Seuls les arriérés certifiés et validés par la mission d’audit de décembre 2022 sont éligibles au schéma de Nicolas Kazadi. Et leurs détenteurs ont jusqu’au 15 octobre 2023 pour compléter leurs dossiers. Quant aux autres arriérés non encore certifiés et estimés à 3 milliards $, Nicolas Kazadi promet un autre audit en vue de leur certification et prise en compte.

Depuis plus de 15 ans, fait comprendre le ministre des Finances, le Trésor public accumule des arriérés de paiement intérieurs au titre de la dette financière, de la dette sociale, des dettes issues de travaux publics et de génie civil, des dettes nées de marchés de fournitures, des dettes issues de condamnations judiciaires et indemnisations diverses ainsi que des dettes provenant de loyers et autres services rendus à l’État dont le montant certifié est évalué à 2,4 milliards $.

– 12 à 24 mois pour payer 300 000 $ en CDF –

L’argentier national a décidé que les arriérés validés dont les montants sont inférieurs ou égaux au seuil fixé ( 300 000 $) seront payés sans décote. Mais ce paiement pourrait s’effectuer en deux ou trois tranches échelonnées sur un ou deux ans, et suivant l’évolution de la trésorerie du gouvernement. Et Kazadi de préciser que, certes, le seuil a été fixé en dollars, mais le paiement se fera en francs congolais en suivant le taux de change établi par la BCC.

– Obligation du Trésor indexée zéro-coupon –

Par contre, les dettes criardes dont les montants dépassent les 300 000 $ seront convertis en obligations du Trésor indexé libellé en francs congolais ne portant pas de taux donc obligations du Trésor indexées zéro-coupon. Et Kazadi de poursuivre, ” mais le principal de chaque titre est indexé au cours de change entre le dollar et le franc congolais”. La valeur nominale d’une obligation du Trésor indexée est de 100 000 CDF. Les obligations du Trésor indexées zéro-coupon qui seront émises pour ce premier apurement, auront une maturité de 15 ans, indique Nicolas Kazadi, à compter de la date effective de conversion.

Ainsi, pour permettre aux créanciers dont les dettes ont été converties en titres de bénéficier des paiements avant l’échéance, la stratégie mise en place, rassure le ministre des Finances, prévoit l’organisation périodique d’adjudication à l’envers au travers desquels le Trésor public procédera au rachat des titres émis. ” Par ce mécanisme, fait comprendre le ministre des Finances, le détenteur d’obligations du Trésor indexées zéro-coupon pourra choisir de participer aux adjudications à l’envers pour revendre une partie ou la totalité de son principal moyennant un taux de décote qu’il proposera ou de ne participer auxdites adjudications et attendre de recevoir à l’échéance le montant de son principal”. Toutefois, une note technique précisera les modalités de conversion des arriérés en obligations du Trésor indexées, la procédure prévue pour l’indexation du principal ainsi que les modalités de participation aux opérations de rachat.

– Plus de privilèges pour les créanciers étrangers –

Nicolas Kazadi soutient que sa stratège ne comporte que des avantages pour les créanciers locaux. “Tout créancier détenant une créance inférieure ou égale à 300 000 $ se verra offrir la possibilité d’être payé intégralement sans décote”, note-t-il. Et d’ajouter, ” tout créancier détenant une créance de plus de 300 000 $ et souhaitant être payé avant l’échéance, aura la possibilité d’obtenir un paiement contre des taux de décote qu’il proposera lors des séances périodiques d’adjudications à l’envers et les obligations du Trésor indexées qui seront émises lors du processus de titrisation bénéficieront du même statut et de mêmes avantages que les obligations du Trésor indexées que détiennent les banques commerciales, y compris le paiement des détenteurs par débit d’office du compte général du Trésor ouvert à la BCC.”. Ainsi, Kazadi rassure que les premiers paiements de petites créances seront effectués avant fin 2023. Le ministre des Finances dit vouloir ainsi rompre avec ” la discrimination entre les créanciers extérieurs dont les échéanciers de paiement sont respectés et les créanciers intérieurs dont le paiement est assuré de manière parcellaire.”. Attendons voir.