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Audits : les faux-fuyants de la CENI

Empêcher coûte que coûte à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de se prévaloir d’un fichier électoral malade est le but ultime de la mobilisation générale contre les données statistiques biaisées constituées à l’issue d’une opération d’identification et enrôlement des électeurs traficotée. La CENCO, le Panel des experts de la société civile, la CASE et bien d’autres organisations spécialisées en matière électorale demandent à Denis Kadima de soumettre les listes électorales à un audit externe conformément à son calendrier. Outre l’audit externe du fichier électoral, la CENI est aussi visée par des audits sur sa gestion administrative et financière.

Par Jeanric Umande

Une vue du bâtiment administratif de la CENI @Photo Droits tiers.

publié le 5 mai 2023 à 05:57:00

Dans son communiqué de presse du mercredi 3 mai 2023, le Panel des experts de la société civile a prévenu qu’un audit du fichier électoral est la voie obligée pour la transparence dans la suite du processus électoral. Animé par le souci de réussite du processus électoral en cours, l’organisation qui affirme suivre avec grand étonnement “les agitations infondées autour de l’audit externe du fichier électoral, trouve que le contrôle recommandé est la voie obligée pour la certification de la transparence de tout fichier électoral voulu crédible, professionnel et stable”. D’après Dieudonné Mushagalusha, son coordonnateur, le fichier électoral demeure le maillon fort du triangle électoral composé des électeurs, des compétiteurs et du pouvoir organisateur des élections.

Kadima, le fautif

Pour le Panel des experts de la société civile, cette situation qui apparaît comme du camouflage, après tous les ratés de l’opération d’identification et enrôlement des électeurs, ne peut laisser indifférent aucun acteur lucide et intéressé par le processus électoral en République démocratique du Congo. Cette attitude va, à coup sûr, jeter définitivement de l’opprobre sur la tenue de bonnes élections dans notre pays. Pourtant, relève le Panel, dans son calendrier rendu public le 26 novembre 2022, la CENI elle-même avait prévu comme 35e activité, l’audit externe du fichier électoral du 15 au 20 mai 2023 pour une durée de 6 jours. “Pourquoi un rétropédalage à seulement 12 jours de cette activité obligatoire du calendrier électoral ?”, se demande Mushagalusha. L’expert électoral souligne “qu’ignorer une seule activité pertinente du calendrier est susceptible de consacrer la remise en question du processus dans sa globalité”. Parlant de l’audit externe du fichier électoral, il se dégage une évidence que la CENI ne pouvait recourir qu’à une expertise extérieure à la République démocratique du Congo. Sur ce, “la centrale électorale était préalablement consciente des impératifs de souveraineté de notre pays”, fait savoir Mushagalusha.

Complot de la CENI ?

Les débats frivoles autour de l’audit du fichier électoral ne sont qu’un complot de la CENI-Kadima, décrit la CASE qui pense que cette campagne orchestrée par la CENI est “destinée à s’esbigner du contrôle de sa gestion chaotique de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs afin de se soustraire de tout audit professionnel et indépendant du fichier électoral”. Pour Simaro Ngongo Mbayo, président de la Commission africaine pour la supervision des élections (CASE), si l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), organisme formellement invité en République démocratique du Congo par Denis Kadima lui-même n’inspire plus confiance, pourquoi chercher à se dérober du contrôle de qualité de cet outil central de la machine électorale congolaise suspectement équivoque, douteuse et louche alors qu’il existe bien plus d’institutions spécialisées en audit du fichier électoral en Afrique et dans le reste du monde. Même avis avec la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) qui estime que si ce n’est pas l’OIF qui diligentera l’audit pour des raisons politiques, on peut trouver une alternative qui rassure sur le plan de l’objectivité et de l’efficacité. À l’issue d’un entretien mercredi 3 mai 2023 avec le président de la CENI, Denis Kadima, Monseigneur Donatien N’shole, le secrétaire général de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) qu’accompagnait le père Clément Makiobo pour échanger au sujet de la controverse autour de l’implication de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) dans l’audit du fichier électoral, a été beaucoup plus clair : “Comme mission d’observation, la CENCO et l’ECC sont dans la dynamique d’accompagner davantage le processus électoral. Notre peur était que la CENI puisse être influencée par un certain discours pour être fermée à l’audit qui aurait une dimension internationale. Nous avons échangé avec le président de la CENI qui est bien conscient d’ailleurs et nous a répété que c’est lui qui avait invité l’OIF et n’a rien à cacher par rapport à un audit qui aurait une dimension internationale. Pour dire vrai, nous regardons dans la même direction. Pour nous, si ce n’est pas l’OIF pour des raisons politiques, on peut trouver une alternative qui rassure sur le plan de l’objectivité et de l’efficacité. Le président Denis Kadima sait ce qu’on peut trouver dans le pays et il est sincère sur ce point qu’il serait difficile de trouver une organisation qui ait toutes les compétences et aussi pour des raisons psychologiques. Nous sommes venus donc l’alerter et nous avons discuté avec lui, évidemment il y a son bureau et il y a également l’assemblée plénière. Ce qui est plus important et il faudrait l’encourager là-dessus qu’on évolue en ayant comme préoccupation de réduire la méfiance qui est née depuis un certain temps autour de la CENI”, a-t-il conclu.

