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OHADA : les pays membres appelés à augmenter l’effectif des juristes à la CCJA

Les pays membres de l’OHADA ont été invités à augmenter l’effectif des juges à la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA).

Par Lydie Matadi

La garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese prononçant son mot à la clôture de la 55e session du Conseil des ministres de la Justice de l’OHADA à Kinshasa @Photo Droits tiers.

publié le 1 septembre 2023 à 17:48:53

La décision permettra à la CCJA de faire face au nombre toujours croissant des affaires qui sont portées devant cette juridiction régionale. La recommandation a été présenté au Conseil des ministres de la Justice de cette organisation. Les assises de deux jours ont pris fin jeudi 31 août à Kinshasa.

Les experts ont demandé aux ministres de doubler le nombre des juges référendaires. Concrètement, ils doivent passer de 3 à 6 et l’effectif des juges à la CCJA devra également être revu à la hausse pour des raisons d’efficacité et conformément aux dispositions du Traité.

Le président du Comité des experts, Roger Massamba n’a pas manqué d’évoquer les préparatifs des activités marquant les trente ans de l’OHADA. A l’occasion, il a annoncé la mise en place par la présidence de la République d’un comité préparatoire des activités festives. M. Massamba a fait part aussi aux ministres des activités menées par la RDC dans le cadre de ces préparatifs.

Pour marquer cette célébration, les experts ont proposé l’organisation d’un colloque international ainsi que la tenue d’une audience foraine de l’OHADA à Kinshasa. Il faut souligner que le projet de révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a aussi été amendé.

Le projet vise à régler les difficultés d’application du texte en vigueur mais aussi à moderniser le cadre juridique de l’exécution forcée tout en l’adaptant aux réalités des États membres. Les ministres de la Justice de l’OHADA ont été invités, par ailleurs, à adopter le projet de révision qui contribuera à l’amélioration du climat des affaires au sein de cet espace.

La ministre d’État de la Justice de la RDC, Rose Mutombo Kiese a pris la parole pour clôturer cette 55e session, au nom du président de la République et du Premier ministre empêchés. Elle a salué l’implication de tous les délégués qui, selon elle, se sont investis pour renforcer les instruments indispensables au fonctionnement de la structure. “Permettez moi de vous dire combien le gouvernement congolais est satisfait des conclusions auxquelles ont abouti nos travaux. Nous avons eu des discussions franches et constructives et je suis persuadé que les résultats de cette session contribueront à renforcer l’OHADA en tant qu’acteur clé de l’harmonisation du droit des affaires sur notre continent. Alors que nous nous apprêtons à clore ces travaux, j’aimerais nous encourager tous à poursuivre cet élan de collaboration afin de contribuer efficacement à la réalisation de l’objectif majeur de nos pères fondateurs”, a laissé entendre la garde des Sceaux, Rose Mutombo également présidente en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA.

Pour cette 55e session, 10 pays ont pris part en présentiel et 5 en visioconférence. Deux pays membres n’ont pas répondu à l’appel à savoir la Guinée et la Centrafrique.

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