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Levée Immunités de Matata : Bahati mis en garde par ses collègues

Quelques sénateurs se sont opposés au nouveau réquisitoire du procureur général près la Cour constitutionnelle, demandant l’autorisation des poursuites judiciaires contre leur collègue opposant au régime, Augustin Matata Ponyo.

Par Patrick Mputu

Le sénateur Augustin Matata, leader du parti LGD. @Photo Droits tiers.

publié le 20 juin 2023 à 16:10:26

Les élus des élus l’ont fait savoir clairement mardi 19 juin au président de la Chambre haute du Parlement. D’abord, ils s’étonnent d’apprendre que la demande du procureur intervienne 24 heures seulement après la clôture de la session parlementaire de mars, donc le vendredi 16 juin 2023.

Qu’à cela ne tienne, les représentants des provinces rappellent au numéro 1 de leur Chambre que la plénière s’est déjà prononcée sur la question en rejetant la demande du procureur. Nous tenons à vous rappeler que la plénière du Sénat, qui est souveraine, s’était déjà prononcée sur la préoccupation du procureur général qui venait de vous être soumise à nouveau et que par votre lettre N°0219/CAB/PDT/ SÉNAT/MBL/EM/pkg/2021, vous lui aviez fait part du vote des sénateurs réunis en plénière, lequel vote n’avait pas autorisé les poursuites de notre collègue, lit-on dans la lettre des sénateurs adressée à Bahati.

Ainsi, ils font remarquer à Modeste Bahati que la démarche du procureur général n’est pas conforme à la Constitution et viole les dispositions de leur règlement intérieur.

Les parlementaires ont également expliqué que la haute Cour a déjà mis fin à toute poursuite contre Matata de manière définitive à travers son arrêt du 15 novembre 2021. […] La Cour constitutionnelle, par son arrêt RP 0001 du 15 novembre 2021 s’était définitivement prononcée sur ce dossier en soutenant qu’elle était incompétente de juger un ancien Premier ministre. Conformément aux dispositions de l’article 168 de la Constitution, cet arrêt a mis fin à toute poursuite, ont-t-ils averti.

De manière ferme, Francine Muyumba et ses collègues demandent au speaker du Sénat de rappeler au procureur la décision de la plénière à ce sujet car, concluent-ils, le bureau n’a pas compétence de remettre en cause la décision de la plénière.

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