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Invalidation des candidats : le questionnement s’impose (Wickler Engwanda)

La CENI a rendu publique une décision inédite qui produira des conséquences judiciaires, tout en entraînant un reconditionnement du paysage politique congolais. Il se pose dès lors plusieurs questions au retentissement assourdissant pour nous analystes politiques.

publié le 12 janvier 2024 à 05:00:00

Premièrement, la légalité d’une telle décision. Les articles de la loi organique de la CENI qui sous-tendent ladite décision lui permettent-ils d’annuler le scrutin et/ou les suffrages exprimés même en cas de fraude ?.

Deuxièmement, la fraude en droit constitue une infraction. Lorsque la fraude est accompagnée de l’utilisation des DEV en dehors des locaux prévus pour les élections, elle peut être interprétée comme une corruption aggravée des agents électoraux, exclusion intentionnelle des électeurs du processus électoral les empêchant d’exercer leur droit politique, détention illégale du matériel électoral et utilisation abusive du matériel électoral en vue de nuire aux concurrents.

Toutes ces infractions doivent avoir des auteurs, co-auteurs, complices et autres. Il y a lieu de préciser que la simple tentative est punie en droit de la même peine qu’une infraction consommée. En effet, la population, de par sa vigilance, a eu à empêcher la perpétration de la fraude dans plusieurs endroits.

Troisièmement, si nous considérons la décision de la CENI comme une dénonciation des infractions perpétrées durant les 7 jours du vote, il revient alors aux procureurs généraux de se saisir du dossier afin d’initier des poursuites à l’endroit des invalidés et leurs complices.
Étant donné que la plupart des concernés occupent encore des fonctions politiques, ils doivent, dès leur interpellation judiciaire, être suspendus de leurs fonctions ou alors contraints à la démission. Déjà, c’était tendancieux de pouvoir postuler sans avoir démissionné des fonctions ministérielles et autres conformément à la loi. La CENI devra aussi annuler les scrutins pour des candidats qui ont continué à exercer leurs fonctions ministérielles jusqu’à aujourd’hui si elle se veut crédible.

Quatrièmement, l’ouverture des actions judiciaires à l’encontre des invalidés et impliquant les agents et cadres de la CENI oblige cette dernière à surseoir à la proclamation des résultats des législatives jusqu’à l’épuisement des procédures devant les juridictions pénales. En effet, il se peut que dans certains cas, il y ait des condamnations et dans d’autres des acquittements.

Cinquièmement, en cas de condamnation, l’acteur politique concerné devra être déchu de ses droits politiques. Il ne peut plus avoir accès aux fonctions politiques ni être admis comme fondateur ou membre d’un parti politique. Et les agents et cadres de la CENI impliqués devront aussi être exclus de toute fonction politique et dans les institutions d’appui à la démocratie.

Sixièmement, étant donné que les suffrages annulés exprimés en faveur des invalidés ont été exprimés sur des bulletins reprenant les autres niveaux des élections, invitation est faite à la Cour constitutionnelle de surseoir la confirmation des résultats provisoires de l’élection présidentielle, car l’annulation des suffrages de plus de 80 candidats aux législatives nationales, dont les bulletins ont aussi permis d’accorder des suffrages aux candidats président de la République, aura sérieusement des répercussions sur les résultats finaux de la présidentielle.

Septièmement, un audit doit être diligenté contre la CENI pour savoir exactement combien de bureaux de vote ont ouvert durant les 7 jours des élections, combien de machines à voter ont effectivement fonctionné dans la légalité et combien ont été utilisées en dehors du circuit légal, et enfin combien de bulletins de vote ont été utilisés et combien sont frauduleux ? L’identification des machines frauduleusement utilisées conduira à identifier aisément les bulletins frauduleux étant donné que chaque bulletin est imprimé avec un code QR qui reprend des informations relatives à l’identité de la machine, du centre de vote, du bureau et même de la date et l’heure du vote. Peut-être aussi du candidat ayant été voté dans ledit bulletin.

Dixièmement, étant une décision d’une autorité administrative, la décision de la CENI peut aussi être attaquée devant le Conseil d’État et/ou la Cour constitutionnelle. Avec ce tableau ainsi peint, des jours sombres s’annoncent pour le processus électoral de décembre 2023.

Wickler Engwanda, opérateur politique et chercheur

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