Au nom du président de la République, le Premier ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a ouvert cette session de deux jours qui se déroule en présentiel et par visioconférence. Les 17 pays africains membres de cette organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires participent aux travaux placés “sous le signe du trentenaire de leur structure”.

Beaucoup de points sont inscrits à l’ordre du jour de la session de Kinshasa. Il s’agit notamment de l’examen du projet de modification de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution. Les participants évaluent l’évolution du processus de révision du Traité OHADA et examinent aussi le processus d’élaboration du Statut des juges de la Cour commune de justice et d’arbitrage, statut censé renforcer la qualité du système judiciaire des États membres afin d’assurer la crédibilité des décisions juridiques.

Dans son mot, le chef de l’exécutif congolais a salué l’implication de tous les membres depuis 30 ans dans le seul but de l’harmonisation du droit des affaires en Afrique pour une convergence juridique et l’épanouissement économique.

De son coté, la garde des Sceaux de la RDC, Rose Mutombo Kiese, en sa qualité de présidente en exercice du Conseil des ministres, a souligné l’engagement de Félix Tshisekedi, président en exercice de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’OHADA, pour l’amélioration du climat des affaires. La patronne de la Justice congolaise a souligné l’importance de cette rencontre dans l’avancement de l’agenda d’intégration juridique pour le développement inclusif de tous les pays membres.

Point n’est besoin de rappeler l’objectif ultime de notre organisation à savoir, matérialiser l’intégration juridique et favoriser un environnement propice aux affaires dans notre continent.

Pour elle, tous les Etats membres sont appelés à concourir à cet objectif qui permettra au continent noir de se positionner en leader en matière d’uniformisation du droit des affaires. Mme Mutombo a précisé que tous les points sous examen, tournent autour d’un seul objectif à savoir renforcer le cadre juridique dans lequel les économies des pays membres opèrent mais aussi l’amélioration de la gouvernance au sein de cette organisation commune.

Outre les différents thèmes retenus, les ministres de l’OHADA vont tabler aussi sur la redynamisation du système d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA. Ils aborderont également le projet relatif à la création d’une unité de suivi-évaluation du droit OHADA, une étape jugée importante pour plus de transparence et d’efficience au sein de l’organisation.

La présidente en exercice du Conseil des ministres de Justice de l’OHADA a invité les participants à s’appesantir sur la situation du personnel de l’organisation, caractérisée par des intérims prolongés et des vacances des postes. En cette année où l’organisation totalise 30 ans d’existence, les préparatifs liés à ces festivités doivent faire partie des questions à débattre pendant la session.

Instituée par le Traité du 17 octobre 1993, signé à Port-Louis, notre organisation va totaliser 30 ans d’existence dans exactement 51 jours. Il va de soi que le point relatif à la préparation de cet anniversaire soit évoqué. Cet événement est une occasion mémorable de célébrer nos réalisations passées et de tracer la voie pour des réalisations futures, a souligné la MinEtat, Rose Mutombo Kiese.

Le secrétaire permanent de l’OHADA, Emmanuel Sidibi Darankoum a présenté son bilan à la tête de l’organisation depuis 2019. A son actif, il a noté la redynamisation des finances de l’organisation grâce à la contribution des membres et à l’appui des partenaires internationaux.

La session du Conseil des ministres de Justice des pays membres de l’OHADA a été précédée du 25 au 26 août dernier par la réunion préparatoire des experts de cette structure.