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Nouveaux élus : la DGI relève leurs impôts à 15%

La Direction générale des impôts (DGI) a obtenu du gouvernement l’amendement de l’article 84 bis de l’ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus: les primes permanentes et non permanentes, collations et autres avantages payés aux membres des institutions politiques et assimilés, dont la liste est déterminée par voie réglementaire, sont imposés à l’impôt professionnel sur les rémunérations au taux de 15%.

Les députés de la législature passée en pleine plénière. @Photo Droits tiers.

publié le 19 janvier 2024 à 05:00:00

En termes clairs, nouveaux députés nationaux et provinciaux, conseillers municipaux et sénateurs ainsi que leurs assistants et tout le personnel à leur compte rémunéré par le Trésor, se verront imposés au taux de 15% sur tout ce qu’ils vont devoir gagner courant 2024.

Le renouvellement, hélas, de la classe politique ne s’est guère réalisée à la suite de dernières législatives dont les résultats ont été laborieusement proclamés le 14 janvier 2024 par la CENI. Et la DGI pourrait derechef se heurter à la résistance des députés à payer l’impôt sur les rémunérations surtout que, cette fois, même les primes permanentes et non permanentes, collations et autres avantages seront frappés d’impôts. Le prochain député national aura un salaire (émoluments) de 33 000 dollars. Félix Tshisekedi ne l’a pas démenti. Et pourtant, le fisc peine à recouvrer les impôts déjà existants sur les revenus salariaux des membres des institutions politiques.

À fin 2023, la DGI n’était qu’à peine 40% des prévisions qui sont de 215,4 milliards de FC. Il est donc acquis que les assignations de ces impôts sur les rémunérations, notamment des députés ne seront pas atteintes. Pour 2024, la DGI escompte plus de 450 milliards de FC… très hypothétiques. Mais il est cependant certain qu’outre des émoluments et autres avantages financiers gargantuesques, les futurs députés nationaux auront des jeeps 4×4 dernier cri! Sans oublier les tristement célèbres “invisibles” ! La prochaine rentrée parlementaire est prévue pour le 15 mars prochain.

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