La régie financière en charge des recettes non fiscales fait part de la nécessité d’organiser les missions de contrôle mixtes pour l’exercice 2024 où les assignations de la PNC ont été réévaluées à moins de 16% par rapport à 2023, soit 104,10 milliards de FC contre 125,33 milliards de FC en 2023. En 2022, les recettes de la police ont été d’environ 28 milliards de francs, soit 22% seulement des recettes attendues. La DGRAD tient également à renforcer le mécanisme d’ordonnancement et de recouvrement de toutes les constatations et liquidations effectuées par les unités de la police.

Autre décision, la mise en place des ordonnateurs délégués de la DGRAD et des comptables publics à travers tous les centres d’ordonnancement des recettes de la PNC. Reste à savoir s’ils seront les bienvenus.

Service d’assiette au même titre que les ministères des Finances, de l’Économie, des Mines et du Budget, la police est censée verser des recettes qu’elle perçoit sous forme d’amendes diverses auprès de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations (DGRAD). Certes, dans chacune de 24 communes de Kinshasa, par exemple, il est en moyenne une dizaine de sous-commissariats ou Sous-CIAT, comme l’a fait comprendre un membre de la société civile. Et qu’il ne se passerait pas un seul jour sans interpellation dans les différents sous-commissariats de la police dans la capitale.

– Sevrée d’actes générateurs –

Mais, de l’avis des experts, la PNC se serait vue retirer l’un de ses deux actes générateurs de recettes en 2018. Il s’agit des droits de délivrance d’attestation de perte de pièce de bord. Il ne lui resterait plus que les amendes transactionnelles administratives, plutôt aléatoires, réduisant ainsi ses capacités de mobilisation des recettes.

Par ailleurs, dans les précédents exercices budgétaires, les rapports des recettes de la police ne correspondent pas avec ceux de la DGRAD. Les recettes générées par la police pour les exercices 2014, 2015 et 2016 sont en contradiction avec celles rendues publiques par la PNC et reproduites dans les budgets de l’État tels que repris dans les deux tableaux ci-après.

À titre exemplatif, en 2016, la police n’a atteint que 17,7 % de ses assignations alors que, pour la DGRAD, elle a réalisé plus de 66 % de ses assignations. La police territoriale, en dépit de la multitude de Sous-CIAT, particulièrement à Kinshasa, n’a pas dépassé, ces dernières années, 4 % de ses assignations.