La société pétrolière publique dit avoir travaillé à perte au cours de trois derniers exercices. Par conséquent, elle continue d’exiger du gouvernement l’activation des bonus des signatures dans des conventions pétrolières d’exploitation-production. Des centaines de millions de dollars prennent, en effet, des voies opposées au Trésor public.

Le budget 2023 ne prévoit que 2 millions $US sur le bonus de signature des contrats de fourniture des produits pétroliers. Alors qu’en fin juin 2022, près de 17 millions $US ont été engrangés grâce au bonus de signature des conventions de canalisation (transfrontalière, nationale, locale et provinciale, signature de l’avenant, cession d’intérêt)., le ministère des Hydrocarbures, non seulement qu’il n’a pas rendu public le montant des recettes à fin 2022, mais a surtout décidé de geler ce bonus de signature pour l’exercice 2023, au grand dam de la DGRAD.

Tous les autres faits générateurs des recettes portant sur les bonus ont également été désactivés, notamment le bonus de signature du droit d’exploration de zones fiscales (A, B, C et D) ou encore le bonus de signature des conventions pétrolières d’exploitation-production.

Par ailleurs, les ministres des Finances, Nicolas Kazadi, et des Hydrocarbures, Didier Budimbu, ne se sont pas encore accordés sur l’arrêté interministériel devant fixer un nouveau taux de perception des droits, taxes et redevances du pouvoir central dans le secteur. Et la Sonahydroc SA en pâtit terriblement. L’État ne table que sur des recettes non fiscales de 10 millions $US environ pour le secrétariat général des Hydrocarbures pour l’exercice 2023. Outre la Sonahydroc, l’État dispose d’une autre société publique sur qui la DGRAD espère beaucoup en termes de dividendes, mais COBIL n’atteint presque jamais ses prévisions, conséquence de ses statuts où par endroits l’État est mis en minorité au profit des intérêts particuliers pas toujours identifiés. Ses assignations 2023 sont d’environ 1,9 million de dollars américains.

Les dividendes attendus des sociétés d’économie mixte sont d’environ 12 millions de dollars, dont près de la moitié, pour ENGEN. Le budget de l’État a, en effet, repris 5 entreprises parapubliques du secteur. Outre ENGEN, il s’agit de FINA-CONGO, TOTAL, SICIR et SHELL RDC. Une fois encore, la société FINALOG qui gère les pipelines qui partent de Ango-Ango, au Kongo central, vers les installations de SEP à Kinshasa, n’a pas été reprise comme faisant partie du groupe Portefeuille.

Il y a 10 ans jour pour jour, en 2013, l’ancienne ministre du Portefeuille, Louise Mwinga, avait indiqué dans un rapport adressé au 1er ministre Matata que le gouvernement a longtemps oublié de nommer un mandataire au poste de DGA réservé à l’État dans FINALOG. Et pourtant, salaires, primes, titres de voyage et autres avantages sont versés et/ou assurés au profit d’un DGA que personne n’a hélas jamais vu.

Les prévisions 2023 des recettes des pétroliers producteurs sont de 615. 414.780.846 FC, soit 304.374.490 US$ au taux budgétaire de 2021,9FC/US$. Du menu fretin! Ces assignations ne représentent que près de la moitié des recettes obtenues des pétroliers producteurs, il y a 5 ans. Aussi, près de 68% de ces recettes soit 246.354.416 US$ devraient être collectées par le fisc (DGI) et le reste par la DGRAD, régie financière en charge des recettes non fiscales. Ces prévisions des recettes, en croissance de 55,8% par rapport à l’exercice 2022, sont projetées sur base des déclarations des opérateurs et prennent en compte une production journalière de 20.989 barils pour les deux groupes (on-shore et off-shore), un prix moyen du baril de 101,6 US$ après décote et des frais du terminal de 2,5 US$ le baril. Depuis 1970, la production du brut au large de Muanda oscille autour de 20.000 barils.