Débutés simultanément à Lubumbashi, Kolwezi , Durba et Goma, les travaux de l’atelier d’échange et de sensibilisation sur l’application des dispositions du code minier et des arrêtés afférents à la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires des entreprises minières en RDC se sont clôturés le 22 septembre 2023.
Un mineur sort d’un trou de trente mètres de profondeur à la seule force de ses bras, dans une mine artisanale du Sud de la RDC @Photo Droits tiers.
Sur différents sites, des experts de l’ITIE/RDC, du ministère des Mines, des administrations locales, du Cadastre minier (CAMI), de la CTCPM, du FNPSS et de la Division des Mines étaient présents. Il y a encore quelques semaines, l’ITIE/RDC s’est employé à brosser les états des lieux de la mise en œuvre des obligations des entreprises minières et de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires des sociétés minières en RDC à Kinshasa.
Voilà des mois que la ministre des Mines, Antoinette N’Samba, a annoncé la poursuite des opérations de mise en place des organismes spécialisés par des équipes mixtes Mines–Affaires sociales pour la gestion de fameux 0,3% du chiffre d’affaires des minings au profit des entités territoriales décentralisées où se déroulent des activités extractives. En numéraire, il s’agit en fait des centaines de milliers des dollars.
Dans un rapport soumis à l’approbation des membres du gouvernement, la ministre des Mines a fait le point sur une série d’actions menées, en exécution des dispositions du Manuel de procédures de gestion de la dotation de 0,3% minimum du chiffre d’affaires pour contribuer aux projets de développement communautaire dans le secteur minier tel que fixé par un arrêté interministériel approuvé lors d’une réunion du Conseil des ministres.
Antoinette N’Samba a, notamment, évoqué la préparation de la mise en place des organismes spécialisés par des équipes mixtes Mines-Affaires sociales, la mise en place des organismes spécialisés auprès de 13 sociétés minières pilotes sélectionnées, l’installation de ces organismes spécialisés dans le Haut-Katanga, le Kasaï oriental, le Lualaba et le Nord-Kivu, dans la perspective de voir les projets d’intérêt communautaire être exécutés.
Depuis l’installation de ces organismes spécialisés, ceux-ci ont déjà reçu la dotation et ont identifié les besoins communautaires qui ont été repris dans leurs plans de développement locaux axés essentiellement sur la construction des infrastructures communautaires de base (routes, écoles, hôpitaux, etc.) ; la desserte en eau potable et en énergie électrique ; la création d’emploi et entrepreneuriat et enfin l’hygiène et l’assainissement.
Au regard des résultats prometteurs issus de la phase expérimentale, la ministre des Mines a sollicité l’accompagnement du gouvernement aux organismes spécialisés ayant reçu la dotation afin d’exécuter les projets prioritaires à impact visible. Mme N’samba a indiqué que des équipes ont été dépêchées pour la mise en place de ces organismes spécialisés auprès de 47 entreprises minières retenues pour la deuxième vague.