Confusion chez certains experts

Dans une tribune du 28 avril 2023, l’expert électoral Jérôme Bonso reconnaît parfaitement que la CENI (Commission électorale nationale indépendante) est appelée à recourir aux deux outils de transparence, de fiabilisation, de nettoyage, de consolidation et de stabilisation des données des électeurs enrôlés. Il évoque deux audits, l’un interne et l’autre externe du fichier électoral. Quant à l’audit externe, Bonso soutient qu’il est mené par un cabinet d’audit externe. Or, en cette matière d’audit externe, aucune disposition ni légale ni réglementaire, encore moins des normes ne régissent les OGE (Organismes de gestion des élections) dans les pays de la SADC dont la RDC est membre. Il va plus loin en soutenant que dans le cas précis, la CENI n’est plus obligée de recourir aux cabinets d’audit externe international pour faire inspecter le fichier électoral dans le contexte de l’agression de la RDC avec la complicité de certains pays étrangers. “Les données récoltées des électeurs enrôlés contenues dans les cartographies géostratégiques du fichier électoral relèvent de la souveraineté d’un État et on ne peut pas se permettre d’y faire accéder les cabinets d’audit externes des pays étrangers qui pourraient se permettre de gérer les résultats de nos élections à travers la technologie numérique”. Un argument qui tient la route, mais qui ne peut fermer la porte à la CENI de recourir à d’autres compétences internationales en la matière.

C’est ici que cet argumentaire est battu en brèche par le professeur Carlos Mupili, lui aussi un chevronné du domaine. Pour cet autre expert électoral, ses collègues de la société civile doivent éviter de salir l’intelligence de toute la corporation en publiant de fausses analyses sur une matière connue par les étudiants qui ont suivi le cours des organisations internationales. Il renseigne que la mission d’audit externe est composée de plusieurs membres parmi lesquels des experts congolais. Cette mission d’audit de l’OIF fait le rapport à la CENI et non au secrétaire général de l’OIF. En plus de cela, l’informaticien de la mission d’audit externe n’a la liberté ni de transférer ni de copier le fichier électoral dans une clé USB ou dans un support électronique quelconque. Donc, une polémique inutile. Carlos Mupili rappelle que le travail d’audit externe sur le fichier électoral par la mission OIF se fait avec la participation des informaticiens de la CENI et sous le regard des observateurs des partis politiques aussi bien de la majorité que de l’opposition. “Ce sont des réflexions techniques pour nous amener à conclure et non à commettre l’infraction des faux bruits (créer la psychose dans le chef de la population par des rumeurs sans fondement technique) pour faire accepter aux citoyens un cabinet d’audit interne constitué des frappeurs en intelligence avec des autorités connues”, craint ainsi Mupili.

Diabolisée, l’OIF jette l’éponge

Sur demande de la centrale électorale, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) avait, dans le cadre de l’audit du fichier, déployé du 23 au 28 avril 2023 dernier, une mission exploratoire, à Kinshasa, aux fins d’évaluer le contexte global de préparation et de déroulement du processus électoral et d’identifier les domaines où elle pourrait apporter un appui.

Au regard de la durée impartie par la CENI pour l’opération d’audit externe du fichier électoral (du 15 au 20 mai), l’OIF a, à travers une correspondance adressée au président de la CENI, fait part de son indisponibilité à répondre favorablement à sa demande visant à accompagner la CENI dans l’audit du fichier électoral. En réalité, c’est un refus poli. Le climat tendu avec la guerre d’agression et la méfiance affichée à l’égard de la Rwandaise Mushikiwabo, patrone de l’OIF, ont fait reculer l’organisation.

Kadima quadrillé par des audits

L’observatoire de la Dépense publique (ODEP) s’était déjà prononcé sur l’urgence pour l’IGF (Inspection générale des Finances), la Cour des comptes et même l’Assemblée nationale de mener l’audit à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) sur la gestion administrative et financière de cette institution électorale. L’IGF ne s’est toujours pas prononcée tout comme la Cour des comptes. L’Assemblée nationale qui vient de recevoir le premier rapport de gestion de la CENI-Kadima devrait très prochainement s’attaquer à la question pour tenter de se racheter et de rassurer les Congolais.

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