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Nicolas Kazadi, forcing dangereux pour un service superflu à la DGI

Le DG de la Dgi, Barnabé Muakadi, a beau fait comprendre, sur base de la loi, au ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima Nzunji, que le contrôle-qualité relève de la compétence exclusive de la Direction générale des impôts, mais, peine perdue, Nicolas Kazadi dont les excès d’outrecuidance rappelle le ministre des Finances, neveu de Mobutu, Litho Moboti, tient, enfer ou ciel, à sa commission ad hoc qu’il intrigue de greffer à l’Hôtel des impôts.

Par Athanase Mwenge

Nicolas Kazadi, le ministre des Finances. @Photo Droits tiers.

publié le 18 août 2023 à 05:02:00

Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, machine, en effet, de mettre le DG de la Dgi devant un fait accompli : la mise en place de cette structure ad hoc, composée notamment, en plus des délégués de la Dgi, des experts de la Direction générale des douanes et accises (Dgda), des inspecteurs de l’Inspection générale des finances (Igf), des émissaires du Conseil permanent de la comptabilité du Congo (Cpcc) ainsi que des membres de son propre cabinet.

Dans sa lettre datée du 9 août 2023, Nicolas Kazadi se targue de prétendues «recommandations retenues lors de la réunion de mobilisation des recettes du 9 mai ». Et pourtant, un mois après cette réunion, le DG de la Dgi, se fondant sur les textes réglementaires, a fait constater à son ministre l’illégalité de son entreprise. Barnabé Muakadi a démontré de manière irréfragable que les déclarations fiscales sont du « pouvoir exclusif » de sa régie, aux termes de l’article 25 de la Loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales. Pour autant, l’Hôtel des impôts s’inscrit dans la logique d’ouverture et de collaboration des autres structures étatiques.
«Toutefois, la Dgi, poursuit son DG, peut faire appel aux conseils techniques des agents de l’État ou des établissements publics lorsqu’une vérification de comptabilité ou une procédure de redressement requiert des connaissances techniques particulières, suivant les prescrits de la loi sus-évoquée».

Nicolas Kazadi n’en a cure et se résout à défoncer la porte de la DGI dans l’optique de faire main basse, foi de la mouvance syndicale, sur l’administration fiscale. À l’Hôtel des impôts, l’on se demande si l’argentier national ignore réellement que les deux régies financières, Dgi et Dgda, sont inextricablement liées depuis la mise en place du guichet unique à la plateforme numérique Sydonia. En outre, le Cpcc a renforcé les capacités de nombre des vérificateurs d’impôts et l’Igf s’emploie aussi à l’encadrement des recettes. Par ailleurs, le cabinet du ministre travaille avec les inspecteurs sur l’impôt sur les superprofits-ISP.

La mouvance syndicale soutient haut et fort que les compétences sont d’attribution, par conséquent, la légalité doit l’emporter. À l’Hôtel des impôts, l’on brandit déjà l’article 28 de la Constitution qui stipule que nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal. Toutefois, d’aucuns appellent à l’arbitrage du chef de l’État afin de ramener son ministre des Finances sur la voie de la raison et de la légalité afin que la paix sociale et la poursuite des mobilisations des recettes ne soient pas compromises.

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