Odio Nonde. Et de poursuivre, la perception par un guichet qui sera érigé dans les installations de cette institution judiciaire, mettra ainsi fin à l’évasion des recettes de l’État, car toute opération financière doit désormais être accompagnée d’un bordereau de la Cadeco et d’une preuve de paiement.

« Ce partenariat vient ainsi mettre fin au coulage des recettes et s’est inscrit également dans le but de l’accompagnement de la Cadeco qui est actuellement confrontée à la guerre contre les autres institutions bancaires et qui a besoin d’être accompagnée pour des raisons évidentes », s’est félicité le procureur général Iluta Ikombe.

Le PG a notamment convié les greffiers à faire preuve de professionnalisme, en vue de la réussite du protocole d’accord avec la Cadeco car ils sont les seuls habilités à percevoir les frais judiciaires dans le cadre de ce protocole d’accord. Fin juillet 2023, le chef commercial de la Cadeco pour le Sud-Kivu et le Maniema, Robert Kambale avait ouvert un guichet de la caisse d’épargne du Congo au Palais de justice à Bukavu en accord avec les autorités judiciaires de la province.
« C’est une bonne chose que Kinshasa vient de faire en scellant ce partenariat entre la justice et la Cadeco. C’est une manière de canaliser les recettes de l’État dans un guichet unique », a déclaré le premier président de la Cour d’appel du Sud-Kivu, Eugene Kalambayi. Et de renchérir, « nous n’avons qu’une seule banque, c’est la Cadeco”.

Pour la DG de la CADECO, Juliette Mbambu Mughole, « ce partenariat permettra ainsi à la Cadeco, de jouer au mieux son rôle dans la perception et la canalisation des recettes du secteur judiciaire vers la Banque centrale du Congo mais aussi de mettre fin, au système de faire circuler l’argent entre les mains des individus ».

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