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SACIM, l’autre Sicomines, qui tourne l’État en bourrique au Kasaï

18 mars 2013 – 18 mars 2023, voilà 10 ans- dont six avec un régime d’exonération totale- que la Société Anhui Congo d’investissement minier (SACIM) opère au Kasaï oriental, à Tshibwe, dans le territoire de Miabi, à 45 km à l’ouest de Mbuji-Mayi, sur l’une de plus riches réserves de la MIBA.

Par Pold Levi Maweja

Le Président Félix Tshisekedi et son épouse devant les installations de Sacim, le 27 octobre 2021, non loin de Mbuji-Mayi au Kasaï oriental @Photo Droits tiers.

publié le 24 mars 2023 à 05:32:00

Son capital social est de 8 400 000 $US et composé de 1000 actions réparties à parts égales entre l’Etat congolais et le partenaire chinois AFECC. Pour l’exercice 2023, le ministère du Portefeuille n’espère percevoir comme dividendes qu’environ 1,5 million $US. Ridicule. Vu qu’il n’y a pas photo entre les miettes que SACIM verse à l’État après six ans de régime d’exonération et ses activités sur terrain.

SACIM réalise, en effet, tant pour elle-même que pour le compte des tiers les opérations d’études, de prospection, de recherche et d’exploitation minière du diamant, du cuivre, de cobalt, de l’étain et de toutes les substances minérales concessibles et valorisables ainsi que toutes les opérations de concentration et de traitement métallurgique et chimique, de transformation, de commercialisation, d’exportation de ces substances et de leurs dérivés, l’ingénierie minière et toutes les opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Selon un récent rapport du Secrétariat exécutif de l’ITIE/RDC, SACIM n’a pas de site web. Ce qui prouve à suffisance que l’entreprise sino-congolaise de diamants ne veut rien communiquer. Et si elle veut communiquer sur la toile, SACIM ne fait aucunement mention de ses états financiers. Les rares données disponibles sur la société d’économie mixte sont le fruit des fouilles du Secrétariat exécutif de l’ITIE/ RDC . SACIM a ainsi réalisé un chiffre d’affaires, en 2019, de 67,21 millions $US., et en 2020, de 43,26 millions $US. Son total bilan 2019 se chiffre à 111,49 millions $US contre 211,14 millions $US en 2020. Et le résultat net 2019 est de 8,72 millions $US, et en 2020, de 3,78 millions $US. Et sur les deux exercices, l’Etat, réduit en sleeping partner comme dans la tristement célèbre Joint-venture Sicomines, n’a perçu aucun centime en termes de dividendes. Éric Ngalula, député national élu du Kasaï oriental, a déjà sollicité du 1er ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, de réévaluer le partenariat SACIM qui s’illustre notamment dans les dols fiscaux.

Pourtant en vertu de la loi n°08/007 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques et de la loi n°08/008 du 07 portant dispositions générales relatives au désengagement de l’Etat des entreprises de portefeuille, la SACIM est une société soumise en matière des transferts financiers avec l’Etat, aux règles de droit commun en matière fiscale, c’est-à-dire qu’elle verse à l’Etat en tant que contribuable ou redevable des impôts, taxes et autres droits dus et du code minier et aux règles prévues par l’acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Hélas. Concernant le bénéfice, il est prévu un prélèvement de 5% au moins destinés à la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social. Mais, quoique SACIM a fourni des états financiers non détaillés, l’ITIE/RDC a noté que tous les bénéfices de 2019 et 2020 ont été partagés.

À la SACIM, la gestion quotidienne est exercée par le collège des gérants qui rend compte à l’Assemblée générale des associés. Outre une indemnité fixe à imputer aux frais généraux, ce collège des gérants est autorisé à s’accorder des indemnités spéciales., et la rémunération de ses membres était de 12 580 USD en 2020. Alors que la DGRAD atteste que l’État n’a rien perçu comme dividendes en 2018, SACIM a rapporté que la totalité du bénéfice soit 5.147.864 $US a été distribuée entre partenaires. Le Secrétariat exécutif de l’ITIE/ RDC a alors demandé les procès-verbaux des Assemblées générales relatives à cette distribution.

Selon la réponse apportée par la SACIM, nous comprenons que faute de tenue des Assemblées générales, la direction de SACIM, par ses lettres n° 117/2020 et 248/2021 avait sollicité et obtenu l’accord du ministre du Portefeuille, de l’affectation des résultats des exercices 2019 et 2020. Ces affectations ont été confirmées par l’Assemblée générale tenue à Maputo le 26 novembre 2022.

Des analystes trouvent curieux et soupçonneux qu’une entreprise dans laquelle l’État dispose de 50% des parts, opérant et ayant son siège en RDC, préfère plutôt tenir son Assemblée générale au Mozambique ! Déjà côté production, SACIM souffle le chaud et le froid. À Tshibwe, à quelques encablures de Mbuji-Mayi où SACIM, le député Éric Ngalula s’est fait dire que la société a juste produit moins de 400.000 carats de diamants, mais au Secrétariat général de l’ITIE/RDC, SACIM a annoncé une production 3 965 179 carats, soit 132% de réalisation par rapport aux prévisions. Et la production réalisée en 2020 est de 4 400 212 carats du diamant, soit une hausse de 11% par rapport à l’année 2019. Le carat- équivalent à 20 cg- du diamant se négociait entre 22 et 25 dollars. Alors que la production de SACIM va crescendo, tout dégringole à la MIBA.

Dans l’opinion, à Mbuji-Mayi, le dernier passage du chef de l’État au Kasaï devrait être l’occasion de remettre la MIBA dans ses droits et en finir avec la SACIM où les Chinois n’en font qu’à leur tête. L’idée d’une mise à sac de la “Sicomines du Kasaï” hantait déjà les esprits. Fatshi a promis de relancer la Minière de Bakwanga. RAS, rien à signaler sur SACIM. Le dernier rapport du Secrétariat général de l’ITIE/ RDC mettrait peut-être Jules Alingete et l’IGF la puce à l’oreille.

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