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Glencore poursuivi pour faux par 197 investisseurs

Quand votre partenaire s’est bâti une réputation de farceur public, vous risquez d’en pâtir. La RDC, pays en quête des investissements directs étrangers (IDE), pourrait être éclaboussée à travers des poursuites engagées par 197 investisseurs contre Glencore pour fausses déclarations dans ses prospectus.

Par Pold Levi Maweja

La mine de Glencore dans le grand Katanga au sud-est de la République démocratique du Congo. @Photo Droits tiers.

publié le 11 septembre 2023 à 04:12:00

Selon Mining-technology.com qui a livré l’information le 4 septembre 2023, quelque 197 fonds réclament des dommages-intérêts au géant minier suisse pour des allégations selon lesquelles la société aurait fait des déclarations trompeuses ou fausses dans ses prospectus pour dissimuler des activités de corruption.

Les demandeurs, qui comprennent des fonds gérés par Abrdn, Fidelity, HSBC, Invesco, Legal & General et Vanguard, ont allégué avoir subi des pertes financières en conséquence directes de « fausses déclarations » et d’omissions dans le prospectus de Glencore de 2011 pour sa cotation à la Bourse de Londres. Ils sont également poursuivis pour informations trompeuses contenues dans le prospectus 2013 de la société relatif à sa fusion avec la société minière anglo-suisse Xstrata.

La longue liste de demandeurs comprend des fonds souverains tels que GIC, Norges Bank, Aabar Holdings et Kuwait Investment Authority. De grands fonds de pension se sont également joints au procès, notamment les fonds de pension Scottish Widows, BP et Shell.

Les allégations contre Glencore indiquent que la haute direction « était au courant ou était imprudente quant à l’existence » de tout ou partie de ces « pots-de-vin, corruption et fraude ». Les cas de corruption concernent les acquisitions de cuivre et de cobalt en République démocratique du Congo, le commerce du pétrole en Afrique de l’ouest, au Soudan du Sud, au Brésil et au Venezuela, ainsi que la manipulation des prix du fioul aux États-Unis.

Actuellement, le groupe d’investisseurs détient des avoirs cumulés dans Glencore d’une valeur de plus de 4,7 milliards de dollars, selon le Financial Times. L’affaire sera entendue devant la Haute Cour de Londres. Cela fait suite aux aveux de culpabilité de l’entreprise l’année dernière suite à des accusations de corruption.

Pour régler les enquêtes sur la corruption et la manipulation du marché, la société a accepté de payer jusqu’à 1,5 milliard de dollars de pénalités ; 1 milliard de dollars aux États-Unis, 355 millions de dollars au Royaume-Uni et 40 millions de dollars au Brésil. Aux États-Unis, Glencore a été accusé d’avoir violé le Foreign Corrupt Practices Act et d’avoir mis en place un plan pluriannuel de manipulation des prix des matières premières dans deux principaux ports maritimes. Au Royaume-Uni, la société a été inculpée par le Serious Fraud Office (SFO) de sept chefs d’accusation de pots-de-vin et de corruption liés à ses opérations pétrolières au Cameroun, en Guinée équatoriale, en Côte d’Ivoire, au Nigeria et au Soudan du Sud. Selon le SFO, les agents de Glencore ont versé des pots-de-vin d’une valeur de plus de 25 millions de dollars afin d’obtenir un accès préférentiel au pétrole dans ces régions.

Le PDG de Glencore, Gary Nagle, avait déclaré à l’époque : « Nous reconnaissons les fautes identifiées dans ces enquêtes et avons coopéré avec les autorités. Ce type de comportement n’a pas sa place chez Glencore, et le conseil d’administration, l’équipe de direction et moi-même sommes très clairs sur la culture que nous souhaitons et sur notre engagement à être un opérateur responsable et éthique partout où nous travaillons. Nous avons pris des mesures importantes pour créer et mettre en œuvre un programme d’éthique et de conformité de classe mondiale afin de garantir que nos contrôles de base sont bien ancrés et efficaces dans tous les domaines de notre entreprise ».

Glencore n’a pas encore déposé sa défense et n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires concernant les dernières allégations. Dans ses précédentes livraisons, Ouragan est revenu sur le futur procès intenté contre la RDC par un cabinet d’avocats sud-africain Centurion Law Group, dont les membres se sont aussi forgés une renommée de peu recommandable. Devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce international de Paris, le cabinet sud-africain réclame à la RDC, 36 millions de dollars des dommages et intérêts pour non-paiement présumé de ses prestations dans le règlement à l’amiable de l’affaire de tentatives de corruption par Glencore des agents de l’État congolais. Glencore a dû verser 180 millions de dollars au Trésor public. “Il fallait s’attendre à des représailles”, commente cet expert du monde minier congolais. Le procès pourrait débuter fin septembre 2023.

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