La Chancellerie des ordres nationaux devient un service d’assiette dont les recettes sont encadrées par la DGRAD, régie financière en charge des recettes non fiscales. La Chancellerie, selon les prévisions reprises dans le budget 2024, s’engage à verser au Trésor public quelque 3 411 707 568 FC, soit 1354766,14 dollars. Mais avec quels actes générateurs des recettes ? RAS, rien à signaler sinon que la Chancellerie annonce, courant 2024, “l’organisation d’une campagne de sensibilisation et la disposition permanente des médailles”.
Le bâtiment de la Chancellerie des ordres nationaux à Kinshasa-Gombe. @Photo Droits tiers.
À la fin juin 2023, alors que la DGRAD n’avait rien prévu, car le service qui relève de la présidence de la République n’est pas un service d’assiette, la Chancellerie verse quand même des recettes de près de 12 millions de FC ( 11 693 312 FC), soit environ 500 dollars au Trésor. Elle soutient qu’elle aurait pu verser plus si elle ne s’était pas heurtée à “l’absence des médailles, insignes et autres permettant de réaliser des décorations telles que sollicitées par plusieurs requérants”. Voilà qui laisse à penser que les ordres nationaux, notamment celui le plus distinctif “Lumumba-Kabila”, feraient l’objet d’un marchandage ! Ce n’est plus donc le couronnement d’un mérite dans un domaine donné de la société.
Il y a une année, le chancelier des ordres nationaux, le général-major, André Matutezulwa Kamasobua, a annoncé l’imminence d’un contrôle de l’identification de tous les médaillés pour traquer les réseaux mafieux qui opèrent dans son champ d’action. Dans ce domaine, seuls la reconnaissance et des mérites comptent, a-t-il fait comprendre, tout en soulignant que la Chancellerie ne procède pas à des marchandages de médailles.
Mais le général-major, André Matutezulwa a reconnu, selon ses dires, qu’il a certainement existé des cas de marchandages.”Vous avez certainement entendu parler, a-t-il déploré, des médailles qui se sont vendues à 10 000 USD, 5 000 USD…” Et le chancelier d’ajouter, ” je suis allé voir le ministre des Finances et la ministre près le président de la République pour leur expliquer comment je comptais évoluer (…). Les deux ministres ont signé un arrêté interministériel pour mettre fin à l’arbitraire parce que les médailles étaient devenues un objet de vente, aujourd’hui ce n’est plus le cas”.
Le général-major André Matutezulwa a, en revanche, rassuré que la Chancellerie vendait le drapeau national pour personne physique et morale, ainsi que le drapelet de diverses dimensions, mais ce n’est un secret pour personne, le marché des drapeaux et drapelets est dominé par les Chinois, et les revendeurs congolais à la criée font le relais.
D’ailleurs, le document annexe n°4 du budget 2024 portant sur le canevas des recettes ne reprend nullement la vente des drapeaux et drapelets comme acte générateur des recettes de la Chancellerie des ordres nationaux.
La Chancellerie est un service public de l’État rattaché à la présidence de la République. Elle est chargée de gérer toutes les distinctions honorifiques de la République démocratique du Congo (Ordres et différentes décorations nationales). Elle a pour mission de recenser, reconnaître, encourager et récompenser publiquement toute personne physique ou morale pour les services rendus à la nation. Elle doit également susciter l’émulation, le sens du devoir, de l’honneur et du dévouement au service de la patrie, par des distinctions honorifiques qui comportent les ordres nationaux ainsi que les décorations nationales.