Les assises ont démarré mardi 18 septembre 2023 à Kinshasa. Organisées par la CPRDC, elles rentrent dans le cadre de la réforme du droit congolais et visent à adapter cette loi aux réalités du pays et à l’actualité pénale de la République démocratique du Congo. Pendant 20 jours, les participants vont passer en revue l’ensemble du Livre 1 du Code pénal congolais pour y déceler des disparités et apporter des précisions. Le président de la CPRDC, Léon Élie Ndomba Kabeya, a précisé que l’avant-projet du Code pénal réformé avait d’abord été examiné par la sous-commission du droit pénal et criminologie avant d’entamer l’actuelle relecture dans la commission.

Notre Code pénal est un droit que nous avons hérité de la colonisation. Depuis lors, il existe plusieurs textes disparates qui ont été mis en place sur le plan légal et réglementaire. Depuis l’indépendance, ces textes sont éparpillés de telle sorte qu’il n’y a pas de cohérence dans l’arsenal juridique en matière de droit pénal. Après les travaux de la sous-commission, nous avons lancé la plénière de relecture et révision du Code pénal pour l’adapter aux réalités de notre pays et à l’actualité pénale, aux nouvelles habitudes et nouveaux comportements des Congolais en matière répressive, a précisé l’expert juridique Léon Élie Ndomba Kabeya.

La première réforme du droit congolais est intervenue en 1987, avec la réforme du Code de la famille, malheureusement, en matière pénale tout comme en matière de droit des obligations et contrats, les textes sont restés vieux et saupoudrés par-ci par-là par d’autres textes législatifs.

Pour cette première session, les participants prévoient d’analyser l’ensemble du Livre 1.

La Commission permanente de réforme du droit congolais est une structure gouvernementale mise en place en 1976. Elle a pour mission de concevoir et réformer le droit congolais, d’élaborer les avant-projets de droit, d’harmoniser le droit congolais avec les différentes lois mais aussi harmoniser ce droit avec le droit international et le droit régional.

L’objectif final, dit-il, c’est d’avoir un droit non seulement encré dans la mentalité congolaise mais surtout un droit modernisé. Selon le directeur de la CPRDC, Bob Yongar, la Commission, dans sa mission de conception de droit congolais, a une vision fondée sur deux volets. Le premier est de concevoir un droit authentiquement congolais, c’est-à-dire un droit encré dans la sociologie, la culture et l’histoire de la République démocratique du Congo. Tandis que le deuxième volet est de disposer d’un droit modernisé parce que le pays ne peut pas rester dans le droit typiquement congolais et il faut un apport extérieur.

Tout en prenant en compte le fait que la RDC est dans un système moniste. Ce qui signifie que les lois internationales régulièrement ratifiées par la République démocratique du Congo font partie de l’arsenal juridique congolais, Bob Yongar a démontré que le droit congolais évolue aussi avec le droit international. En matière de juridiction coutumière, cette situation a existé. D’ailleurs, la RDC l’a héritée de la colonisation. Comme il était impératif de moderniser le droit en 1978, les tribunaux de paix ont été créés pour faire en sorte que le droit écrit soit de plus en plus de mise.