I and I a fait des émules. Ô tempora o mores, Bernard Kabese tient à prendre le taureau de la fraude par ses cornes. Les prévisions des recettes 2024 de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) sont de 5 788 983 135 860 FC, soit 2 298 766 285,14 $US. Mais Kabese s’emploie toujours à dépasser ses assignations. Le patron de la DGDA compte, pour ce faire, conclure, courant 2024, des Accords d’assistance mutuelle administrative (AAMA) avec des administrations douanières de principaux pays d’origine et/ou de provenance du gros des marchandises en destination de la RDC. Il s’agit de la Chine, des Émirats arabes unis (Dubaï), du Maroc, de la Turquie, de l’Union européenne et, l’on s’en douterait, du Soudan du Sud.

Des experts estiment que ces AAMA devraient être conformes, à quelques exceptions près, à celui convenu entre les douanes belge et congolaise. Le 12 février 2024, il fera, en effet, 20 ans depuis que la RDC et la Belgique ont signé un accord bilatéral d’assistance mutuelle administrative en matière douanière. L’accord d’assistance mutuelle devrait notamment porter sur la transmission de toutes les informations sur la législation et les procédures douanières nationales utiles aux enquêtes menées en ce qui concerne une infraction à la législation douanière.

Pour ce, chaque administration des douanes communique, sur demande ou de sa propre initiative, toutes les informations dont elle dispose sur les questions relatives aux nouvelles techniques de lutte contre la fraude douanière dont l’efficacité a été prouvée, aux nouvelles tendances s’agissant des infractions douanières et moyens ou méthodes employées pour les commettre. Et, sur demande, l’administration requise fournit à l’administration requérante des informations notamment sur la régularité de l’exportation ou du transit, à partir du territoire douanier de l’État de la partie contractante requise, des marchandises importées dans le territoire douanier de l’État de la partie contractante requérante. Il peut aussi s’agir de la régularité de l’importation, dans le territoire douanier de l’État de la partie contractante requise, des marchandises exportées à partir du territoire douanier de l’État de la partie contractante requérante, et le régime douanier sous lequel les marchandises ont éventuellement été placées.

L’administration sollicitée fournit notamment des informations et des renseignements et exerce une surveillance spéciale sur les personnes au sujet desquelles la partie requérante a des raisons de penser qu’elles commettent ou peuvent commettre des infractions à la législation douanière, sur les marchandises désignées par la partie requérante comme faisant l’objet d’un trafic irrégulier ou soupçonné d’être irrégulier, à destination ou en provenance du territoire de son État ou encore sur les moyens de transport soupçonnés d’être utilisés pour commettre des infractions à la législation douanière sur le territoire douanier de l’État de la partie requérante.

Les administrations des douanes se communiquent alors mutuellement, sur demande ou de leur propre initiative, des informations et des renseignements sur les opérations achevées ou envisagées qui constituent ou semblent constituer une infraction à la législation douanière. L’AAMA s’avère très utile dans des situations pouvant porter sérieusement atteinte à l’économie, à la santé publique, à la sécurité publique ou à tout autre intérêt vital d’une partie contractante.

Sur requête de l’une des parties, l’administration requise peut autoriser ses fonctionnaires à comparaître comme experts ou témoins devant les tribunaux ou les autorités administratives sur le territoire de l’État de la partie requérante. Ces fonctionnaires peuvent, dans les limites fixées par leur administration, produire des dossiers, documents et autres éléments ou les copies certifiées conformes de ceux-ci, relatifs aux constatations faites par eux au cours de l’exercice de leurs fonctions.

Dans ce cas, la demande de comparution de l’administration requérante doit préciser dans quelle affaire et en quelle qualité le fonctionnaire requis sera interrogé. Les accords d’assistance mutuelle administrative en matière douanière peuvent, en effet, porter sur différents sujets liés à l’import-export. Autres stratégies mûries par l’administration Bernard Kabese, le renforcement et l’optimisation des dispositifs de contrôle de la valeur déclarée de certaines marchandises jugées sensibles dans le cadre de la gestion des risques sur la valeur.

La DGDA tient notamment à “rationaliser des exonérations dérogatoires”. Le service des douanes prévoit d’ailleurs dans son canevas 2024, près de 300 millions de FC, soit environ 120 000 $US d’amendes et pénalités.