Ça va mal au Comité national de l’ITIE-RDC. Et l’Asadho sollicite l’intervention du président de la République pour prendre “toutes les mesures qui s’imposent afin que l’embargo financier qui pèse sur l’ITIE-RDC, soit levé. Au gouvernement, l’organisation demande de mettre à la disposition du Comité national de l’ITIE-RDC des moyens financiers suffisants pour assurer son fonctionnement et surtout la mise en œuvre des activités du plan de travail annuel”.
Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi accusé de bloquer l’ITIE-RDC @Photo Droits tiers.
Felix Tshisekedi s’est toujours félicité des progrès que l’ITIE a atteint en tant que moteur de la transparence et outil de lutte contre la corruption dans le secteur extractif en RdCongo. Bien souvent, aimait à dire le professeur Paelinck, la RDC est victime de ses propres turpitudes. Le pays poisse, en effet, sa crédibilité dans le domaine de la transparence dans les industries extractives et risque d’être exclu du processus ITIE d’ici à 2025!
Il fera bientôt 4 mois que le service de l’ITIE- RDC est privé de toute dotation, même pour la mise en place du plan de travail de l’ITIE. Tout est bloqué, renseigne un expert maison. “Donc pas de fonctionnement, pas d’honoraires pour les consultants… nous sommes dans l’incapacité d’honorer même le loyer de nos bureaux de Kinshasa et de Lubumbashi”.
Pis, le secrétariat exécutif de l’ITIE-RDC ne sait plus payer ses consultants externes qui ont pourtant élaboré le dernier rapport. “À qui profite la mise sous embargo financier de l’ITIE-RDC ?”, s’interroge l’Association africaine de défense des droits de l’homme, (ASADHO). Pour cette Ongdh, l’ITIE-RDC est ni plus ni moins l’objet d’un embargo financier fomenté par certains décideurs du pays. Sans en avancer une seule raison pertinente, ces derniers s’opposent opiniâtrement à ce que soit financé le plan de travail de l’ITIE-RDC.
Le Comité national de l’ITIE-RDC n’a plus reçu de financement du gouvernement, depuis le mois de novembre 2023, pour assurer son fonctionnement et la mise en œuvre des activités contenues dans son plan de travail annuel. Le ministre des Finances serait à la base de cet embargo financier de l’ITIE, dénonce le communiqué de l’Asadho.
À l’IGF, l’Asadho souhaite qu’elle considère, dans le cadre de sa mission d’encadrement des dépenses publiques, le cas particulier du financement de l’ITIE-RDC en formulant des recommandations à l’autorité budgétaire allant dans le sens d’attribuer au Comité national une ligne de crédit suffisant lui permettant de couvrir les besoins exprimés dans son plan de travail.
Quant au ministre sortant des Finances, Nicolas Kazadi, de s’abstenir, de tout acte de nature à prendre l’ITIE-RDC en otage, sans raison pertinente. L’organisation rappelle aux autorités de la RDC que la mise en œuvre de l’ITIE dans un pays est soumise au respect des délais qui sont souvent contraignants. Ce sont notamment les délais de publication des rapports et ceux de validation. “Le non-respect desdits délais, prévient l’Asadho, pourrait entrainer la suspension de la RDC du processus ITIE à l’issue de sa validation prévue en 2025”.
À ce jour, le Comité national de l’ITIE-RDC n’est plus en mesure de lancer le processus de collecte de données, de financer l’étude de cadrage devant conduire à l’élaboration du rapport ITIE-RDC 2022. “Il est à souligner, relève l’Asadho, que ce rapport sera pris comme un des éléments de base de la validation de la République démocratique du Congo en 2025”. Et d’ajouter : “Il y a lieu de signaler aussi que le plan de travail et le budget annuel 2024 qui reprennent les mesures correctives prescrites par le Conseil d’administration de l’ITIE, lors de la validation de la RDC en 2022, ne sont pas encore mis en œuvre faute de moyens financiers.”
Ces retards qui s’accumulent sont préjudiciables à la mise en œuvre de l’ITIE et pourraient conduire à la suspension du pays ; avec toutes les conséquences négatives qu’une telle décision entrainerait pour l’image du pays et la gouvernance du secteur extractif”. Notons toutefois que le budget 2024, prévoit une enveloppe de 160 897 434 FC au titre d’indemnités de sortie et de fin de carrière des membres du Comité national de l’ITIE-RDC.