L’encours de la dette publique s’élève, en effet, à près de 10 milliards $ soit 9 759,45 milliards $ dont 5 824,70 milliards $ de dette extérieure contre 3 934,75 milliards $. La DGDP renseigne que l’engagement le plus significatif au cours du second trimestre 2023 demeure le prêt Rufiji ( Frontera Capital BV) de 30 millions $ pour financer le projet de construction du centre financier de Kinshasa. Toutefois, la DGDP note que l’encours de la dette intérieure va crescendo depuis 2020 par rapport au produit intérieur brut (PBI).
Plus de 50% du stock de la dette intérieure sont constitués des créances de la Banque centrale du Congo (BCC). Au 30 juin 2023, ces créances étaient de plus de 2 milliards de dollars ( 2 008 699 503 $ ).

Depuis des années, la Banque centrale ne tient plus qu’à deux ficelles, les frais financiers et les subventions qu’elle perçoit du gouvernement pour son équilibre. « Cependant, pour les intérêts titrisés de la BCC, la commission Ecofin de l’Assemblée nationale a déjà relevé le non-respect par le gouvernement des clauses de la convention sur la recapitalisation de la BCC, le cumul des créances de la BCC par le gouvernement au risque que cette dernière connaisse des difficultés de fonctionnement. (…) ». Ainsi, les montants des intérêts payés chaque année par le Trésor public à la BCC au titre de frais financiers sur la créance titrisée ne respecte pas l’esprit des dispositions de la convention signée en 2011 et évolue en mode yo-yo .

Il sied ici de rappeler que les frais financiers comprennent des intérêts sur les dettes intérieures et extérieures. Les intérêts sur la dette intérieure englobent les intérêts sur la dette financière intérieure, les intérêts moratoires et les intérêts titrisés. Les frais financiers de la dette extérieure comprennent les intérêts sur les dettes du Club de Paris (dette publique), du Club de Londres (dette commerciale), du club de Kinshasa (fournisseurs locaux) ainsi que des intérêts sur la dette multilatérale.

Normalement, dans le cadre de la recapitalisation de l’institut d’émission, la Banque centrale et la Direction du Trésor et l’Ordonnancement, DTO, doivent présenter aux conférences budgétaires (NDLR, réunions préparatoires du budget de l’Etat) un état détaillé des intérêts titrisés à budgétiser au cours de l’exercice budgétaire en préparation, en se fondant sur un plan d’apurement de la créance et sur la Convention du caissier de l’Etat ou l’avenant à la convention signée entre la BCC et le ministère des Finances, explique-t-on au ministère du Budget.

Aussi, fait-on remarquer à la DGDP, depuis 2020, des experts notent aussi que la dette intérieure gonfle du fait d’une certaine complaisance dans la gestion de bons de Trésor. Plus de 55 millions de $US sur un stock de près de 2 milliards de $US relevaient de bons de Trésor en 2020. En 2021, ces titres obligataires (d’emprunts) émis par l’État et remboursables à échéance se sont élevés à 182,79 millions de $US pour un stock de 2,517 milliards de $US.

Outre les créances de la BCC, les arriérés budgétaires certifiés composent 30% du stock de la dette intérieure. Il s’agit en pratique des obligations financières de dépenses publiques non payées à l’échéance convenue. Au 30 juin 2023, ces arriérés se chiffraient à 1.166.170.537$. Partant de l’année 2020, la DGDP constate une certaine inflation des dettes dues à des condamnations judiciaires et des indemnisations diverses au détriment de l’État de 536,2 millions $US en 2020 à 817, 49 millions $US en 2021.

La dette des travaux publics et génie civil passe de 143,44 millions $US à 187, 45 millions, celle des marchés des fournitures de 286,22 millions $US à 363,73 millions $US. Les dettes des marchés des services et des loyers ont également augmenté de 184,27 millions $US à 2020 à 232,37 millions $US. Avec le temps, et du fait des Jeux de la Francophonie pour lesquels la RDC détient une ardoise de 30 millions $, la dette publique devrait avoir atteint des pics d’avant point d’achèvement de l’initiative PPTE.