Au cours d’un point de presse tenu vendredi au siège de l’ONG internationale “Journalistes des droits humains (JDH-JHR/RDC)”, le député national Juvénal Munubo a exprimé sa grande satisfaction de voir franchir cette étape de la législation en faveur des victimes de violences sexuelles par l’adoption à une majorité écrasante des élus la proposition de loi modifiant le code pénal de 1959.

Le député UNC de Walikale a précisé que ce texte consacre une dispense totale du paiement des frais de justice au profit des victimes de violences sexuelles, citant notamment des frais de consignation, de procédure , des voies d’exécution, des droits proportionnels.

Selon lui, le nouveau texte présente l’avantage de prendre en compte les victimes de violences sexuelles à tout temps, c’est-à-dire en (temps de guerre et de paix) et de mettre en œuvre l’état de droit tel que prôné par le chef de l’Etat, Félix-Tshisekedi.

Le porteur de la loi a, à cette occasion, remercié l’ONG pour toutes les initiatives prises dans l’accompagnement de cette proposition de loi. “C’était un long processus, un parcours de combattant”, a-t-il expliqué, assurant que l’organisation a apporté sa pierre à l’édifice. “Elle a organisé plusieurs séances de travail avec les médias, les avocats, les magistrats et les organisations de la société civile.Voila pourquoi, nous la remercions sincèrement pour cet accompagnement”, a certifié Munubo.

Le coordonnateur principal de l’ONG “JDH-RDC,” Prince Murhula, s’est dit également heureux après l’adoption de cette proposition de loi par l’Assemblée nationale. “C’est depuis 2021 qu’on a débuté la réflexion sur cette loi et aujourd’hui, nous avons le résultat. Nous remercions le député national Munubo pour avoir endossé et combattu le bon combat, la société civile, les médias, tous partenaires du projet Canada-monde : la voix des femmes et des jeunes filles avec l’appui d’affaire mondiale Canada”, a-t-il indiqué.

Pour lui, cette initiative a abouti non pas pour JDH, moins encore pour le député porteur du texte mais pour l’ensemble des victimes de violences sexuelles évaluées à des millions. “Aujourd’hui, c’est une porte qui est ouverte, c’est aussi un grand pas dans la lutte contre les violences sexuelles en RDC”, a ajouté Murhula.

Le combat continue parce que les violences sexuelles restent un grand champ sur lequel on doit continuer à se battre afin d’atteindre zéro cas en RDC, a conclu le coordonnateur de JDH-RDC.

Me Liévin Jibungula de la société civile s’est réjoui de l’adoption par l’Assemblée nationale de cette loi, fruit du combat mené par les OSC. Cette loi, souligne-t-il, est le résultat obtenu suite aux obstacles découverts par les forces vives sur le terrain où il y avait une difficulté manifeste pour les victimes de violences sexuelles d’accéder à la justice. Me Jibungula a, à cet effet, remercié le député pour avoir accepté d’endosser cette proposition de loi et à travers lui l’ONG de droit canadien pour son accompagnement sans faille.

Et de rappeler que : “C’est la population congolaise qui a gagné principalement et en particulier les victimes de violences sexuelles”.

Le nouveau texte fait suite au code pénal du 30 janvier 1940 tel que modifié par la loi du 20 juillet 2006. Cette dernière avait apporté quelques innovations en vue de renforcer la répression des infractions des violences sexuelles, devenues l’un des plus redoutables et ravageurs fléaux contre la vie et la dignité humaine.

Et cette loi a modifié le décret du 6 août 1959 portant code pénal congolais dans certaines de ses dispositions dans le souci d’assurer la célérité et l’efficacité dans la répression, de sauvegarder la dignité de la victime et de garantir à celle-ci une assistance judiciaire pour une réparation satisfaisante.

Malheureusement, deux décennies après, un constat amer a été dégagé au point que les victimes ont été davantage lésées dans la mise en œuvre de cette loi par les cours et tribunaux et les services étatiques. D’où, l’impérieuse nécessité de modifier le code de procédure pénale en vigueur dans le but d’exempter de manière totale du paiement des frais de justice les victimes de violences sexuelles.