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L’ARSP pousse Glencore à vite appliquer la loi sur la sous-traitance

L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) ne transige pas face à l’application stricte de la loi sur la sous-traitance en République démocratique du Congo.

Par Alexis Emba

Le DG de l’ARSP a échangé avec une délégation de la société Glencore au sujet de la loi sur la sous-traitance. @Photo Droits tiers.

publié le 27 janvier 2024 à 19:08:34

Le DG de cet établissement public a, maintes fois, insisté sur l’application intégrale de la loi sur la sous-traitance dans le secteur minier comme dans les autres secteurs de l’économie nationale. Devant une délégation de l’entreprise Glencore conduite par Mme Marie-Chantal Kanyinda, directeur exécutif pour la RDC, Miguel Kashal Katemb a rappelé avec insistance sur l’application intégrale de la loi sur la sous-traitance, question de prendre en compte tous les sous-traitants congolais surtout ceux qui procèdent à la fourniture des biens auprès des entreprises principales.

Cette démarche rencontre la vision du chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans le but de promouvoir l’entrepreneuriat congolais. Après avoir obtenu l’engagement de la sino-congolaise des Mines à appliquer strictement les prescrits de la loi n° 17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé pour le bien des entrepreneurs, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé qui est à l’étape de la société suisse Glencore opérant en RDC via ses filiales Mutanda Mining et Kamoto Copper Corporation, souhaite obtenir rapidement l’application sans tergiversations des textes légaux en la matière.

Pour Mme Marie-Chantal Kanyinda, cette séance de reprise de discussions entamées depuis 2023 pour plus d’accès des sous-traitants éligibles aux marchés, a permis à son entreprise d’apprécier l’ouverture du directeur général de l’ARSP sur certains points qu’il faut approcher de manière spécifique

«Nous avons été contrôlés et avons apprécié l’ouverture de l’équipe qui s’est présentée pour le contrôle, mais aussi l’ouverture du DG de l’ARSP qui a compris qu’il y a certains points qui devraient être approchés d’une manière spécifique pas seulement pour nous, mais pour le secteur minier en général. Quand il y a un problème d’interprétation, nous avons l’avantage de parler avec le DG Miguel Kashal et il permet à nos équipes de parler avec les experts pour parvenir à un accord sur la compréhension et l’interprétation de la Loi », a expliqué Marie-Chantal Kanyinda dont l’entreprise minière est reprochée par plusieurs sous-traitants de ne pas reconnaître la fourniture des biens comme une activité de sous-traitance.

Le DG de l’ARSP a fait savoir que le groupe Glencore qui interagit en son sein avec environ 4000 sous-traitants et dont le chiffre d’affaires global est de 7 milliards de dollars, est ouvert aux discussions pour la meilleure compréhension des textes légaux et leur application efficiente. Ceci va permettre d’atteindre la vision politique du chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi en matière d’entrepreneuriat .

« L’objectif du chef de l’État est de donner la chance à chaque entrepreneur congolais d’accéder au marché de la sous-traitance. (…) Glencore est un groupe qui évolue dans notre pays, il y a eu des discussions sur la sous-traitance de prestation des services et de fournitures, et c’est la raison de cette réunion afin de pouvoir harmoniser là-dessus . Nous devons permettre aux entreprises éligibles d’accéder aux marchés . Voilà pourquoi je vous informe aussi que les appels d’offres seront obligatoirement publiés sur le site de l’ARSP afin de permettre aux entrepreneurs congolais d’avoir accès à l’information des appels d’offres », a-t-il précisé.

Au cours de cette même rencontre, le DG Miguel Kashal a annoncé que son établissement continue à poursuivre l’objectif de capter le montant de 8,5 milliards de dollars américains qui échappe au circuit financier congolais chaque année à cause des opérations financières menées à l’étranger en violation de la loi sur la sous-traitance.
Ceci passe par un contrôle rigoureux comme celui qui avait été initié en 2023.

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