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DGDA, la liste des produits exonérés de droits d’accises en 2024

À dater du 1er janvier 2024, la DGDA exonère des droits d’accises et, le cas échéant, du droit d’accises spécial, l’essence, le jet A1, le pétrole lampant, le kérosène et le gasoil destinés à être utilisés comme solvant et importés par des industriels. De même pour les quantités des carburants d’aviation consommées par les aéronefs en trafic international, à l’exclusion de celles consommées entre deux ou plusieurs escales sur le territoire de la République, sauf cas d’atterrissage forcé ainsi que les marchandises destinées à l’avitaillement des aéronefs et navires en trafic international.

Par Pold Levi Maweja

La direction générale de la DGDA à Kinshasa @Photo Droits tiers.

publié le 26 décembre 2023 à 02:26:00

Sont aussi exonérés de droits d’accises à l’intérieur, les marchandises fabriquées selon les méthodes coutumières ou artisanales, et non conditionnées industriellement pour la vente au détail, les marchandises fabriquées par toute personne pour son propre usage et non conditionnées industriellement comme pour la vente au détail, les vins destinés à l’exercice des cultes et dont la destination est attestée par l’organisme qui les utilisera, les marchandises fabriquées localement que les missions diplomatiques et consulaires de carrière ainsi que les organisations internationales acquièrent pour leur usage officiel.

Le problème, avis d’analystes, se poserait lorsqu’il sera question d’identifier les produits ci-haut mentionnés et de les distinguer des autres de même nature. Par contre, les marchandises fabriquées, produites et transformées en RDC ou importées, ainsi que des services comme les véhicules, les services de télécommunications et de technologies de l’information et de la communication et services à valeur ajoutée, les huiles minérales seront taxées au taux de 10% pour les droits d’accises, 45% pour les alcools et boissons et de 60% pour les tabacs fabriqués, produits du tabac, les succédanés de tabacs ainsi que les produits et instruments servant à fumer, à sucer, chiquer ou priser.

Le taux revient à 10% pour les cosmétiques, produits de parfumerie et autres produits d’entretien, les articles et ouvrages en matières plastiques ainsi que les articles et ouvrages en caoutchouc

– Régime d’amendes –

Dès le 1er janvier 2024, la DGDA appliquera une astreinte de 500 000 FC soit environ 190 $US par jour de retard à compter de la date d’établissement du procès-verbal de constat du refus de communication jusqu’au jour où les papiers, documents, renseignements ou données demandés seront communiqués. La douane devra, en effet, s’assurer de la véracité ou de l’exactitude des renseignements fournis à l’appui de la valeur déclarée par les opérateurs économiques et toute autre personne de droit privé ou de droit public. Et dans le processus de détermination de la valeur en douane des marchandises importées, la douane donnera à l’importateur la possibilité de fournir tous les autres renseignements détaillés qui pourraient être nécessaires pour lui permettre d’examiner les circonstances de la transaction.

Sur demande présentée par écrit, l’importateur a le droit de se faire remettre par la douane, une explication écrite de la manière dont la valeur en douane des marchandises importées par lui a été déterminée. Lorsqu’une déclaration a été présentée et que la douane a des raisons de douter de la véracité ou de l’exactitude des renseignements ou des documents fournis à l’appui de cette déclaration, elle peut demander à l’importateur de communiquer des justificatifs complémentaires, y compris des documents ou d’autres éléments de preuve, attestant que la valeur déclarée correspond au montant total effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées, ajusté conformément aux dispositions du code des douanes. Et si après avoir reçu ces justificatifs complémentaires, ou faute de réponse dans un délai déterminé, la douane a encore des doutes raisonnables au sujet de la véracité ou de l’exactitude de la valeur déclarée, il pourra être considéré que la valeur en douane des marchandises importées ne peut pas être déterminée conformément aux dispositions du code douanier.

Avant de prendre une décision finale, la douane communiquera à l’importateur, par écrit, les raisons qui font qu’elle doute de la véracité ou de l’exactitude des renseignements ou des documents fournis et l’importateur devra fournir les derniers éléments de réponse dans un délai ne dépassant 7 jours ouvrables. Lorsqu’une décision finale aura été prise, la douane la fera connaître par écrit à l’importateur, ainsi que les raisons qui l’ont motivée. Attendons voir.

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