Baudouin Mayo puis Aimé Boji, les deux ministres du Budget de l’administration Tshisekedi, l’ont écrit et réécrit dans leurs circulaires sur l’exécution des budgets. “Les dépenses dites d’interventions économique, sociale, scientifique et culturelle peuvent être accordées aux entreprises et services privés en difficulté d’exploitation et disposant d’un plan de relance crédible”.
L’immeuble du gouvernement où abritent plusieurs ministères. @Photo Droits tiers.
Les prévisions budgétaires y relatives doivent être appuyées par des justificatifs des fonds reçus antérieurement ainsi que les axes du programme à réaliser. « Le Fonds spécial d’intervention n’est prévu que pour les bureaux des institutions bénéficiaires des dotations. Son octroi est limité au strict minimum », précise Aimé Boji, ministre d’État, ministre du Budget. « Les frais secrets de recherche, note le ministre, ne peuvent être sollicités que par des services civils et militaires de sécurité et de justice qui exercent une activité de renseignement et d’intelligence ». Hélas.
Dans le budget 2024, l’Agence pour le développement et la promotion du projet Grand Inga (ADPI) qui relève de la présidence de la République, a été créditée de près de 125 millions de francs congolais, pratiquement 50 000 dollars américains. Pourtant, le Conseil national de cyberdéfense qui fait aussi partie des services de la présidence, n’a rien perçu. Tout porte à croire que la ventilation des dépenses dans le budget 2024 a un certain penchant ludique, clientéliste, en tout cas tout sauf la rigueur de la loi sur les finances publiques (Lofip).
Aux Affaires étrangères, le cabinet du ministre a eu aussi droit à des frais secrets de recherche, plus de 135 millions de francs congolais, le secrétariat général plus de 20 millions, puis un chapelet des services et/ou directions dotés aussi des frais secrets de recherche, en violation parfaite des requis et prérequis budgétaires de moins de 10 millions de francs. Il s’agit notamment de la direction des études et planification, celle des Congolais de l’étranger ou encore celle des organisations internationales. Et les frais secrets de recherche prennent des volumes qui révolteraient toute bonne conscience ayant connaissance de la Lopif, quand il s’agit du VPM de l’Intérieur et sécurité. Près de 835 millions de francs pour le cabinet du ministre, 90 millions pour la direction des Affaires politiques, plus de 215 millions de francs pour la direction du maintien de l’ordre public. La liste n’est pas exhaustive, mais elle a été quelque peu rationalisée par rapport aux années antérieures.
En 2018, des institutions comme la Commission électorale nationale indépendante (CENI) déjà bénéficiaire de considérables dépenses exceptionnelles et des fonds d’interventions économiques, a, en effet, été dotée de plus de 950 millions de FC de frais secrets de recherche alors que son budget de fonctionnement (non d’organisation des élections) s’est élevé au-delà de 18 milliards de FC.
– Complaisance et prévarication –
Pour la société civile, le gouvernement a longtemps versé dans la complaisance. Le ministre en charge du Budget a toujours bafoué sa propre circulaire. S’il revient au 1er ministre de présenter et de défendre la loi de finances publiques comportant notamment le budget général de l’État devant les Chambres, l’élaboration de ladite loi relève cependant du ministère du Budget.
Outre la CENI, même le Conseil national de suivi de l’Accord de la Saint-Sylvestre (CNSA) a été crédité de 1 900 000 000 de FC, pour l’exercice clos 2018, des frais secrets de recherche alors que son budget de fonctionnement global était de 7 773 863 461 FC. Olenghankoy a d’ailleurs repris à donner de la voix, à tort et à travers, comme à ses habitudes.